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En avant pour une nouvelle réglementation

lundi 9 août 2010, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 7 juillet 2010)

Tout le monde en parle, tout le monde en confond les divers tenants et aboutissants et personne n’en connaît le contenu, même pas nous. C’est pourquoi il nous semble juste de faire un point de la situation.

Il y a actuellement quatre "structures" différentes dont certaines n’ont rien a voir entre elles mais qui au final vont s’étayer les unes les autres :

-  La mission parlementaire sur les violences par armes à feu de Bruno Le Roux.
Créée en octobre 2008 à la suite d’événement médiatique.
Nous avons été convoqués en décembre et avons déclaré : que faisons-nous là, dans une mission sur les violences par armes à feu ? Le détenteur légal d’armes à feu ne se sent pas concerné par le phénomène de violence, demandez plutôt aux hors-la-loi !
La Mission vient de publier son rapport qui, en dehors de quelques erreurs matérielles de connaissance de la règlementation actuelle, est plutôt bon. Il intègre que la règlementation est trop compliquée et que les problèmes de violence ne viennent pas des détenteurs légaux. Il était temps.
En matière d’armes de collection la définition proposée par la Mission est une amélioration.

Tout cela débouche sur une proposition de loi qui sera débattue avant Noel à l’Assemblée Nationale.

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La proposition de loi de 4 parlementaires :
Sur l’initiative des collectionneurs, cette proposition permet de marquer la volonté d’avoir une définition plus large pour les armes de collection. Cette définition de l’arme antique, l’arme de collection avec liste complémentaire, des véhicules et matériels militaires y sont parfaitement évoqués.
Pour le reste, de petits ajustements seraient nécessaires et pourront être faits à l’occasion d’amendements au cas où la proposition viendrait en discussion dans les chambres de nos représentants.

-  Le Groupe de travail :
Créé en février 2010 à l’occasion d’une double circonstance :

  • La proposition de loi des 4 parlementaires devait être déposée par un sénateur à qui le Ministre de l’Intérieur à demandé de ne pas le faire car, satisfaction allait être donnée aux collectionneurs avec la création d’une concertation.
  • La déclaration du Ministre de l’intérieur qui trouvait la réglementation tatillonne pour les utilisateurs et inefficace pour les hors-la-loi.

La concertation a été régulière et nous avons pu nous exprimer totalement.
Le résultat des travaux aurait du être communiqué le 16 juillet aussi bien au Ministre de l’Intérieur qu’aux associations. Mais entre-temps, le Ministère de la Défense aura communiqué lui-aussi son point de vue.
Mais devant le catalogue de réduction des libertés, le Comité Guillaume Tell a claqué la porte et, le Ministre de l’Intérieur a [publié le catalogue de l’accord passé avec les utilisateurs. Mais il reste encore un gros travail à accomplir pour arriver à ce que nous voulons.

-  Le parlementaire en Mission
Nous nous sommes tellement exprimés dans le groupe de travail que l’administration a fini par faire un blocage en demandant le statu quo sur l’ancienne définition des armes et matériels de collection.
Pour sortir de cette impasse, le groupe de travail ayant été créé probablement pour cela, un parlementaire a été pressenti. Comme il s’est désisté, les services des Ministères de l’Intérieur et de la Défense cherchent un parlementaire qui acceptait d’écouter les collectionneurs et faire une proposition au Premier Ministre. Actuellement aucun parlementaire n’a encore été nommé. Mais nous avons l’assurance personnelle du Préfet Patrick Molle que cette nomination est imminente et que la concertation devrait donc débuter rapidement.

Le Ministre de l’Intérieur à déclaré à la presse qu’il allait faire une présentation générale du projet en septembre, sans le volet collection.
Ainsi, la mission du parlementaire ne sera donc pas escamotée, ce qui ne serait évidemment pas convenable, tant pour nous tous que pour lui-même.
Vu le cursus du Préfet, nous avons choisi de lui faire une totale confiance.

La suite des événements

Le cabinet du Premier Ministre va arbitrer les différends qui pourraient avoir lieu entre les Ministères de la Défense et celui de l’Intérieur. Puis il y aura un projet de loi qui sera débattu aux deux assemblées.
Il est évident que ce projet de loi va tenir compte de tous les « travaux » en présence : Mission parlementaire, Proposition de Loi, Groupe de Travail, Mission « collectionneur » du parlementaire. Puis le jeu démocratique va donner pleinement avec les députés qui pourront déposer des amendements. Un certain nombre se sont déjà manifestés au moment de la demande de co-signature de la proposition de loi.

 

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