Le Conseil d’Etat vient de reconnaître la possibilité pour tout justiciable de se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre un (…)
Archives des articles
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18/11/2009 - L’effet direct des directives : revirement de jurisprudence
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15/11/2009 - Taser : un arrêt du conseil d’état pour la police
Le Conseil d’Etat s’est prononcé dans un arrêt du 13 novembre 2009. Il illustre la saga des décisions de la Haute juridiction (…)
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07/11/2009 - Chaud et froid à Bruxelles !
Les amateurs d’armes belges n’y comprennent plus rien. Après la loi désastreuse de la ministre socialiste Onkelinx en 2006, il y a eu (…)
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18/10/2009 - Les armes dans les ex pays de l’est !
Il est intéressant de voir comment les ex pays de l’Est règlent le droit des armes sur le plan des libertés fondamentales. Du temps du (…)
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08/10/2009 - Liens & carnet d’adresses
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03/10/2009 - Le décret-loi de 1939 est il légal ?
Voila un question qui revient souvent :
"décret-loi du 18 avril 1939 sur les armes est-t il vraiment légal du fait qu’il n’a jamais (…)
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23/09/2009 - 4° catégorie, … c’est le foutoir !
Avec la publication de la nouvelle règlementation applicable a compter du 7 septembre 2013, cet article est obsolète. mais nous l’avons (…)
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30/07/2009 - Le classement des bombes lacrymogène.
Le classement des bombes lacrymogènes est très compliqué et il nous a fallu bien nous pencher sur ce sujet pour le simplifier.
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07/07/2009 - Les forums des tireurs à poudre noire
https://www.westernpoudrenoire.fr/Partager sa passion entre amis, voila l’objectif des forums.
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30/06/2009 - Le classement du Taser
Le Taser est un petit engin de 175 g qui, bien que ressemblant à un jouet inoffensif, permet d’envoyer avec de l’air comprimé, deux (…)
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20/06/2009 - Des armes classées en 4e par les décrets de 1993 et 95
Question :
Dans les années 80, j’ai acheté des carabines semi-automatiques classées à l’époque en 5e et 7e catégorie.
Ces armes (…)
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17/06/2009 - 2e catégorie : le Ministre de la Culture se prononce !
Depuis plusieurs années, la FPVA et de nombreux collectionneurs réclament un assouplissement de la règlementation applicable aux (…)
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09/06/2009 - Neutralisation d’ici et d’ailleurs !
Il règne aujourd’hui en France une insécurité juridique encore jamais atteinte. La règle légale est que seule la neutralisation de (…)
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04/06/2009 - IFAL - FAX-ALERT Juin 2009 Spécial élections européennes
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04/06/2009 - Prise de position de Serge Canadas, d’Hervé SENACH
Comment un responsable syndicaliste socialiste et un officier supérieur de l’Armée de Terre en retraite se retrouvent dans Libertas ?
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04/06/2009 - Jean-Louis BERNIÉ, Membre du bureau national de CPNT,
Réponses approuvées par Philippe de Villier président du MPF.
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04/06/2009 - Frédéric NIHOUS, Président de CPNT,
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03/06/2009 - Question posé à Patrick LOUIS (tête de liste libertas Sud est)
I.F.A.L. :
Monsieur le député que pensez-vous
– de la prohibition rampante des armes ?
– Et des réglementations de plus en plus (…)
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03/06/2009 - Patrick Louis et de Denis Baratay
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27/05/2009 - La France
Voir aussi : Définition des armes anciennes dans les divers pays.
La population française se monte à 64.5 millions d’habitants. 50’000 (…)
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27/05/2009 - Le protocole de Vienne de l’ONU du 8 juin 2001
Ce protocole signé par les états membres en 2001 a pour but de « promouvoir, de faciliter et de renforcer la coopération entre les (…)
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26/05/2009 - Eddie Puyjalon, Secrétaire Général de CPNT,
Réponses au questionnaire complet tel qu’il a été adressé.
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24/05/2009 - Frédéric NIHOUS, Président de CPNT,
– Fréderic NIHOUS pratiquant le Ball Trap Vidéo (source France 3 Picardie du 21/05)
Réponses au questionnaire complet tel qu’il a été (…)
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17/05/2009 - FAX ALERTE avril 2009
L’ADT et l’UFA sont très actives. Après l’annulation en Conseil d’Etat du décret de 2007 sur recours de l’ADT, il y a les interventions (…)
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11/05/2009 - Les certificats de neutralisation de St Etienne
En 29 ans, le certificat de neutralisation de St-Etienne a évolué, de même que les poinçons qui sont frappés ou gravés avec une machine (…)