Publication d’une loi portant simplification des relations entre administration et citoyens le 13 novembre 2013.
Elle est la (…)
Archives des articles
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14/11/2013 - Les relations entre le citoyen et l’administration.
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31/10/2013 - France : tous les textes publiés en 2013.
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19/10/2013 - Sénat américain rejette catégoriquement le TCA
Le Sénat américain a répondu de façon décisive à la récente signature du secrétaire d’Etat John Kerry sur le traité de l’ONU le commerce (…)
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26/09/2013 - Un collectionneur peut-il tirer avec un ancien fusil de 1er catégorie ?
Seules les munitions utilisables dans la catégorie D2 et chargée à poudre noire peuvent être acquises librement.
Les autres munitions (…)
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24/09/2013 - Modèle ou date de brevet ?
La nouvelle règlementation prévoit le classement en catégorie D des armes d’un modèle antérieur à 1900. En se référant au modèle, elle (…)
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23/09/2013 - Déclarer de nouveau ses armes et a quel endroit ?
Pour les armes déjà déclarées en préfecture des catégorie 5 et 7, dois-je accomplir des formalités suite à l’application de la nouvelle (…)
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21/09/2013 - Les délais de mise en règle
Jusqu’à présent, ceux qui avaient « omis » de déclarer leur arme, n’avaient aucune possibilité légale de régulariser. A moins de (…)
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10/09/2013 - La collection de munitions.
L’activité des pyrothécophiliste est comparable à celle des philatélistes dans sa quête de la réunion de toutes les variantes possible. (…)
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06/09/2013 - Comment classer les munitions anciennement de guerre ?
Avec la liste des calibres parue au JO, les anciens calibre de 1er catégorie passe en catégorie C (ex-5e). Ainsi les calibres militaires (…)
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06/09/2013 - Comment classer les armes du sytème Lee-Enfield ?
Comment sont classés les fusils Lee-Enfield, dont l’évolution se situe à cheval sur les 19e et 20e siècle ?
Le mécanisme le mode (…)
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06/09/2013 - Billet d’humeur
Nous publions ce témoignage car il est symptomatique du monde des collectionneurs. Ce sont des passionnés qui sont « droits dans leur (…)
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05/09/2013 - Dangerosité avérée au cas par cas.
Il s’agit de l’annexe à notre argumentaire présenté au Ministère de l’Intérieur au mois de Juillet 2013.
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05/09/2013 - Ce que nous avions demandé pour les collectionneurs
Si cette série d’articles conserve une valeur historique indéniable, la mise en place de la doctrine l’a rendu obsolète. Nous l’avons (…)
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05/09/2013 - Proposition pour une liste d’armes de « dangerosité avérée. »
– Le Législateur a disposé (Art L. 2331-2. du Code de la Défense) : I. ― Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que (…)
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05/09/2013 - Argumentaire de travail pour la liste des armes libérées
Établissement de la liste d’armes d’un modèle postérieur à 1900 ayant
un intérêt culturel, historique ou scientifique.
Voir article (…)
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05/09/2013 - La définition des armes de collection au 6 septembre 2013 !
La loi du 6 mars 2012 et le décret du 30 juillet 2013 définissent bien les armes de collection :
Ce sont celles d’un modèle antérieur (…)
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05/09/2013 - Les armes que l’on peut collectionner.
La nouvelle législation modifie profondément le paysage des armes de collection. Et bon nombre d’armes fin XIXe qui étaient jusqu’alors (…)
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05/09/2013 - Les armes libérées
En 2012, nous avions fait une proposition, mais en 2018 nous n’avons pas avancé d’un millimètre. Voir rubrique.
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23/08/2013 - Les collectionneurs et la nouvelle règlementation.
Il ne se passe pas de jours sans que l’on nous pose des questions sur l’application de la nouvelle législation des armes de collection. (…)
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23/08/2013 - Satisfactions, interrogations ou déceptions !
Le nouveau décret est paru au JO du 2 août 2013 nous rendant ce mois estival en pleine effervescence. Les questions fusent de partout, (…)
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15/08/2013 - Des bavures
Ce mois-ci nous vous présentons encore trois affaires récentes. Décidément…
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14/08/2013 - Les baïonnettes ersatz allemandes.
Christian Méry présente dans cet ouvrage les baïonnettes ersatz allemandes utilisées durant la première guerre mondiale dont la (…)
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12/08/2013 - Comment classer une arme d’épaule.
Attention :
Cette page fait partie d’une suite intégrée dans un développement pour classer les armes selon la nouvelle règlementation. (…)
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12/08/2013 - Catégorie A 2
Attention :
ne donne que la définition de la catégorie A. Pour connaitre les obligations liées à cette catégorie, vous devez consulter (…)
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08/08/2013 - Les armes de collection et le 6 septembre 2013
Si j’ai bien compris toutes les armes d’un modèle antérieur à 1900 seront libre dans quelques semaines ?
Mais les listes de (…)