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Gazette des armes n°453 mai 2013

Mésaventure autour d’une baïonnette

Bavure douanière

dimanche 28 avril 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Une histoire curieuse m’a été rapportée par un collectionneur. Il achète une baïonnette sur le « Bon Coin » mais le colis est intercepté par les Douanes qui convoquent le destinataire. On le convoque et lui réclame une facture qui, lui dit-on, aurait du être dans le colis.

Il propose de la réclamer au vendeur et de la fournir après, cela bien qu’il avait de nombreux échanges de mail qui prouvaient l’origine légale de la baïonnette. On lui parle de beaucoup de choses : restitution sans amende, mais le fonctionnaire revient dessus.
Le collectionneur vit cet instant comme un sacré « cafouillage » et finalement on lui fait signer un procès-verbal de constat avec règlement transactionnel. Un fois chez lui il découvre qu’il a signé « un abandon de marchandise ». Il a beau chercher, il ne voit pas la raison de la saisie.
Il nous demande conseil et on lui explique que l’obligation de fournir une facture ne s’applique que pour les armes à feu et non les armes blanches. [1] De plus, il a signé une transaction. C’est un contrat par lequel les deux parties s’engagent : la douane à classer le dossier et l’intéressé à payer une amende et a abandonner la marchandise. Le contrat signé, c’est trop tard, même si l’administration a exigé indûment une facture, les deux parties sont liées.
Mais le collectionneur ne l’entendait pas de cette oreille.

Aucune infraction

Il écrit à la direction régionale sans succès. Mais il connaissait un gendarme qui travaille avec la douane qui a appelé directement la douane. Et « miraculeusement » on reconnaît que le collectionneur avait été abusé et qu’on allait lui rendre sa baïonnette. Finalement on lui rend sa baïonnette avec des excuses en lui précisant que, hormis l’importation d’un pays tiers, les baïonnettes ne sont soumises à aucune déclaration, ni à l’acquisition, ni à la détention. [2], Aucune infraction ne pouvant être relevée à son encontre, le règlement transactionnel devient nul et non avenu.

A noter que la nouvelle règlementation [3]
ne va plus classer les baïonnettes dans les armes blanches ainsi ne posera plus d’obligation pour le transport qui doit être légitime.


[1L’art 215 du code des douanes oblige de « produire soit des quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées dans le territoire douanier de la Communauté européenne, soit des factures d’achat, bordereaux de fabrication ou toutes autres justifications d’origine émanant de personnes » cela pour des marchandises précises dont les armes.

[2Seul le transport doit être légitime

[3A partir du 7 septembre 2013.

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