En vue de la révision de la Directive Armes de 1991, modifiée, qui aura lieu en 2014-2015, la Commission européenne a ouvert une (…)
Archives des articles
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10/06/2013 - Consultation européenne sur la règlementation des armes à feu.
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10/06/2013 - Traité international sur le commerce des armes (TCA)
Le 2 avril 2013 l’Assemblée générale des Nations Unies à adopté le TCA, la France et les USA ont voté favorablement.
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29/05/2013 - FRANCE mai 2013 : la situation des armes de collection.
Le congrès 2013 de la FESAC s’est déroulé à Clervaux au Luxembourg du 30 mai au 2 juin dernier.
Jean-Jacques BUIGNÉ a fait une (…)
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29/05/2013 - Report of the UFA for France
You may remember last year at this same meeting, brought to your knowledge about the new French law that assumes the year of 1900 as (…)
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15/05/2013 - Belgique : le cataclysme
Depuis la loi du 08 juin 2006 modifiée le 25 juillet 2008, de nombreux textes incompréhensibles sont venus transformer le détenteur (…)
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02/05/2013 - Destruction : de l’arme au « minerai » ferreux !
Continuellement les commissariats « récoltent » des armes qui leur sont remises volontairement par des chasseurs qui veulent s’en (…)
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02/05/2013 - Une collection d’armes dans une poubelle !
Quelques armes ont été trouvées dans une poubelle : PA 6,35, quelques cartouches et une ogive d’obus de char.
La période étant sensible (…)
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29/04/2013 - Le classement des chargeurs : spécificité à la française !
Le projet de décret à paraître pour l’application de la loi du 6 mars 2012, continue de soumettre à règlementation les chargeurs.
Il (…)
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28/04/2013 - Est-il facile de remettre en état une arme neutralisée ?
A propos de l’affaire de Istres (notre article) les journalistes nous demandent s’il est facile de remettre en état une arme neutralisé. (…)
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28/04/2013 - Istres : Internet et Kalachnikov
Depuis le malheureux drame d’Istres suivant en cela le Ministre de l’Intérieur, les journaux affirment : « Ce n’est pas normal qu’on (…)
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28/04/2013 - Mésaventure autour d’une baïonnette
Une histoire curieuse m’a été rapportée par un collectionneur. Il achète une baïonnette sur le « Bon Coin » mais le colis est intercepté (…)
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28/04/2013 - Quel avenir pour les fusils de guerre rechambrés ou neutralisés ?
La nouvelle loi ne fait pas que des heureux, rien n’est parfait dans ce bas monde. Toute modification crée sur le moment un (…)
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19/04/2013 - Commission : consultation publique sur les armes
La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la règlementation des armes à feu, du 25 mars au 17 juin 2013.
Cette (…)
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23/03/2013 - Marquages des armes de collection : débordement de l’Espagne et la Suède !
Nous avons souvent évoqué dans les colonnes de la Gazette, l’obligation du marquage des armes(2). Ce dernier ne s’applique pas aux (…)
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23/03/2013 - Les collectionneurs de véhicules, interpellent le Ministre de l’Intérieur !
La [FPVA] a fait part de son inquiétude au Ministre de l’Intérieur, [1] à propos de la rédaction du projet de décret qui doit appliquer (…)
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23/03/2013 - Le papy de Lyon porte plainte !
Les collectionneurs français ont été très émus par l’affaire du « Papy de Lyon » et la destruction de sa collection en septembre 2011 à (…)
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23/03/2013 - Les collectionneurs en 1re ligne !
« Bienveillance de l’administration », c’est ainsi que J’ai failli titrer cet article pour expliquer que le regard actuel des pouvoirs (…)
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22/03/2013 - Que deviennent les objets saisis par les douanes ?
Le Code des douanes prévoit comme sanction la confiscation d’objets selon ses règles spéciales. Dans le cadre du règlement (…)
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21/02/2013 - Un projet de décret raisonnable !
« Pas de nouvelles bonne nouvelles » ainsi titrions nous l’article du mois dernier. En effet malgré nos demandes réitérées, nous (…)
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21/02/2013 - Année du modèle ou date de fabrication ?
Le classement d’une arme ancienne se fait par rapport à une date. La nouvelle loi sur les armes a choisi comme définition « Sauf (…)
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13/02/2013 - Tels des charognards ! « Plus d’armes, moins de crimes. »
A l’affut de chaque fait divers tragique, les tenants de la prohibition des armes sautent sur l’occasion à chaque fusillade mortelle (…)
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10/02/2013 - Le Tribunal condamne pour concurrence déloyale !
Les lecteurs de la Gazette se souviennent que la SA Le Hussard avait assigné Jean-Jacques Buigné au tribunal de commerce pour (…)
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26/01/2013 - STATISTIQUE : Propriétaires d’armes à feu aux USA
Pour mieux cerner qui sont les propriétaires d’armes à feu aux États-Unis, un sondage sondage a été effectué à la sortie des bureaux de (…)
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23/01/2013 - Pas de nouvelle, bonne nouvelle ?
Les collectionneurs « avaient été à la noce » lors des deux derniers débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat : leur existence était (…)
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10/01/2013 - Collectionner les masques à gaz
Depuis la parution de cet article, les masques à gaz antérieurs à 1946 sont autorisés comme tout le matériel militaire. Voir article. (…)