Des décisions judiciaires surprenantes
Copie ou pas copie ?
Un tribunal a refusé d’admettre en 8ème catégorie qu’une reproduction de (...)
Archives des articles
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31/10/2010 - Les errements juridico-administratifs.
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31/10/2010 - Exposé des motifs
Voir aussi l’explication article par article
Mesdames, Messieurs,
Dans son discours prononcé en clôture du colloque « Armes et sécurité » (...)
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31/10/2010 - Commentaires des dispositions
Voir aussi l’exposé des motifs
Article 1
Comme il l’a été dit dans l’ « exposé des motifs », à plusieurs reprises des représentants de (...)
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31/10/2010 - Proposition de loi citoyenne
Chapitre Ier
Dispositions Générales
Section 1
Objet, Champ d’application et définitions
Article 1er
Principe Général
L’État (...)
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31/10/2010 - Un méli mélo législatif
Aujourd’hui, personne n’y comprend plus rien tellement il y a de proposition législatives, de réunions ou groupe de travail, d’auditions ou (...)
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30/10/2010 - Les procédures
L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes ;
Autorisations, déclarations et franchissement des frontières
Port et transport, par (...)
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18/10/2010 - Avoir une arme n’est pas un privilège !
Dès la fin du préambule de cette proposition de loi n°2773,, les rédacteurs prennent le parti d’écrire que : « l’acquisition et la détention (...)
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17/10/2010 - Effervescence législative 2ème partie.
Le mois dernier, nous évoquions les différentes procédures en cours dans cette grande réforme de la règlementation. Aujourd’hui nous y (...)
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16/10/2010 - La collection d’armes à feu
Les armes à feu de collection peuvent être des « antiquités », des armes historiques ou des pièces présentant une innovation technologique. (...)
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08/10/2010 - La douane saisit illégalement un musée du débarquement
22 nov. 2010 - Après avoir fait appel, la douane n’entend plus maintenir son appel et invite le propriétaire du Musée à récupérer son (...)
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06/10/2010 - La liberté d’information en question
On se souvient qu’en février dernier, les huissiers étaient venus à La Tour du Pin pour savoir comment l’UFA avait été en possession d’une (...)
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07/09/2010 - FFTIR : des licenciés sans licence !
Les nouvelles licences sont sorties sans le prénom du licencié et le code à barres d’identification. De ce fait elles sont inexploitables (...)
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07/09/2010 - Fauré Le Page, arquebusier du Roy !
La maison Fauré Le Page est l’héritière d’une longue dynastie d’arquebusiers et de fourbisseurs. Fondée au début du XVIIIème siècle par Louis (...)
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02/09/2010 - Le maire de Chicago réagit à la décision de la cour suprème
Dans un article paru dans le Chicago Reader du 8 juillet 2010, le maire de Chicago réagit pour faire suite à la décision de la cour (...)
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31/08/2010 - Existe-il une « NRA à la française » ?
Existe-il une « NRA à la française » ?
Qui aurait un tissu de militants ;
Qui pourraient informer les pouvoirs publics et les médias. (...)
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14/08/2010 - Proposition de loi
Faisant suite au rapport Le Roux concluant le travail de la Mission sur les Violences par armes a feu, une proposition de loi vient (...)
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14/08/2010 - Commentaire critique et comparé de la Proposition de loi n°2773 du 30 juillet 2010
En France, depuis la loi Farcy des 14-26 août 1885, à aucun moment le Législateur n’a eu à se prononcer sur l’intégralité de la législation (...)
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12/08/2010 - France : les arrêtés
La rubrique avec tous les autres textes officiels français.
Les arrêtés de portées générales
Arrêté du 28 avril 2020 NOR : INTA1913836A. Il (...)
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12/08/2010 - France : circulaires, notes, instructions et avis.
La rubrique avec tous les autres textes officiels français,
Toutes les circulaires sur le site du Ministère de l’Intérieur. A noter que (...)
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12/08/2010 - France : lois et codes
La rubrique avec tous les autres textes officiels français,
Code de la Sécurité Intérieure Partie législative. Il s’agit de la Loi n° (...)
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09/08/2010 - En avant pour une nouvelle réglementation
Tout le monde en parle, tout le monde en confond les divers tenants et aboutissants et personne n’en connaît le contenu, même pas nous. (...)
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28/07/2010 - La FFTir va-elle organiser une nouvelle Assemblée Générale ?
C’est ainsi que le bureau fédéral a été « démissionné » par le président pour être remplacé par un nouveau bureau plus conforme à ses vues et ce (...)
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23/07/2010 - Évolution de la réforme de la règlementation
Tout le dossier du groupe de travail,
Après 5 réunions de l’administration et des utilisateurs dans le cadre du groupe de travail, un (...)
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23/07/2010 - Tirer au 1777 aujourdhui
Comment tirait-on à l’époque ?
Les armes de l’ancien régime comme le 1777 ainsi que tous les types d’infanterie ou de voltigeurs sont au (...)
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19/07/2010 - Un sénateur pour s’occuper exclusivement des collectionneurs
Le sénateur de la Gironde Gérard CESAR a été nommé par le décret du 3 août.
Sa mission : « écouter les collectionneurs, écouter (...)
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