Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Historique des processus législatifs jusqu’en 2012 > Archives de la proposition de loi Le Roux-Bodin-Warsmann > Petit dérapage de dernière minute !

Nouvelle règlementation

Petit dérapage de dernière minute !

dimanche 30 janvier 2011, par Maître Philippe MULLOT avocat au Barreau de Toulouse

« Tout va très bien madame la marquise, tout va très bien tout va très bien, ………. Un petit rien, une bêtise, la mort de votre jument grise, Mais à par ça madame la marquise tout va très bien tout va très bien »

Jamais cette chanson française traditionnelle ne m’a paru autant coller au débat de l’assemblée nationale. C’était beau tout le monde nous aimait, et le texte est passé à l’unanimité.

Donc comme je le disais dans mon précédent article, « Bravo, Bravo, etc. » tout le monde est content. Toutefois si le texte est passé dans son intégralité il est un point qui est passé tout à fait inaperçu y compris des parlementaires (sauf peut être pour Bruno Le Roux qui à du avoir une pensée pour Jospin).

JPEG - 35.9 ko

En début de séance, le rapporteur BODIN à proposé un amendement n° 10 rectifié afin de , je cite "Le présent amendement va répondre aux préoccupations qu’a exprimé le ministère de la défense s’agissant de la nécessaire coordination des catégories d’armes et matériels de guerre mentionnées dans la présente proposition de loi et leprojet de loi n° 70 relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre assimilé (sur le point d’être examinée en première lecture au sénat). Etc, etc. »

Texte : 1 ère catégorie A1 : armes et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. Sont également classées dans cette catégorie les armes présentant la même dangerosité.

Et le dit amendement est passé comme une lettre à la poste.

Pour visualiser la suite de cet article connectez vous si vous avez déjà un login et un mot de passe ou inscrivez vous.

Imprimer cet article

Imprimer