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Laboratoire d’idées

Propositions pour les détenteurs d’armes à titre sportif

mercredi 3 mars 2010

Les groupes institutionnels comme la FFTir et les autres composantes du Comité Guillaume Tell vont proposer un grand nombre de changements qui devraient améliorer "l’ordinaire" du tireur.

Mais individuellement les tireurs ont souvent de très bonnes idées et c’est le moyen ici de les réunir pour les faire suivre à qui de droit.

Tout le dossier. sur la nouvelle règlementation
  • Les durées d’autorisation : Les porter de 3 à 5 ans et faire en sorte que toutes les autorisations du tireur arrivent à échéance en même temps pour n’avoir à se soumettre qu’à une seule formalité.
    Mesure de « bons sens » qui simplifierait la vie du détenteur et de l’administration.
  • Entreposage sécurisé : [La règlementation [1] impose que les armes soumises à autorisation soient « conservées dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes ». Cette disposition est aberrante :
    • La sécurisation des biens dans un immeuble collectif et dans une maison isolée ne répond pas aux même critères ;
    • Les cambrioleurs emportent le plus souvent l’armoire ou le coffre fort sans les ouvrir et parfois abandonnent les armes sur la voie publique.
    • Les personnes qui se sont équipées d’une chambre forte bétonnée doivent installer des armoires ou des coffres forts à l’intérieur.
    • Il semble que l’administration ne respecte pas cette disposition pour les armes de service de ses fonctionnaires à leur domicile en contravention avec l’arrêt du CE.

L’article 1384 du Code Civil dispose qu’ « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
La contrainte de l’article 48-I est donc superflue.

  • Que les demandes d’acquisition ne précisent plus le type d’arme (le §) de l’arme souhaitée.
    Compte tenu du délai entre le début de la procédure et la réception de l’autorisation, au mieux plusieurs mois, l’arme convoitée est souvent plus disponible, surtout s’il s’agit d’une arme d’occasion.
  • Les calibres "interdits" : Certains ont avancé l’idée de placer les calibres militaires actuels en catégorie A.
    Il faut en finir une bonne fois pour toutes avec cette vieille notion de calibre "de guerre" et le fait de limiter les armes employant ceux en usage actuellement dans les diverses forces armées à la catégorie A aurait pour effet de priver beaucoup de tireurs sportifs actuels de leurs armes habituelles, celles-ci leur devenant de fait inaccessibles. Il faut absolument que le classement d’une arme repose sur son mode de fonctionnement ou sa longueur et pas sur son calibre. La directive de 1991 ne classe en catégorie A que certaines munitions sans objet pour la pratique du tir sportif ou de loisir (à balle perforante, incendiaire, explosive, etc...) sans que cela impacte les munitions plus ordinaires des même calibres. Il n’y a pas plus de raison aussi bien pour les armes à feu que pour les munitions que notre réglementation nationale soit plus restrictive que la directive.
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    Armes à pompe pour le sport !
    Ce groupe de tireurs de la fin des années 1890 est équipé notamment d’une
    Winchester mle 1887 à levier de sous-garde et d’une Winchester à pompe
    mle 1897. Sur cette photo figurent notamment John et Matt Browning.
  • Les fusils à pompes soumises à autorisation depuis 1998 et interdits depuis 2005 ont obligé beaucoup de détenteurs à s’en dessaisir. Or ils sont utilisés dans des compétitions sportives internationales. Il faut que les tireurs et les chasseurs puissent à nouveau y avoir accès.
    Cette arme n’est pas plus performante qu’une autre, son interdiction répondait à lâcher du lest vis à vis de l’opinion médiatique dans une période ou Bruno Leroux voulait tout interdire.
  • Quota d’arme du tireur,le passer à 24 (voire, plus de quota du tout).
  • Ce qui rentre dans le quota, ne pas comprendre les canons seuls comme les canons de Contender. A eux seuls ils ne constituent pas une arme.
    Si l’on fait confiance au citoyen pour 12 armes on peut lui faire confiance pour 24. D’autant plus que chaque année il est contrôlé par le président du club de tir qui doit informer la préfecture s’il ne renouvelle pas sa licence.
 

[1L’article 48-I du décret d’application modifié du 6 mai 1995,

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