Créée par la séance du 28 octobre 2009 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, la mission d’information sur les violences (…)
Archives des articles
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10/12/2009 - Composition de la Mission Parlementaire
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10/12/2009 - Chaîne parlementaire : débat avec Bruno Le Roux
L’émission L’Autre séance diffusée sur la chaîne parlementaire avait pour thème les armes.
Après la diffusion du film documentaire (…)
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08/12/2009 - La france aux ordres du Machin
Comme sa grande soeur la L.S.Q., la LSI se trompe de cible !
Le Groupe Socialiste du Sénat a présenté une motion considérant « que (…)
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04/12/2009 - Le Conseil constitutionnel valide la question de constitutionnalité
Par sa décision n° 2009-595 DC, le Conseil constitutionnel a validé, le 3 décembre 2009, la loi organique relative à l’application de (…)
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21/11/2009 - Plus royaliste que le roi !
Emoi dans les milieux de tireurs : la FFTir présente un projet de recentralisation des avis favorables en “vue de la modernisation et la (…)
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18/11/2009 - L’effet direct des directives : revirement de jurisprudence
Le Conseil d’Etat vient de reconnaître la possibilité pour tout justiciable de se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre un (…)
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15/11/2009 - Taser : un arrêt du conseil d’état pour la police
Le Conseil d’Etat s’est prononcé dans un arrêt du 13 novembre 2009. Il illustre la saga des décisions de la Haute juridiction (…)
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07/11/2009 - Chaud et froid à Bruxelles !
Les amateurs d’armes belges n’y comprennent plus rien. Après la loi désastreuse de la ministre socialiste Onkelinx en 2006, il y a eu (…)
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18/10/2009 - Les armes dans les ex pays de l’est !
Il est intéressant de voir comment les ex pays de l’Est règlent le droit des armes sur le plan des libertés fondamentales. Du temps du (…)
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08/10/2009 - Liens & carnet d’adresses
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03/10/2009 - Le décret-loi de 1939 est il légal ?
Voila un question qui revient souvent :
"décret-loi du 18 avril 1939 sur les armes est-t il vraiment légal du fait qu’il n’a jamais (…)
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23/09/2009 - 4° catégorie, … c’est le foutoir !
Avec la publication de la nouvelle règlementation applicable a compter du 7 septembre 2013, cet article est obsolète. mais nous l’avons (…)
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30/07/2009 - Le classement des bombes lacrymogène.
Le classement des bombes lacrymogènes est très compliqué et il nous a fallu bien nous pencher sur ce sujet pour le simplifier.
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07/07/2009 - Les forums des tireurs à poudre noire
https://www.westernpoudrenoire.fr/Partager sa passion entre amis, voila l’objectif des forums.
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30/06/2009 - Le classement du Taser
Le Taser est un petit engin de 175 g qui, bien que ressemblant à un jouet inoffensif, permet d’envoyer avec de l’air comprimé, deux (…)
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20/06/2009 - Des armes classées en 4e par les décrets de 1993 et 95
Question :
Dans les années 80, j’ai acheté des carabines semi-automatiques classées à l’époque en 5e et 7e catégorie.
Ces armes (…)
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17/06/2009 - 2e catégorie : le Ministre de la Culture se prononce !
Depuis plusieurs années, la FPVA et de nombreux collectionneurs réclament un assouplissement de la règlementation applicable aux (…)
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09/06/2009 - Neutralisation d’ici et d’ailleurs !
Il règne aujourd’hui en France une insécurité juridique encore jamais atteinte. La règle légale est que seule la neutralisation de (…)
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04/06/2009 - IFAL - FAX-ALERT Juin 2009 Spécial élections européennes
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04/06/2009 - Prise de position de Serge Canadas, d’Hervé SENACH
Comment un responsable syndicaliste socialiste et un officier supérieur de l’Armée de Terre en retraite se retrouvent dans Libertas ?
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04/06/2009 - Jean-Louis BERNIÉ, Membre du bureau national de CPNT,
Réponses approuvées par Philippe de Villier président du MPF.
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04/06/2009 - Frédéric NIHOUS, Président de CPNT,
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03/06/2009 - Question posé à Patrick LOUIS (tête de liste libertas Sud est)
I.F.A.L. :
Monsieur le député que pensez-vous
– de la prohibition rampante des armes ?
– Et des réglementations de plus en plus (…)
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03/06/2009 - Patrick Louis et de Denis Baratay
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27/05/2009 - La France
Voir aussi : Définition des armes anciennes dans les divers pays.
La population française se monte à 64.5 millions d’habitants. 50’000 (…)