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Article paru dans la GA N°455 de juillet 2013

Collectionneurs d’Europe et d’ailleurs...

mardi 2 juillet 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

En l’absence d’information à donner sur le contenu des décrets et arrêtés pour l’application de la loi sur les armes, nous vous donnons ce mois-ci des nouvelles d’ici et d’ailleurs. Elles montrent que finalement la collection ou la détention légale d’armes à feu se porte plutôt bien !

Les congressistes de la FESAC [1]) viennent de se réunir au Luxembourg. C’est un rendez-vous incontournable : il permet aux présidents des associations de comparer les modifications de la législation dans leurs pays respectifs.
Cette année, s’il est ressorti certaines nouveautés avec quelques accrocs, on ne peut que se féliciter de la marche inexorable des armes de collection vers une reconnaissance devant faciliter la vie des collectionneurs. ‘

L’Europe de Bruxelles

L’amateur d’armes a l’habitude d’accuser la Commission Européenne de tous ses maux. A l’occasion du congrès du Luxembourg, nous avons pu faire le point.
La seule inquiétude qui pourrait subsister venant de l’Europe, est l’obligation faite à la commission de Bruxelles de soumettre au Parlement européen, au plus tard en juillet 2015, un rapport sur les résultats de l’application de la directive, assorti, s’il y a lieu, de propositions [2].

Au rapport précédent de 2012 la Commission avait reconnu qu’il valait mieux rester à 4 catégories au lieu des deux catégories demandées par le député vert européen Gisela Kalembach. La Commission avait également renoncé à inclure, dans la directive, les répliques d’armes anciennes. Aujourd’hui, elle étudie la possibilité de classer les armes semi-automatiques dans la catégorie A. Dans cette réflexion elle fait un malheureux amalgame avec les armes militaires. Comme quoi il serait nécessaire que la Commission ait un peu plus de culture armurière, avant de vouloir règlementer les armes.

Bien entendu, le fameux questionnaire de la Commission a beaucoup occupé les esprits. Mais finalement, il s’agit de l’initiative d’une seule personne qui fait passer ses fantasmes anti-armes à travers des questions biaisées. Il est probable qu’il s’agit d’obtenir une certaine légitimité pour durcir la directive. Lors du dépouillement de cette enquête, elle aura la surprise de constater que les amateurs d’armes d’Europe se sont mobilisés pour répondre au questionnaire dans le sens que vous pouvez deviner… Comme dit le mois dernier, ce questionnaire est clôturé à la mi juin.

Aujourd’hui, il n’y a aucune autre nouvelle de Bruxelles. Mais on constate une solidarité entre tous les amateurs d’armes d’Europe, et cela fait chaud au cœur.
Une bonne chose que Bruxelles est en train de monter : une équipe composée de 9 spécialistes comprenant des partenaires indépendants, professeurs d’université et consultants. Le président de la FESAC et un consultant indépendant ont posé leur candidature.

La FESAC et Bruxelles

Notre fédération fait « remonter » régulièrement à Bruxelles les différents problèmes que rencontrent les collectionneurs dans leurs pays respectifs. C’est ce qui avait été fait il y a un an avec l’étude sur les répliques, et ce qui vient d’être fait à propos des marquages des armes de collection en Espagne et en Hollande.

Roumanie

On se souvient du bonheur des collectionneurs roumains avec la date de 1946 pour définir les armes de collection [3]. Tout a parfaitement fonctionné, mais un nouveau responsable a décidé de porter cette date à 1938. A noter que, dans ce pays, il n’y a eu aucun problème avec les armes. Les seuls qui ont pu exister proviennent de « bavures » impliquant des policiers, gendarmes et militaires.

Les détenteurs d’autorisation pourraient être envoyés à l’examen de psychologue [4] à la demande de la police à la suite de « signes évidents » qui restent encore à définir.

Les 5 députés qui ont repris ces idées à leur compte, doivent encore les faire adopter par leurs collègues.

Belgique

Comme nous l’avions annoncé dans un précédent numéro le millésime de l’arme de collection passe de 1897 à 1895 et la liste de déclassement n’existe plus. Malgré tout le collectionneur belge n’est pas si malheureux que cela. Avec sa carte du collectionneur, il peut collectionner toutes les armes qu’il désire, sans limite de quantité et de catégorie ou de date, dans le thème qu’il a choisi. Y compris des mitrailleuses non neutralisées...

Etats-Unis

Bien que les USA ne soient pas en Europe, ce pays est représenté au sein de la FESAC par Robert Brooker.

A la suite du drame de Newtown [5] le Président Obama appuyé par des parlementaires démocrates a exigé l’interdiction des « fusils d’assaut ». Il a échoué, beaucoup de membres de leur propre parti s’y sont opposé. Seul l’état du Connecticut a interdit les chargeurs de plus de 10 coups, mesure matériellement inapplicable.

Déjà il y a 5 ans, l’administration Obama avait développé sa campagne anti-armes à feu. Contre leur attente, l’industrie des armes à feu et celles des munitions a réalisé les ventes les plus élevées de ces dernières années.
Les défenseurs des armes bénéficient de données qui leur sont favorables. En dépit d’une augmentation massive de la possession d’armes de 2001 à 2011,
- les homicides entre 2003-2011 [6] ont chuté de 39%
- les homicides dans les écoles sont en baisse de 20%,
- les agressions non mortelles commises avec des armes entre 1993-2011 ont chuté de 69%
- les agressions commises avec des armes de poing, entre 1993 à 2011 ont diminué de 90%
Ces données suggèrent que les études réalisées par le professeur Lott et largement publiées, sont exactes : avec une augmentation des permis de port, on assiste à la baisse des crimes violents.

La NRA a joué son rôle en rappelant aux électeurs et législateurs leurs droits au deuxième amendement de la Constitution américaine.

Hollande

Un certain désordre a régné avec une application disparate de la règlementation selon les lieux, les moments et les services administratifs. Les deux partis politiques au pouvoir [7] le reconnaissent et font un effort commun pour rendre la loi néerlandaise plus simple. Après une espèce de groupe de travail, ils doivent intervenir auprès du ministère de la Justice et de la sécurité. Malheureusement la loi d’initiative parlementaire ne sera pas déposée.

Suisse

En Suisse comme dans beaucoup de pays, il y a un débat émotionnel sur les armes. Ainsi une « votation » d’initiative populaire s’est déroulée pour se prononcer sur de nombreuses restrictions : certificat médical, les armes à pompe, les armes automatiques, interdiction d’entreposer les armes militaires à la maison, et l’interdiction de détention aux réformés de l’armée.

Toutes ces demandes ont été rejetées avec une majorité de 56% alors qu’il y a eu une participation record de 63 %. En Suisse, la détention des armes a encore de beaux jours devant elle.

Malte

Après 18 mois de négociations, les collectionneurs maltais ont obtenu de sérieuses avancées.
Plusieurs types d’armes ont été classés dans des catégories plus libérales, La limite de 1946 a été supprimée, ainsi les collectionneurs agréés ne sont plus limités par la date et peuvent collectionner des armes fabriquées récemment.

Finlande

Dans ce paradis des collectionneurs, avec la carte de collectionneur et un thème de collection, il est possible de tout collectionner y compris les armes à feu automatiques.

Après une intense journée de travail, les congressistes de la FESAC ont visité châteaux et musées d’armes.

C’était une façon digne de fêter les 20 ans de la fondation [8]. Les congrès des prochaines années sont déjà programmés : en 2014, ils se retrouveront à Terni en Italie, en 2015 en Finlande et pour 2016 ce sera au tour de la France avec un congrès dans la région d’Aix-en-Provence. Région facile d’accès et riche avec le Musée de l’Empéri et de la Légion.

(1)


[1Foundation for Européans Societies of Arms Collectors, FESAC

[3Voir GA n°433, juillet 2011,

[4et non pas de médecin psychiatre comme la logique voudrait,

[5Adam Lanz a tué sa mère avec ses propres armes, puis a tué 20 enfants d’une école primaire avant de se suicider,

[6les statistiques sont disponibles jusqu’à 2011,

[7Les Libéraux et les Démocrates chrétiens,

[8créée le 26 septembre 1993 à Maastrich.

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