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France : tous les textes publiés en 2017.

dimanche 29 janvier 2017, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

On retrouve l’ensemble des législatifs et règlementaires dans cette rubrique.

Nouveaux textes :

- Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017, instructions données aux préfectures.
- Décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 créant le SCA « Service Central des Armes »
L’arrêté d’application a été publié le même jour.

- Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 sur la fin des contrôles techniques des véhicules de collection.

Loi sur la sécurité votée par le sénat le 16 février.

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