Accueil > Textes officiels (Lois, décrets, arrêtés...) > France : institutions, textes fondateurs ou historiques

France : institutions, textes fondateurs ou historiques

dimanche 11 novembre 2007, par UFA

La réglementation d’aujourd’hui prend ses racines dans l’histoire ou le passé récent avec ses rapports de toutes sortes.

- Réforme des institutions entrée en vigueur au 1er mars 2009,

- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789,


- Déclaration des droits de l’homme, adoptée par l´Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948

- Loi du 19 Juin 1871, qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur le commerce et la fabrication des armes de guerre,

- Loi du 14 août 1885 dite loi Farcy,

- Constitution de la République Française du 4 octobre 1958.

- Décret n°73-364 du 12 mars 1973

Imprimer cet article

Imprimer