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Un méli mélo législatif

dimanche 31 octobre 2010, par UFA

Aujourd’hui, personne n’y comprend plus rien tellement il y a de proposition législatives, de réunions ou groupe de travail, d’auditions ou de nouvelles propositions.
Les uns craignent le pire, et les autres pensent qu’il va sortir du bon de tout cela. Mais les collectionneurs de matériels se sentent oubliés.

Les propositions de lois.

- Tout le monde sait que le député Franck Marlin a déposé 3 propositions de loi sur les armes. Que la dernière n°2472 déposée fin avril 2010 et co-signée par près de 60 députés au total, prend en compte la directive européenne et la date de 1900 pour les armes de collection. Elle a été renvoyée à la Commission de la Défense, mais ne sera pas discuté au Parlement, ainsi en a décidé le gouvernement. L’explication de Franck Marlin à ce que l’on peut appeler deux poids, deux mesures.

- Par contre, deux députés Bruno Le Roux (PS) et Claude BODIN (UMP), après avoir rédigé un rapport sur les violences par arme à feu ont déposé dans la foulée une proposition de loi n°2773 fin juillet 2010 qui, elle, n’a été co-signée par aucun autre député. Mal rédigée et truffée d’erreurs, c’est pourtant celle-ci qui sera débattue au Parlement dans un délai très bref.
Elle considère
que la détention des armes est un privilège.
Elle a été rédigée sans concertation, mais le gouvernement promet des amendements. Mais à la suite d’accord dont nous n’avons pas encore connaissance, elle semble plaire aux acteurs sociaux économiques.
La FFTir soutient la proposition Le Roux qu’elle veut amender.
La rédaction de l’article 2 comporte plein d’incohérences.

- Elaborée par l’IFAL, pour le compte de l’ADT & du Syndicat National de la Chasse (SNC) une proposition de loi « citoyenne » est en cours de dépôt. Elle sera communiquée prochainement aux parlementaires. Cette proposition reprend toutes les valeurs également défendues par l’UFA.

L’actualité

La proposition de loi déposée par Bruno LE ROUX, Jean-Luc WARSMANN et rapportée par Claude BODIN a été examinée le 3 novembre. Le point sur le parcours parlementaire

Le groupe de travail :
Créé pour préparer une nouvelle réglementation plus simple et moins tatillonne. Elle s’est réunie 5 fois pour arriver à un résultat catastrophique avec un catalogue de nouvelles contraintes. Il a fallu que le comité Guillaume Tell se retire des réunions pour négocier avec le Ministère. Il faut malheureusement constater que cette initiative durant laquelle il n’y a eu aucune "concertation » s’est soldée par un échec.

La mission du Sénateur César :
Créée uniquement pour répondre à l’attente des collectionneurs d’armes, de matériels et véhicules historiques d’origine militaire. Il a auditionné toutes les parties prenantes de ces collectionneurs et doit déposer son rapport dans les semaines qui viennent. Il semble acquis que la date de 1900 soit retenue pour la définition des armes de collection. Mais nous ne savons absolument pas de quelle façon, ni comment ces dispositions seront intégrées dans les textes législatifs ou parlementaires. Le rapport final est attendu avec impatience.

 

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