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France : tous les textes publiés en 2017.

dimanche 29 janvier 2017, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

2017 sera l’année du changement d’un certain nombre de textes.
Nous attendons un décret pour fin mars, il modifiera le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 codifié depuis dans le Code de la Sécurité Intérieure.

On retrouve l’ensemble des législatifs et règlementaires dans cette rubrique.

Nouveaux textes :

- Décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 créant le SCA « Service Central des Armes »
L’arrêté d’application a été publié le même jour.

Loi sur la sécurité votée par le sénat le 16 février.

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