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Article paru dans la GA N°455 de juillet 2013

Traité international sur le commerce des armes (TCA)

lundi 10 juin 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Le 2 avril 2013 l’Assemblée générale des Nations Unies à adopté le TCA, la France et les USA ont voté favorablement.

Le but de ce traité parait louable à première vue [1] : accroître la transparence des échanges d’armes entre les Etats. Mais notre association à toujours protesté contre sa signature et sa ratification : Il constitue une menace pour les droits et la vie privée des détenteurs légaux d’armes en mélangeant les armes utilisées à des fins sportives avec les armes militaires.

Concrètement, les pays signataires sont obligés de ficher tous les détenteurs d’armes et de fournir ces informations aux pays exportateurs. Ces derniers ayant tous une règlementation plus sévère que la plupart des pays européens et nord américains pourraient être tentés de faire pression sur les pays importateur pour plus de sévérité pour continuer d’accepter des exportations. Comme dirait de Gaulle, voila encore un « machin » de plus !

Pour rentrer en pour entrer en vigueur aux États-Unis, ce traité doit être approuvé par le Congrès américain, ce qui est absolument impossible, l’administration Obama devrait trouver 67 sénateur pour ratifier le traiter.

La France a signé ce traité le 3 juin 2013, reste à le faire ratifier par les chambres, ce qui n’est qu’une simple formalité

- Consulter le dossier.

 

[1Nous avions eu un échange de courrier avec Amnesty International fin juin 2012.

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