Le rapport sur les problèmes de sécurités liés aux personnes internées sans leur consentement de 158 pages fait pour le ministères de l’intérieur.
– Un simple séjour en psy peut provoquer le retrait d’autorisation,
Accueil > Dossiers pratiques, études etc… > Les procédures > Autorisations, déclarations, franchissement des frontières, etc… > Refus de renouvellement d’autorisation > Les personnes hospitalisées ne peuvent plus posséder d’armes
Les personnes hospitalisées ne peuvent plus posséder d’armes
mardi 5 février 2008, par
