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Un abandon libère-il une autorisation ?
jeudi 5 janvier 2023, par
Plusieurs parmi nos adhérents nous ont appelé au secours car ils étaient dans l’incompréhension : après qu’ils aient fait neutraliser ou qu’il se soient dessaisi dans les délais prescrits, de leurs armes classées en A1-11°, ils voulaient acquérir une nouvelle arme avec leur autorisation ainsi libéré. Mais ils n’on pas pu le faire, leur autorisation était devenue « invalide. »
Leur préfecture leur indiquait que leur autorisation avait été annulée du fait de leur abandon pour destruction, soit dans le cadre de la remise des armes lors de l’opération « armodrome, » soit à une gendarmerie ou un armurier.
Il en est de même pour les armes envoyées à la neutralisation pour être classée en catégorie C9°.
Ce n’est pas une erreur de la préfecture, mais au contraire la préfecture est soumise au fonctionnement du SiA avec ses contraintes informatiques.
lorsqu’une autorisation est « libérée » par la vente à un armurier ou à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier, le détenteur dispose de 6 mois pour réutiliser son autorisation pour une nouvelle acquisition d’arme de catégorie B. mais lorsqu’il s’agit d’un abandon en vue de destruction, l’informatique annule purement et simplement l’autorisation correspondante.
Ce n’est pas trop grave puisque le tireurse retrouve avec une arme en moins dans son râtelier et s’il était au top du quota, il retrouve une place libre. A lui de faire une demande pour une nouvelle autorisation. D’autant plus que les préfectures ont reçues des instructions pour faire passer en priorité, l’examen des dossiers qui correspondent à cette situation.
De plus, prochainement, il va avoir un quota de 15 armes. Il aura donc le choix pour de nombreuses nouvelles acquisitions.
Donc la réponse est non : un abandon ne libère pas une autorisation, seule une vente libère l’autorisation. Donc si vous devez vous dessaisir d’une arme, passez plutôt par un armurier ; vendez votre arme 1€ symbolique au lieu de la lui remettre pour destruction.
Il existe également la situation des autorisations pour des armes classées en catégorie A1-11° en 2018 et dont l’autorisation a été renouvelée après cette date dans cette nouvelle catégorie. En cas de vente de l’arme concernée, l’article R314-18 du CSI, permet au titulaire de l’autorisation d’acquérir (dans les 6 mois) une nouvelle arme classée dans la même catégorie que celle de son autorisation. S’agissant d’une arme de catégorie A dont la détention est interdite, l’autorisation est annulée de plein droit.
Il faudra donc entamer un nouveau dossier de demande d’autorisation.
