Les députés ont voté à l’unanimité cette définition pour la catégorie A : Catégorie A1 : armes et munitions conçues pour la guerre (…)
Archives des articles
-
07/02/2011 - Que peut-on mettre en catégorie A ?
-
07/02/2011 - Non au statut du collectionneur
Un statut du collectionneur ne saurait s’appliquer aux objets qui par définition ne sont plus des armes ou des matériels de guerre, mais (…)
-
30/01/2011 - Petit dérapage de dernière minute !
« Tout va très bien madame la marquise, tout va très bien tout va très bien, ………. Un petit rien, une bêtise, la mort de votre jument (…)
-
26/01/2011 - Sans tambour ni trompette
La proposition de Loi n°2773 est aux débats de l’Assemblée Nationale depuis le 25 janvier pour 3 jours.
-
25/01/2011 - Belgique : un arrêté annulé par le Conseil d’Etat
-
25/01/2011 - Les armes électrique, à air ou non létales seraient des armes à feu !
L’arrêt du Conseil d’État du 3 décembre dernier ne finit pas de nourrir toutes les interrogations.
À 10 heures le 3 novembre 2010, le (…)
-
25/01/2011 - Une dernière action avant le passage aux débats
Dès le passage de la proposition de loi en Commission des lois, nous avons compris les inconvénients de celle-ci pour les (…)
-
25/01/2011 - Révocation du Comité Directeur de la FFTir
-
15/01/2011 - Armes trop dangereuses pour policiers et gendarmes
Le suivi des activités législatives réserve parfois des surprises.
-
13/01/2011 - Les collectionneurs contestent la proposition de loi !
La proposition de loi sur les armes est saluée favorablement dans le milieu des tireurs, des chasseurs, et semble avoir la faveur du (…)
-
12/01/2011 - Armes et dangerosité !
La fin de 2010 a été fertile en rebondissements. Alors que les institutionnels (sportifs et professionnels) répétaient comme un mantra : (…)
-
01/01/2011 - France : tous les textes publiés en 2010.
Les textes officiels de l’année 2010. Ils se retrouvent normalement classés dans leurs rubriques respectives.
-
01/01/2011 - Non indemnisation en cas d’expropriation
La non-indemnisation du préjudice moral par la collectivité expropriante n’est pas contraire à la Constitution
-
30/11/2010 - Ce qu’en disent les hommes politique
Parmi les hommes politique, vous avez ceux qui défendent bec et ongle la loi qui vient d’être votée en 1re lecture, et ceux qui la (…)
-
28/12/2010 - Jean-Paul LE MOIGNE, consultant de l’UFA
Jean-Paul LE MOIGNE est juriste et s’occupe des questions de droit pour l’UFA.
-
28/12/2010 - Le patador
-
15/12/2010 - Le droit de propriété selon Claude Bodin
Se référant à une jurisprudence spécieuse du Conseil d’État, fondé sur un syllogisme digne d’un régime totalitaire, Le rapporteur de (…)
-
13/12/2010 - Tirer dans la rue avec une arme à air comprimé ?
Je voudrais tirer avec un paint-ball dans la rue ou chez moi, ai-je le droit par rapport à la règlementation des armes ?
-
05/12/2010 - Belgique : Les bourses aux armes visées
La circulaire du 29 octobre 2010, le ministre de la justice Belge remaniant et réactualisant toute la législation des armes en Belgique. (…)
-
04/12/2010 - Taser : le Conseil d’Etat a tranché
L’ADT avait déposé un recours devant le conseil d’Etat contre l’arrêté du 4 août 2009 qui classe le Taser Stoper C2 en 4e catégorie. La (…)
-
25/11/2010 - Motivation des décisions de l’administration.
Depuis 15 ans l’administration s’évertue à refuser de « dire pourquoi » elle refuse une autorisation. Pourtant elle devrait le faire…
-
25/11/2010 - Ecrire à la Presse
Bien chapitrée par les cabinets de relation publique, la presse de la chasse se réjouit de cette nouvelle règlementation qui va nous (…)
-
24/11/2010 - Nouvelle autorisation ou transfert ?
Dans le cas d’une société, c’est la personne morale qui est titulaire de l’autorisation. Donc, en cas de cession d’actions ou de parts (…)
-
21/11/2010 - Fiche d’information
Il ne faut pas oublier que la France a une tradition des armes bien antérieure à l’invention d e l’arme à feu. C’est à des français (…)
-
20/11/2010 - Quand les uns se félicitent, les autres sont réalistes !
La proposition de loi Le Roux-Bodin divise le monde des armes. D’un côté le Comité Guillaume Tell qui crie victoire : “nous avons évité (…)