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Règlementation de la publicité

jeudi 15 novembre 2007, par UFA

L’arme fait peur, mais son image grand public presque plus ! Le législateur a donc souhaité contraindre la publicité à certains supports et dans certaines conditions.

Loi du 12 Juillet 1985, relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions.

Décret du 09 Décembre 1985, pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions.

Le conseil supérieur de l’audiovisuel réglemente la publicité des armes, munitions et ouvrages de librairie. Décision du 19 décembre 2003.

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