Le Conseil d’État vient de rendre sa décision qui avait été mise en délibéré lors de l’audience du 19 octobre 2022. Il a rejeté notre recours, (...)
Archives des articles
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25/11/2022 - A1-11 : le Conseil d’État rejette le recours de l’UFA
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15/11/2022 - Le certificat médical pour une autorisation, ou déclaration
Le Code de la Sécurité Intérieure, qui a été modifié en 2019, impose la présentation d’un certificat médical pour toute demande d’autorisation (...)
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11/11/2022 - Pourquoi l’Espagne détruit-elle son patrimoine artistique et industriel ?
Tous les collectionneurs français savent bien que les armes à feu font partie du patrimoine artistique tant pour leur conception que pour (...)
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10/11/2022 - Abandon simplifié des armes dans des "armodromes"
Le Ministère de l’intérieur organise une opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État du 25 novembre au 2 décembre 2022.
Ne nous (...)
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08/11/2022 - Le décret vient d’être publié partiellement
Cela fait 6 mois que tout le monde attend ce fameux décret qui devait comporter de nombreux éléments d’amélioration de la règlementation de (...)
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02/11/2022 - Qui peut garder son A1-11° maintenant ?
Nous sommes assaillis de questions à propos des A1-11°. Chacun y va de son commentaire contradictoire de telle sorte que personne n’y (...)
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02/11/2022 - VZ 58 ou CZ 858 Nouvelle rédaction
Cette page fait partie d’une suite d’articles donc le but est de chercher à discerner les éléments factuels qui pourraient faire classer une (...)
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01/11/2022 - La Revue de Presse du mois de Novembre 2022
La Revue de Presse d’Octobre 2022, - pour consulter toutes les archives,
30 novembre :
La collecte du ministère de l’Intérieur sur les (...)
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30/10/2022 - Munitions poudre noire : sujet explosif !
Dans le bulletin Légi-arm de notre association, nous avons déjà publié quelques informations sur le prochain reclassement des munitions à (...)
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30/10/2022 - A1-11° : Faut-il faire le « canard » si vous disposez d’une autorisation de B2° ou B4° ?
Une question revient tout le temps :
« J’ai une autorisation de catégorie B2° ou B4° pour mon arme semi-auto d’origine militaire. Et la (...)
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30/10/2022 - A1-11 : audience devant le Conseil d’État
Une audience concernant notre recours en annulation contre le décret interdisant les armes de catégorie A1-11° a enfin eu lieu. Nous (...)
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28/10/2022 - Département de la Réunion : les tireurs privés d’armes pour Halloween
Tireurs de la Réunion, vous êtes potentiellement de dangereux fauteurs de trouble de par la jouissance de vos droits. Le préfet à décidé (...)
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25/10/2022 - AGO 2022 : cure de jouvence de l’UFA
L’Assemblée générale de l’UFA est le moment privilégié pour faire un examen de conscience, présenter à nos adhérents notre travail avec nos (...)
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24/10/2022 - L’article 60 du code des douanes déclaré contraire à la constitution
Par une décision du 22 septembre 2022, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions de l’article 60 (...)
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23/10/2022 - Certificat médical, licence FFTir dématérialisée
La réforme est effective depuis cette rentrée : plus de tampon médical au recto de la licence devenue dématérialisée ; les tireurs ont dû (...)
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20/10/2022 - Classement de masque à gaz et de radio militaire
Je possède une vieille radio militaire et un vieux masque à gaz, dans quelle catégorie sont-ils classés ?
Réponse : Si la vieille radio (...)
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18/10/2022 - A1-11° : délais, comment faire ?
Le 30 octobre est presque là, il se dit que la date serait repoussée, mais cela ne semble pas être dans les plans du ministère. En prime, (...)
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14/10/2022 - Tirer dans sa propriété avec une arme
C’est une question qui revient souvent : est-il légal de tirer hors d’un stand de tir avec une arme à feu ?
Seul le tir avec une arme de (...)
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10/10/2022 - Yves ETIÉVANT
Plus de 40 années dans les transports collectifs ont ancré chez moi un solide goût du travail en commun au service de tous. Je suis (...)
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10/10/2022 - Délégation régionale des Côtes d’Armor (22)
Qui suis-je ?
Alan JALOUX, né en 1977, je suis féru d’armes . Pourquoi je ne me qualifie pas de passionné ? Car souvent la passion est (...)
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06/10/2022 - JO 2024 : menaces sur la FFTir
L’histoire parait incroyable, c’est pourtant la stricte vérité : Le Ministère de la Jeunesse et des Sports est entré en conflit ouvert avec (...)
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04/10/2022 - Focus sur le contrôle des détenteurs et ses fondements juridiques
La publication de notre article : l’organisation du contrôle des détenteurs d’armes, suscite bien des craintes et des interrogations. Dans (...)
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04/10/2022 - Constitutionnalité du contrôle des armes
Un « document » en date du 28 juin 2022 provenant du SCAE a notamment pour ambition d’homogénéiser les enquêtes administratives et notamment (...)
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01/10/2022 - Cas particuliers
Attention :
Cette page fait partie d’une suite intégrée dans un développement pour classer les armes selon la nouvelle règlementation. (...)
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01/10/2022 - Abandon - destructions d’armes
Dans cette page sont réunis les textes officiels (législatifs ou règlementaires) qui concernent le sort que l’on peut donner aux armes dont (...)
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