Quatre députés que nous connaissons bien : Georges Colombier, Marc Le Fur, Franck Marlin et Alain Moyne-Bressand viennent de déposer une (...)
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28/04/2010 - Mai 2010 - Une proposition de loi sur les armes
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28/04/2010 - Comparaison des régimes de détention des munitions dans l’UE
Article rédigé avec la collaboration des délégués de la FESAC.
Allemagne :
Lorsque l’on est titulaire d’une autorisation d’acquisition de (...)
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21/04/2010 - L’escroquerie à l’arme ancienne continue !
Tout a commencé en novembre, plusieurs collectionneurs ont cru acheter des armes anciennes sur des sites Internet de petites annonces, (...)
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08/04/2010 - Les collections militaires contemporaines
A la fin du XXème siècle, la notion de collections industrielles témoins d’un patrimoine industriel particulier au XIXème et au XXème (...)
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03/04/2010 - Comment reconnait-ton une munition de collection ?
La collection de munitions pose souvent un problème. Quelles sont les munitions considérées en collection, et celles qui sont encore (...)
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30/03/2010 - Proposition des collectionneurs d’armes.
Cette proposition s’articule en deux points :
La classification dans l’une des 4 catégories de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 (...)
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30/03/2010 - Synoptique du classement des Armes à Feu
Ces tableaux accompagnent la proposition des détenteurs légaux d’armes à feu, de l’ADT dans le cadre du Groupe de Travail du Ministère de (...)
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29/03/2010 - Proposition des collectionneurs de matériels
Les collectionneurs de matériels d’origine militaire de tous horizons confondus (aéronefs, véhicules, navires, matériels de transmission, (...)
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26/03/2010 - La règlementation piétine en Nouvelle Calédonie
Le décret du 21 avril 2009 mets en place un régime spécifique à cette France du bout du monde.
Mais le DIRAG (gouvernement de la Nouvelle (...)
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25/03/2010 - Moulin : le championat de France 25/50 m est déplacé !
Traditionnellement, les championnats de France des 25/50 m se déroulent sur trois sites nationaux. En 2011 ils auraient du se tenir à (...)
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09/03/2010 - Plaidoyer pour une règlementation cohérente !
Légende photo : Revolver Mle 1892 classé en arme de collection en Belgique depuis 18 ans, sans que l’ordre et la sécurité publique en (...)
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08/03/2010 - Jurisprudence célèbres
Les arrêt des cours d’appel ou du Conseil d’état permettent d’avoir la vision juste de l’application de la règlementation.
Mais certains (...)
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08/03/2010 - Classification des armes selon la directive
Depuis l’annonce d’une refonte de la règlementation des armes, chacun y va de sa classification. Mais nous avons l’obligation de nous (...)
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06/03/2010 - Vous avez dit fichiers !
Il est une question qui doit tarauder chaque citoyen : elle concerne la surveillance que l’État, les collectivités locales, ou des (...)
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04/03/2010 - Arme : objet de patrimoine !
La règlementation des armes est fondée sur des éléments techniques qui sont intimement liés aux considérations juridiques. La complexité de (...)
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03/03/2010 - Propositions pour les chasseurs
Tout le dossier. sur la nouvelle règlementation
Permettre aux chasseurs pratiquant à l’étranger d’acquérir des armes et des munitions (...)
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03/03/2010 - Propositions des collectionneurs de Munitions
Actuellement les collectionneurs de munitions n’existent pas légalement. Sont classées "collection" les munitions pour les armes de 8ème (...)
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03/03/2010 - Propositions pour les citoyens détenteurs légaux d’armes à feu
Tout le dossier. sur la nouvelle règlementation
Reconnaître le Droit Constitutionnel aux armes, le droit de Propriété et le droit (...)
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03/03/2010 - Propositions pour les collectionneurs d’armes à feu
Il y a toutes les idées que nous défendons depuis longtemps et qui sont bien au point. Vous pouvez consulter nos interventions :
pour (...)
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03/03/2010 - Propositions pour les détenteurs d’armes à titre sportif
Les groupes institutionnels comme la FFTir et les autres composantes du Comité Guillaume Tell vont proposer un grand nombre de (...)
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27/02/2010 - Intervention de Jean-Jacques BUIGNE
Tout le dossier. sur la nouvelle règlementation
Pour aborder le thème d’aujourd’hui, je me sens obligé de vous raconter ce qui s’est (...)
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27/02/2010 - Une préfecture augmente les contraintes !
Au cours du tour de table de la réunion du 24 février, il a été rapporté que la préfecture des Yvelines fait du zèle !
Nous l’avions déjà (...)
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27/02/2010 - En avant pour une nouvelle règlementation !
Le Président de la République [1] et le Ministre de l’Intérieur reconnaissent que la règlementation "est devenue inefficace car trop (...)
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25/02/2010 - Réactions à : Plus royaliste que le roi !
La mise en ligne dimanche soir de l’article plus royaliste que le roi a provoqué un certain nombre de réactions.
Un de nos fidèle (...)
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19/02/2010 - De la Mission parlementaire au groupe de travail !
Tout le monde annonçait depuis longtemps que la règlementation allait être revue : parce qu’elle est devenue incompréhensible. (...)
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