RGA, reclassements en B2§e) : soyez un détenteur averti !

Tous les jours, nous sommes alertés par des détenteurs d’armes déclarées en catégorie C1°§a), qui découvrent subitement que leurs armes sont reclassées en catégorie B2°§e) au motif qu’elles ont « l’apparence d’une arme automatique ». Cela se produit lors de la consultation de leur râtelier numérique, s’agissant de tireurs par ailleurs chasseurs.

Octobre 2023 : nouveau calendrier SIA

Un nouveau calendrier de déploiement du SIA vient d’être communiqué aux Préfectures Il fait notamment état d’une ouverture progressive pour les tireurs sportifs en janvier 2024 et en 2025 pour les collectionneurs. Il détaille également beaucoup mieux les prochaines étapes. Nous faisons le point.

Validité d’un PV de classement de St-Etienne

La doctrine publiée par le ministère de l’Intérieur donne les lignes directrices du classement des Armes Historiques et de Collection (A.H.C.). Ainsi des armes qui étaient considérées auparavant comme relevant de la catégorie B ou C) sont désormais classées en catégorie D§e). Mais le contraire existe également : des armes considérées en catégorie D§e) sont classées maintenant en catégorie B ou C). Mais dans ce dernier cas, que se passe-t-il lorsqu’elles ont fait l’objet d’un PV de classement de St-Etienne ?

La doctrine qui éclaire le classement des Armes Historiques et de Collection

La doctrine publiée sur le site du ministère de l’Intérieur donne les lignes directrices du classement des Armes Historiques et de Collection (A.H.C.) Ce n’est pas une nouvelle règlementation mais un ensemble d’indications techniques permettant de préciser les textes actuels, dans le but de simplifier le classement pour tous les intervenants et de résoudre un certain nombre de cas ambigus ou complexes.

Quel certificat médical et pour quel usage ?

Dans le domaine des armes nous pouvons avoir besoin d’un certificat médical soit pour une pratique sportive ou de loisir, soit pour un usage dans le cadre du Code de sécurité intérieure. Nous verrons par ailleurs que le certificat médical prévu par le CSI n’est pas toujours nécessaire, sauf dans le cas d’un suivi psychiatrique (actuel ou passé), car les interactions sont nombreuses. Et que suivant les fédérations existent de nombreux particularismes.

Comment classer une USM1 au 1er septembre 2023 ?

Le classement de l’USM1 a été fluctuant depuis plus de 30 ans. Le classement vient d’être modifié par un nouvel arrêté publié fin août 2023. L’objet de cet article est de faire le point. Celle du haut en C9° (ex D2-d) du fait de sa neutralisation. Celle du centre est classée en catégorie B2°§e) Enfin celle du bas en C1°b) du fait de sa répétition manuelle (chargeur 10 coups). (Inland, Saginaw SG, Howa RTP).

Nouveau classement d’armes
pré/1900 ou post/1900

Nous attendons tous la publication de la nouvelle doctrine de classement des Armes Historiques et de Collection, elle devrait être effective dans les jours qui viennent. Mais il y a au préalable la modification du décret que les collectionneurs appellent : « le décret de dangerosité avérée. » C’est aussi celui qui libère des armes. Il s’agit simplement de la variable d’ajustement qui est un élément important dans le classement des Armes Historiques et de Collection.

Coup de chaud pour la rentrée

Jamais une rentrée n’avait à ce point bouleversé notre petit monde de détenteurs d’armes. Est paru début juillet le décret que nous attendions depuis un an, c’est l’objet de cet article. Puis fin août la nouvelle doctrine de classement des armes de collection. Et à venir, un arrêté de classement des armes.