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Article publié dans la Gazette des armes n° 453 de mai 2013

Commission : consultation publique sur les armes

vendredi 19 avril 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la règlementation des armes à feu, du 25 mars au 17 juin 2013.

Cette consultation est la première étape en vue de la révision de la Directive Armes qui aura lieu en 2014-2015.

Dès le préambule, nous détectons un lien fallacieux entre les armes et la
criminalité. Puis, l’analyse du questionnaire, aux réponses fermées,
confirme nos craintes. Sur 4 rubriques (de B à E), 2 concernent directement les
acteurs légaux :
C. Fabrication, détention et vente légales
D. Stockage, désactivation et destruction

Faisant ainsi, un amalgame entre criminalité, armes à feu et citoyens
respectueux des lois, l’introduction, comme les questions posées sont très
spécieuses.

Il nous parait donc évident que la Commission européenne envisage un
sérieux tour de vis et obtenir en 2015 ce que nous avons pu éviter en 2008.
- Augmentation de la liste des armes interdites : Catégorie A (C.2)
- Empêcher les prêts d’arme à une tierce personne (C. 4)
- Interdiction des achats et ventes d’armes et de munitions sur Internet
(C.5)
- Limitation des foires dans tout l’espace européen (C.6)
- Des règles plus strictes pour les personnes autorisées à détenir une
arme à feu (C.7)
- Des règles plus strictes pour déclarer les armes (C.8)
- L’UE veut « définir les infractions et les sanctions pénales liées au
trafic d’armes »
(C.9)
- L’UE veut « contrôler la vente et la détention de munitions et d’armes à
feu »
(C.10)

Le Combat sera long, intense et rude. Aussi, il faut vous mobiliser, ameuter vos amis et votre famille, en remplissant ce questionnaire et en le diffusant à tous vos adhérents, lecteurs, chasseurs, tireurs sportifs, etc.

Pour répondre au [questionnaire, reportez-vous aux deux liens :
- le questionnaire en ligne ;
- les réponses au questionnaire préparées par
l’I.F.A.L..
Il est important de faire entendre votre voix.
- au § A3 cochez "citoyen",
- au § A4 indiquez vos Nom et prénoms.

Vous avez jusqu’au 17 juin 2013, dernier délai, pour répondre à cette
enquête en ligne.

- Ne perdez pas de temps !
- Ne laissez pas aux « anti-armes » le monopole de la parole.
- Votre participation est donc essentielle ! Les résultats seront utilisés
par la Commission européenne pour présenter une directive qui pourrait être
très restrictive pour les chasseurs, les tireurs sportifs, les collectionneurs,
et dont les criminels n’auront que faire.

La nature plutôt négative des questions de ce questionnaire laisse transpirer une tendance vers une approche plus restrictives.

Le questionnaire contient 25 questions réparties en cinq rubriques :
- A : Questions préliminaires
- B : Rôle de l’UE dans la lutte contre le trafic et l’utilisation illicites d’armes à feu
- C : Fabrication, possession et vente légales d’armes à feu
- D : Stockage, désactivation et destruction
- E : Coopération avec les pays tiers, coopération policière, statistiques et rapports

A noter que la présentation est uniquement en anglais et que les questionnaires sont disponibles en 22 langues.

 

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