Lorsqu’un étranger vient faire l’acquisition d’une arme sur le territoire français, l’armurier génère un n° de SIA au travers de son (…)
Archives des articles
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27/06/2024 - SIA : abandon du titre de séjour pour les résidents de l’UE et pays assimilés
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25/06/2024 - Posséder illégalement une arme de catégorie B sans poursuite, une aubaine pour les avocats !
Il y a quelques mois, la rencontre malheureuse entre un chanteur à succès et un Colt 1911 A1 d’origine incertaine avait défrayé la (…)
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20/06/2024 - Chasse : peut-on utiliser une arme de catégorie B ?
Question :
Peut-on utiliser une arme de catégorie B à la chasse ?
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19/06/2024 - Chasser à la chevrotine ?
Longtemps utilisées pour la chasse au grand gibier en France, les chevrotines avaient été interdites en avançant qu’elles présentaient (…)
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01/06/2024 - Douanes : demandes d’autorisations dématérialisée
La douane met à disposition, la plateforme de téléservice e-APS qui permet de gérer en ligne les demandes d’autorisations pour les (…)
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01/06/2024 - La Revue de Presse du mois de Juin 2024
La Revue de Presse de Mai 2024, - pour consulter toutes les archives, Avis de tempête sur la catégorie D par Jean Pierre Bastié (…)
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28/05/2024 - Les collections d’armes du Musée de l’Armée de Bruxelles en péril !
Dans l’idée d’une grande exposition pour le bicentenaire 1830-2030, anniversaire de la Belgique, le gouvernement belge a décidé de (…)
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24/05/2024 - Remise d’armes à des Musées du Débarquement
A quelques jours des célébrations du 80e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie, le ministère de l’intérieur a (…)
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11/05/2024 - L’intelligence artificielle peut-elle identifier des armes ?
Il ne se passe pas de jour sans annonce sur l’IA (Intelligence Artificielle) dans les médias grand public ou spécialisés. Le SCAE (…)
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05/05/2024 - Les armes attaquées à des fins politiques ?
Il est surprenant de trouver au début de l’exposé des motifs de la PPL anti-armes une motivation purement politique. On sent (…)
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04/05/2024 - Avis de tempête sur la catégorie D
Le 19 mars 2022 un célèbre joueur de rugby a été assassiné à Paris par des individus connus de la police, avec un revolver « Colt (…)
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01/05/2024 - La Revue de Presse du mois de Mai 2024
La Revue de Presse d’Avril 2024, - pour consulter toutes les archives, B 13° : contrainte injuste ou mesure utile ? par Charles LE (…)
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29/04/2024 - B 13° : contrainte injuste ou mesure utile ?
Une des mesures du décret du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions a suscité une levée de boucliers de la part de (…)
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26/04/2024 - Comment aider l’UFA ?
Adhérer à l’UFA permet de nous soutenir et nous encourager à continuer. L’association ne reçoit aucune subvention et fonctionne (…)
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25/04/2024 - Comment classer une reproduction de Gatling
Tout le long de l’année, nous avons des correspondants qui nous soumettent des cas pratiques sur le classement de « moutons à cinq (…)
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20/04/2024 - Clubs de tir : les voisins ne me dérangeront plus
Régulièrement des clubs de tir nous font part de leurs mésaventures locales à propos de l’implantation de leur stand qui est contestée (…)
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20/04/2024 - CSI/SIA : notion de domicile pour les sans domicile fixe.
Question :
Peut-on détenir une arme de catégorie B ou C si l’on vit dans un camping car ou un bateau à l’année sur une place dans un (…)
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20/04/2024 - L’antenne de Nevers du SCAE
Dans notre article L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes, nous avions évoqué la décentralisation du SCAE à Nevers, et cela (…)
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15/04/2024 - Comment installer ou homologuer un stand de tir
La question revient fréquemment : quels sont les critères à respecter pour l’installation d’un stand de tir en France ? Fin mars 2025, (…)
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06/04/2024 - Les munitions et les collectionneurs
Depuis l’année 1973, les munitions tirées par les armes de collection sont classées dans la catégorie des armes de collection libres à (…)
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01/04/2024 - La Revue de Presse du mois d’Avril 2024
La Revue de Presse de Mars 2024, - pour consulter toutes les archives, SIA : Comment supprimer du râtelier numérique, une arme désormais (…)
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31/03/2024 - SIA et validité des détentions viagères
Question :
Pour les anciennes 5e et 7e catégories sur imprimés Mle 9, la préfecture les transforme automatiquement en Cat C sans (…)
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30/03/2024 - SIA : Les armes neutralisées catégorie C9°
Comme toutes les armes de catégorie C, les armes neutralisées de catégorie C9° remontent normalement dans le râtelier numérique.
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29/03/2024 - Régime des munitions
Résumé : Les fabrications modernes de munitions à poudre noire à étui ou culot métallique sont maintenant classées. De nouveaux quotas (…)
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27/03/2024 - SIA : Comment supprimer du râtelier numérique, une arme désormais classée en catégorie D§e)
C’est une question qui revient souvent : vous possédiez une arme d’épaule déclarée en catégorie C et par l’effet de la nouvelle (…)