La prolongation de la période de transition jusqu’au 31 octobre 2008 a donc enfin été publiée au Moniteur Belge ce 31 décembre 2007 (...)
Archives des articles
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01/01/2008 - Les détenteurs belges <I>respirent</I> !
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30/12/2007 - De la LSQ à la LSI
Manifestement la LSI est dans la continuation de la LSQ. Quant à la forme qu’au fond. Une nouvelle loi fourre-tout où les collectionneurs (...)
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30/12/2007 - Encore un projet de loi
Décidément, le monde des armes fait l’objet de bien des attentions. Après la LSQ qui a contribué à coûter sa place à Lionel JOSPIN, le nouveau (...)
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30/12/2007 - La partie armes de la LSI
A la rentrée de septembre, on s’attendait à un décret d’application de la LSQ (Loi sur la Sécurité Quotidienne) du 15 novembre 2001, et c’est (...)
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30/12/2007 - Le sénat a joué son rôle de sage !
Une fois encore les membres de la Haute assemblée ont joué leur rôle de sages de la Nation. Les modifications proposées vont dans le bon (...)
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30/12/2007 - Face aux contraintes administratives
Après avoir réussi à écarter non sans mal le décret liberticide de M. Jospin puis noué des contacts heureux avec le nouveau gouvernement de (...)
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29/12/2007 - 2002 : L’ANNEE NOIRE
Nous savions que l’année serait dominée par le calendrier électoral des élections présidentielles puis législatives.
Aussi, le Comité (...)
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29/12/2007 - Pour les amateurs d’armes : une ligne !
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a rendu assez récemment un avis portant sur le projet de loi pour la sécurité (...)
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29/12/2007 - Cas des non-résidents
Objet :
Depuis le décret de 98, les non-résidents temporaires ou non, rencontrent des difficultés, de même ceux qui ne pratiquent la (...)
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29/12/2007 - Motivation et indemnisation
Objet :
Déjà avec la législation actuelle, l’administration multiplie les erreurs d’appréciation, les voies de faits, quand ce n’est pas (...)
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29/12/2007 - La carte européenne d’arme à feu peut devenir un document commun
Objet Les procédures sont si peu fiables et si contraignantes que l’administration se décharge au maximum des contrôles et de sa (...)
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29/12/2007 - Armes classées en 4ème catégorie
Objet :
Une bonne partie de l’activité réglementaire qui a suivi le décret de 1973 a consisté, graduellement, souvent sournoisement et (...)
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29/12/2007 - Classification
Objet : La classification française actuelle des armes à feu est complètement dépassée selon l’aveu de tous. La Directive Européenne du 18 (...)
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29/12/2007 - Le transport des armes blanches
Objet :
Il pourrait sembler que le principe de liberté d’acquisition et de détention de ces armes implique celle du transport à des fins (...)
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29/12/2007 - Des armes historiques de 5ème & 7ème catégorie
Objet :
Il est vrai qu’un processus de reclassement est actuellement en cours pour des armes de collection. Mais il va nécessairement (...)
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29/12/2007 - Les collectionneurs restent sur leur faim !
Vous avez pu suivre dans les précédentes Gazette que nous demandions l’introduction du critère « historique » à côté des caractéristiques (...)
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29/12/2007 - Collectionneurs, réveillez vous !
Lorsque les chasseurs veulent imposer leurs idées, ils défilent à Paris en marées humaines. De leur côté, 80 000 tireurs mécontents ont signé (...)
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29/12/2007 - Il suffit juste d’appliquer la règlementation en vigueur !
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions du décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998, la Sous-Direction des libertés publiques du Ministère (...)
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29/12/2007 - La LSI est votée !
L’ensemble de la communauté amateurs d’armes s’attendait à un décret d’application "édulcoré" de la L.S.Q., le gouvernement en a décidé (...)
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29/12/2007 - Un plan bien ciblé
Depuis le mois de décembre 1998, les tireurs ont subi un choc : l’obligation du coffre-fort ou de l’armoire forte, le petit examen de la (...)
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29/12/2007 - La loi LEROUX 1998
Contenu de la loi adoptée en 1ère lecture le 29 mai 1998 et bloquée au Sénat depuis lors.
Depuis nous avons eu deux nouvelle lois, la LSQ (...)
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28/12/2007 - Délégation régionale du Sud-Est
Qui sommes-nous ?
Nous sommes des tireurs sportifs qui relèvent de la Ligue de Tir des Alpes-Maritimes (06). nous représentons (...)
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28/12/2007 - Délégation régionale de Provence
Qui sommes-nous ?
Nous sommes des tireurs sportifs qui relèvent de la Ligue de Tir de Provence 13 MARSEILLE. Nous entretenons des (...)
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28/12/2007 - LE TRAVAIL DE L’UFA
Créée en 1980, l’UFA a entamé depuis 1992, une action continue pour permettre aux collectionneurs de pouvoir conserver sans aucune (...)
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23/12/2007 - Indignation et chuchottements (suite)
Mon dernier article sur les destructions d’armes par l’administration ou dans les musées, a suscité beaucoup de remous, de découragement et (...)
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