La réglementation des armes en France même si on se contente d’examiner le décret-loi du 18 avril 1939 et son dernier décret (…)
Archives des articles
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29/04/2010 - Annexe II
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29/04/2010 - Points critiques de la règlementation actuelle
Ce tableau vient à l’appui des articles :
– Proposition des détenteurs légaux d’armes à feu
– dans le cadre du Groupe de Travail du (…)
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28/04/2010 - Quelle année prendre pour l’achat des munitions ?
Le décret du 6 mai 1995, art 35 précise qu’un tireur peut acheter « II. - De l’article 28 ci-dessus : 1 000 cartouches de 1re ou de 4e (…)
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28/04/2010 - Mai 2010 - Une proposition de loi sur les armes
Quatre députés que nous connaissons bien : Georges Colombier, Marc Le Fur, Franck Marlin et Alain Moyne-Bressand viennent de déposer une (…)
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28/04/2010 - Comparaison des régimes de détention des munitions dans l’UE
Article rédigé avec la collaboration des délégués de la FESAC.
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21/04/2010 - L’escroquerie à l’arme ancienne continue !
Tout a commencé en novembre, plusieurs collectionneurs ont cru acheter des armes anciennes sur des sites Internet de petites annonces, (…)
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08/04/2010 - Les collections militaires contemporaines
A la fin du XXe siècle, la notion de collections industrielles témoins d’un patrimoine industriel particulier au XIXe et au XXe siècle (…)
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03/04/2010 - Comment reconnait-ton une munition de collection ?
La collection de munitions pose souvent un problème. Quelles sont les munitions considérées en collection, et celles qui sont encore (…)
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30/03/2010 - Proposition des collectionneurs d’armes.
Cette proposition s’articule en deux points : La classification dans l’une des 4 catégories de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 (…)
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30/03/2010 - Synoptique du classement des Armes à Feu
– Ces tableaux accompagnent la proposition des détenteurs légaux d’armes à feu, de l’ADT dans le cadre du Groupe de Travail du (…)
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29/03/2010 - Proposition des collectionneurs de matériels
Les collectionneurs de matériels d’origine militaire de tous horizons confondus (aéronefs, véhicules, navires, matériels de (…)
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26/03/2010 - La règlementation piétine en Nouvelle Calédonie
Le décret du 21 avril 2009 mets en place un régime spécifique à cette France du bout du monde.
Mais le DIRAG (gouvernement de la (…)
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25/03/2010 - Moulin : le championat de France 25/50 m est déplacé !
Traditionnellement, les championnats de France des 25/50 m se déroulent sur trois sites nationaux. En 2011 ils auraient du se tenir à (…)
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09/03/2010 - Plaidoyer pour une règlementation cohérente !
Légende photo : Revolver Mle 1892 classé en arme de collection en Belgique depuis 18 ans, sans que l’ordre et la sécurité publique en (…)
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08/03/2010 - Jurisprudence célèbres
Les arrêt des cours d’appel ou du Conseil d’état permettent d’avoir la vision juste de l’application de la règlementation.
Mais (…)
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08/03/2010 - Classification des armes selon la directive
Depuis l’annonce d’une refonte de la règlementation des armes, chacun y va de sa classification. Mais nous avons l’obligation de nous (…)
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06/03/2010 - Vous avez dit fichiers !
Il est une question qui doit tarauder chaque citoyen : elle concerne la surveillance que l’État, les collectivités locales, ou des (…)
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04/03/2010 - Arme : objet de patrimoine !
La règlementation des armes est fondée sur des éléments techniques qui sont intimement liés aux considérations juridiques. La complexité (…)
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03/03/2010 - Propositions pour les chasseurs
Tout le dossier. sur la nouvelle règlementation
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03/03/2010 - Propositions des collectionneurs de Munitions
Actuellement les collectionneurs de munitions n’existent pas légalement. Sont classées « collection » les munitions pour les armes de 8e (…)
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03/03/2010 - Propositions pour les citoyens détenteurs légaux d’armes à feu
Tout le dossier. sur la nouvelle règlementation
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03/03/2010 - Propositions pour les collectionneurs d’armes à feu
Il y a toutes les idées que nous défendons depuis longtemps et qui sont bien au point. Vous pouvez consulter nos interventions :
– pour (…)
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03/03/2010 - Propositions pour les détenteurs d’armes à titre sportif
Les groupes institutionnels comme la FFTir et les autres composantes du Comité Guillaume Tell vont proposer un grand nombre de (…)
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27/02/2010 - Intervention de Jean-Jacques BUIGNE
Tout le dossier. sur la nouvelle règlementation
Pour aborder le thème d’aujourd’hui, je me sens obligé de vous raconter ce qui s’est (…)
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27/02/2010 - Une préfecture augmente les contraintes !
Au cours du tour de table de la réunion du 24 février, il a été rapporté que la préfecture des Yvelines fait du zèle !
Nous l’avions (…)