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L’europe et la Directive - l’ONU et les armes

La commission de Bruxelles émet des avis, des recommandations ou des directives.


- Directive du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE.
- Règlement d’exécution du 15 décembre 2015 sur la neutralisation des armes.
- Rapport du 26 juillet 2012 sur les avantages et désavantages du passage à 2 catégorie.
- Règlement (UE) n ° 258/2012 du 14 mars 2012 Exportation et transit,
- Directive n°2012/47/UE du 14 décembre 2012 donnant la liste des produits liés à la défense et leur régime d’import export.
- 13 octobre 2011 : exportation et transit d’armes à feu
- Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. Le texte d’origine.
Le texte adopté et enfin la version consolidée intégrant toutes les modifications,
- Modification du 21 mai 2008 (Directive 2008/51)
- Les catégories d’armes selon la directive.
- L’initiative citoyenne européenne

- Tous les textes concernant les armes, sur le site de la communauté


- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Assemblée générale de l’ONU, 55 ème session.

- Les Accords de Schengen du 14 juin 1985, relatifs à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, historique

- De nombreux arrêts de la cour de justice européenne définissent l’arme de collection. Il s’agit de l’arrêt Clees n° C-259/97. Mais les conclusions sont tout aussi intéressantes.
Les objets de collections :

  • sont relativement rares,
  • ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale,
  • font l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables,
  • ont une valeur élevée.

- Voir aussi l’Arrêt Collector Guns GmbH & Co. Affaire 252/84 du 10 octobre 1985.


- UNESCO : Protection des biens culturels

- Le médiateur européen,

- Résoudre des problèmes en Europe : SOLVIT,
- Déposer une pétition européenne,