Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Historique des processus législatifs jusqu’en 2012 > Archives de la proposition de loi Le Roux-Bodin-Warsmann > Sans tambour ni trompette

Sans tambour ni trompette

mercredi 26 janvier 2011, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La proposition de Loi n°2773 est aux débats de l’Assemblée Nationale depuis le 25 janvier pour 3 jours.

Annoncée à l’origine pour être débattue avant Noël, elle tardait à être inscrite. D’après « les bruits de couloirs », elle serait débattue en mars-avril. Mais les débats de la loi sur la garde à vue ayant été plus courts que prévu, il restait une « place » [1], que le président de la Commission des Loi, Alain Warsmann a tout de suite bouchée en y plaçant la proposition de loi dont il est le co-auteur avec Bruno Le Roux et Claude Bodin.

L’ordre du jour de l’Assemblée Nationale est défini chaque mardi par la conférence des présidents et publié sur Internet dès le mercredi matin. Le mercredi 19, la PPL sur les armes n’y figurait pas ainsi et c’est en catimini qu’elle a été introduite en fin de semaine..
N’ont été averties que les associations qui collaborent dans le bon sens, c’est à dire celles qui disent que la proposition de loi est bonne. Ces dernières n’ont pas décodé entre les lignes le côté pervers du texte. Les autres, comme nous, n’ont été au courant que dans la soirée du lundi. Et il commençait à être trop tard pour prévenir les parlementaires qui étaient mobilisés sur le dossier et qui ont été ainsi privés de parole. Il n’est pas certain que la démocratie ressorte grandie de tout cela !
Ainsi, tout est fait pour imposer par le silence la pensée unique…

Sachons que les amendements ne peuvent pas être déposés tant que le texte n’est pas à inscrit l’ordre du jour. Et dans notre cas, le débat est arrivé comme par enchantement, tout de suite après l’inscription à l’ordre du jour. En 24 heures, nous étions hors limite pour faire déposer les amendements qui nous intéressaient. C’est le plus sûr moyen de faire passer une proposition de loi sans beaucoup de contestation, sans aviser les médias, sauf une télé locale et dans une certaine circonscription, comme pour ne pas avoir de reproches ultérieurs. C’est protéger ainsi, certaines méthodes à conséquences démocratiques contestables. Cela n’empêchera pas les politiques d’affirmer que les collectionneurs ont été entendus au préalable par le rapporteur comme nous le dit Patrick Ollier dans sa réponse !

D’ailleurs, la presse n’en a pas encore parlé, et pourtant on se souvient que quand elle est lâchée sur le sujet des armes, elle explose littéralement.

- Le dossier législatif au Sénat,

- Texte adopté en 1ère lecture, par l’Assemblée nationale. à l’unanimité.

- Le débat du mardi 25 janvier,

- Le dossier législatif à l’Assemblée Nationale,

- les amendements examinés par les députés.

 

[1une trentaine d’heures

Imprimer cet article

Imprimer