Accueil > Presse & armes (articles, émissions...) > La Gazette des armes > Articles publiés en 2013 > Des bavures

Article paru dans la GA N°455 de juillet 2013

Des bavures

jeudi 15 août 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Ce mois-ci nous vous présentons encore trois affaires récentes. Décidément...

La clef du coffre

Je vais vous conter une histoire toute bête. Un jour des policiers se présentent chez un tireur alors qu’il était absent. Ils demandent à l’épouse à voir les armes dans le coffre. Prévenante, elle ouvre le coffre.
Résultat : le tireur n’a pas eu ses autorisations renouvelées du fait que ses armes n’étaient pas en sécurité. C’est lui-même qui était autorisé et pas son épouse.
Conclusion : ne pas donner la clef du coffre à son épouse.
Plusieurs cas similaires se sont déjà produits.

Inscrit au STIC [1]

Le fichier STIC est une forme de casier judiciaire qui ne présente pas les mêmes garanties. Y sont inscrits tous les auteurs d’infractions mais également toutes les parties prenantes : témoins et victimes. En principe, seules les forces de l’ordre et les administrations y ont accès. Mais il y a régulièrement des débordements avec des consultations par des personnes non autorisées.
Plusieurs tireurs nous rapportent qu’ils ont essuyé un refus lors de demande de renouvellement d’autorisation. Alors qu’ils étaient inscrits au STIC en tant que victime.

La seule solution est de demander l’effacement du fichier STIC si vous trouvez y être inscrit par erreur. Si par contre il s’agit d’une requalification judiciaire acquittement ou d’une relaxe, il faut s’adresser au procureur de la République. Il y a une procédure que vous trouverez sur notre site Internet.
Pour aller plus vite, vous pouvez également passer par un avocat.

Détruites trop tôt !

La justice a détruit par erreur des armes de collection placées sous scellés alors que le collectionneur n’était pas encore passé devant le juge.
Finalement le tribunal [2] a décidé de relaxer le prévenu pour 4 armes et l’a condamné pour les autres. Il a ordonné la restitution des premières et la confiscation des dernières, « même si c’est une fiction judiciaire » comme l’a reconnu le président du tribunal.

La précipitation que met l’administration à détruire les armes, nous étonnera toujours...


[1Système de Traitement des Infractions Constatées,

[2Tribunal correctionnel d’Angers, 31 mai 2013.

Imprimer cet article

Imprimer