Faisant suite au rapport Le Roux concluant le travail de la Mission sur les Violences par armes a feu, une proposition de loi vient (…)
Archives des articles
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14/08/2010 - Proposition de loi
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14/08/2010 - Commentaire critique et comparé de la Proposition de loi n°2773 du 30 juillet 2010
En France, depuis la loi Farcy des 14-26 août 1885, à aucun moment le Législateur n’a eu à se prononcer sur l’intégralité de la (…)
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12/08/2010 - France : les arrêtés
La rubrique avec tous les autres textes officiels français.
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12/08/2010 - France : circulaires, notes, instructions et avis.
La rubrique avec tous les autres textes officiels français,
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12/08/2010 - France : lois et codes
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09/08/2010 - En avant pour une nouvelle réglementation
Tout le monde en parle, tout le monde en confond les divers tenants et aboutissants et personne n’en connaît le contenu, même pas nous. (…)
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28/07/2010 - La FFTir va-elle organiser une nouvelle Assemblée Générale ?
C’est ainsi que le bureau fédéral a été « démissionné » par le président pour être remplacé par un nouveau bureau plus conforme à ses (…)
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23/07/2010 - Évolution de la réforme de la règlementation
Tout le dossier du groupe de travail,
Après 5 réunions de l’administration et des utilisateurs dans le cadre du groupe de travail, un (…)
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23/07/2010 - Tirer au 1777 aujourdhui
Comment tirait-on à l’époque ?
Les armes de l’ancien régime comme le 1777 ainsi que tous les types d’infanterie ou de voltigeurs sont (…)
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19/07/2010 - Un sénateur pour s’occuper exclusivement des collectionneurs
Le sénateur de la Gironde Gérard CESAR a été nommé par le décret du 3 août.
Sa mission : « écouter les collectionneurs, écouter (…)
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16/07/2010 - Réaction : Une administration « tatillonne » !
Je réagis à propos de l’examen de la réforme de la législation sur les armes, et vos dernières informations sur l’évolution des (…)
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07/07/2010 - Les airsofter et les paintballer
Le Comité Guillaume-Tell ayant quitté la salle du groupe de travail, nous nous sommes retrouvé seuls seuls en réunions avec eux, ils ont (…)
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07/07/2010 - 5 juillet 2010 : une réunion bien mouvementée
La réunion du 22 juin avait déjà été mouvementée, les diverses associations d’utilisateurs des armes protestaient contre ce qu’ils (…)
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07/07/2010 - Intervention de vos associations
C’est en tant que praticien de la règlementation et à la demande de l’ADT qui représente l’utilisateur de l’arme de loisir que nous (…)
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07/07/2010 - Intervention de la FPVA au groupe de Travail
Lors de la 5e réunion du groupe de travail la FPVA a fait une intervention très remarquée sur la finalité des réunions.
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07/07/2010 - Le Comité Guillaume Tell « claque la porte » du Comité de concertation du ministère de l’Intérieur
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30/06/2010 - Canons lisse : déclaration ou enregistrement ?
Cet article est obsolète et n’a plus aucune valeur juridique. Il est gardé uniquement à titre de documentation. Depuis le début du (…)
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28/06/2010 - USA : le droit au port d’armes renforcé
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25/06/2010 - La FFTir contestée
On peut dire qu’il y a scission à la Fédération de tir dirigée par Jean-Richard Germond. Il y a deux type de reproches qui sont faits au (…)
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15/06/2010 - Députés qui co-signent la proposition de loi
Voici les premiers députés qui ont fait savoir aux 4 députés qu’ils allaient co-signer la proposition n°2472 enregistrée le 29 avril (…)
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15/06/2010 - UPAS : Union des Professionels de l’Air Soft
LʼUnion des Professionnels de lʼAir Soft (UPAS) a été créée récemment pour représenter auprès de administration tous les professionnels (…)
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05/06/2010 - La réunion du dimanche 6 juin du comité directeur promet d’être houleuse….
Le président Germont à dans l’idée de faire le « ménage » dimanche prochain et de virer le trésorier qui s’est donné le devoir de rendre (…)
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02/06/2010 - L’interdiction du transport des munitions dans les soutes des avions est levée !
Les chasseurs et les tireurs sportifs qui prennent l’avion pour se rendre sur leurs lieux de chasse ou à des compétitions sportives en (…)
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01/06/2010 - Une liste complémentaire élargie
Si cette série d’articles conserve une valeur historique indéniable, la mise en place de la doctrine l’a rendu obsolète. Nous l’avons (…)
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01/06/2010 - Armes antiques & Armes de collection
Comme un serpent de mer, l’incohérence de la règlementation des armes en France est régulièrement dénoncée, même par les pouvoirs (…)