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Laboratoire d’idées

Propositions des collectionneurs de Munitions

mercredi 3 mars 2010, par UFA

Actuellement les collectionneurs de munitions n’existent pas légalement.
Sont classées "collection" les munitions pour les armes de 8ème catégorie, ["sous réserve qu’elles ne contiennent pas d’autre substance explosive que de la poudre noire."} [2] Cela ne laisse de place à rien d’autre.

- Donner une définition à la notion de munitions « neutralisées ».
Elles seraient alors des objets inertes non régies par la réglementation des armes. Il a existé un projet d’arrêté élaboré avec les autres textes liés au décret de 1995. Il devait coexister avec l’arrêté du 7 septembre 1995 [3] sur les armes de collection. Il précisait qu’une munition d’arme légère était en 8ème catégorie à condition que :

  • un trou de 3 mm ait été perçé de façon à vider la poudre,
  • l’amorce ait été neutralisée par une goutte d’huile de vidange. Cet arrêté a été oublié et les collectionneurs de munitions demandent qu’il soit pris.

- De même pour les douilles d’obus, obus désamorçés, corps de grenade etc... ils souhaitent que des dispositions soient prises pour que ces témoins historiques puissent être légalement conservés, la sécurité civile étant respectée.

 

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