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Textes officiels

France : nouveaux textes publiés en 2011

jeudi 10 novembre 2011, par UFA

- La rubrique avec tous les autres textes officiels Français,

- Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations,

- Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l’agrément des armuriers,

- Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011, introduisant dans les textes la notion de dangerosité, prévoit la déclaration des armes de chasse à canon lisse et décide du sort des armes électriques.
- Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l’armement des personnels de l’administration pénitentiaire

- Décret du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public,

- LOI n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés,

- Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 28 août 2000 sur le fonctionnement de la commission interministérielle de classement créé par l’article 5 du décret du 6 mai 1995.

- Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifie le décret du 6 mai 1995. Il classe les silencieux et les armes à impulsions électrique. - Commentaires.

- Décret Décret n° 2011-519 du 13 mai 2011 excluant l’amiante de sa règlementation propre, sur les matériels militaires,

- Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA)

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