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Quel catégorie pour un mousqueton Berthier ?

mardi 1er janvier 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 2 novembre 2013)

Je possède un mousqueton Berthier dont le canon fait 45,3 cm en quel catégorie est il ?

- Concernant la longueur du canon de votre mousqueton Berthier : pour être classé en catégorie B, le canon doit mesurer moins de 45 cm ou la longueur total moins de 80 cm. [1]

- Pour ce qui est du classement de votre mousqueton Berthier, la question ne se pose pas puis que l’Arrêté du 24 août 2018 le classe en catégorie C. Il n’y a donc pas à réfléchir, votre arme est classée en catégorie C.

Vous pourriez également vous poser la question pour le Lebel R35, mais le canon fait 45 cm. Et ce sont uniquement les armes dont le canon fait moins de 45 cm qui sont classées.
De toutes les façons, il est classé en catégorie D2 en raison de l’antériorité du modèle à 1900. La longueur du canon ne prime pas sur la date du classement. C’est la notre avis. Et puis la DGA à fait une note de classement pour la catégorie D§e).

Un lecteur fort mécontent a téléphoné à la Gazette pour se plaindre que, sur les indications lues dans le numéro d’octobre 2013. Il avait déclaré son mousqueton 92 en catégorie C et la préfecture l’a reclassé en B du fait de la longueur du canon.
Reprenons le problème à zéro :
- l’arrêté [du 24 août 2018 exclut du classement en D2 « toutes armes françaises utilisant le système Berthier » pour les reclasser dans les catégories A, B, C en fonction de leurs caractéristiques techniques,
- par ailleurs les textes précisent que les armes à canon rayé dont « la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm » sont classées en catégorie B, [[Art R311-2 du CSI cat. B 2°c),
- et ils donnent la précision suivante : « La longueur de référence du canon d’une arme d’épaule se mesure de l’extrémité arrière de la chambre jusqu’à l’autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ».(Art. R311-1 CSI.)

Quant à notre mousqueton Berthier, la longueur du canon prise dans les conditions règlementaires est de 453 mm. Donc il est classé en catégorie C. L’erreur vient du fait que généralement la longueur est donnée pour 45 cm. A l’époque cela n’avait pas d’importance, mais aujourd’hui, chaque millimètre compte.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ce que nous écrivons dans la Gazette des armes ou sur ce site, vous pouvez toujours nous le dire, mais gentiment !
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Une préfecture pensait que le mousqueton Berthier 92/12 avait un canon de 45 cm et le classait en catégorie B. Dans la réalité le canon mesure 453 mm. Il est donc bien classé en catégorie C par arrêté.
- Voir aussi :


[1Art 2 sous section 2 catégorie B, §c)

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