Accueil > Textes officiels (Lois, décrets, arrêtés...) > Tous les textes publiés en 2012

Tous les textes publiés en 2012

jeudi 8 novembre 2012, par UFA

- Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l’identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil - Arrêté du même jour.
- Décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l’Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

- Règlement (UE) n ° 258/2012 du 14 mars 2012 Exportation et transit,

- Décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 règlemente l’usage des mortiers d’artifice.

- LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié.

Imprimer cet article

Imprimer