La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche sur l’onglet « Jurisprudence » du moteur du site internet « curia.europa.eu (...)
Archives des articles
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23/01/2023 - Juridictions Européennes : application du CSI 4ème trimestre 2022
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22/01/2023 - Conseil d’État : application du CSI 4ème trimestre 2022
La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche sur Ariane Web du moteur du site internet du Conseil d’État). La plus (...)
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22/01/2023 - Cour de Cassation : application du CSI 4ème trimestre 2022
La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche version beta sur Judilibre du moteur du site internet de la Cour de (...)
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21/01/2023 - Nouvelles atteintes au droit de propriété des armes
Le 23 novembre 2022, les deux plus importantes juridictions françaises ont confirmé les possibilités de porter atteinte au droit de (...)
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20/01/2023 - Vendre des armes que je possède en tant que particulier ?
Question :
Je voudrais vendre des fusils et carabines de chasse que je possède depuis longtemps. Comment faut-il faire pour être en (...)
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19/01/2023 - L’UFA sur tous les fronts
jpg/coq_damocles.jpg Il est des périodes difficiles, des années compliquées où des décisions mortifères pénalisent de plus en plus les (...)
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19/01/2023 - Validité dans le temps d’une déclaration de catégorie C
Question
J’ai entendu dire que lorsqu’on arrête le tir, les déclarations d’armes de catégorie C sont annulées et l’on doit se dessaisir de (...)
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13/01/2023 - SIA : tireurs attendez votre tour
La mise en place du calendrier du Système d’Information des Armes est encore retardée pour les tireurs sportifs. Ce sera pour septembre (...)
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06/01/2023 - Tireurs : gestion dématérialisée des licences
Le ministère des sports a souhaité mettre en place une politique nationale de dématérialisation des supports physiques des licences (...)
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05/01/2023 - FINIADA : inscrit sans raison, le préfet l’efface !
Dans cet article, nous relatons l’aventure d’un ancien militaire revenu anxieux de son passage à l’OPEX et« finiadisé » par simple crainte (...)
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05/01/2023 - Un abandon libère-il une autorisation ?
Plusieurs parmi nos adhérents nous ont appelé au secours car ils étaient dans l’incompréhension : après qu’ils aient fait neutraliser ou (...)
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01/01/2023 - Bonne année 2023
Cher ami de l’UFA,
En ce début d’année 2023, l’UFA vous souhaite :
Une année où la presse cessera de stigmatiser les détenteurs légaux (...)
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01/01/2023 - Importation ou transfert d’une arme de collection
L’importation ou le transfert d’une arme de collection sont réglés par l’arrêté 24 août 2018
Transfert :
Ainsi les armes provenant d’un (...)
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01/01/2023 - La Revue de Presse du mois de Janvier 2023
Bonne et heureuse année à toutes et à tous, que cette nouvelle année soit celle où tous vos souhaits se réalisent. Merci de votre fidélité à (...)
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31/12/2022 - Actu : les tireurs « pointés du doigt »
Le 23 décembre 2022, un individu a assassiné de sang-froid, à Paris, trois personnes et en a blessé trois autres. Le ministre de (...)
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26/12/2022 - Délégation départementale du Finistère (29)
Qui je suis :
J’ai 52 ans et je suis professeur d’électrotechnique avec beaucoup de temps libre.
Tireur sportif depuis de nombreuses (...)
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25/12/2022 - L’UFA en live sur YouTube le 29 décembre à 21h00
L’UFA sera en live sur YouTube le 29 décembre à 21h00, invitée par Ian Schröder de l’ARPAC, avec les chaînes Le French Grenier et Nico (...)
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23/12/2022 - Armodromes, stupeur et confusion
jpg/01-7.jpgDepuis plusieurs jours, la presse annonce la collecte de 200 000 armes illégales, relayant en cela les informations (...)
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21/12/2022 - De la simple déclaration des armes à la « grande ramasse » des armodromes
Dans un long glissement, depuis trois décennies, le petit monde des armes à feu (licites) subit d’incessantes attaques venant de (...)
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20/12/2022 - La Gazette des armes fête ses 50 ans dans un numéro inoubliable
Au fil des années, la Gazette des Armes est devenue une véritable encyclopédie incontournable des armes de collection de toutes les (...)
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20/12/2022 - Commerce : temporalité d’une neutralisation
Question : Un commerçant titulaire d’un agrément pour la catégorie C, peut-il prendre possession d’une arme de catégorie A ou B et la faire (...)
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01/12/2022 - La Revue de Presse du mois de Décembre 2022
La Revue de Presse de Novembre 2022, - pour consulter toutes les archives,
31 décembre 2022 :
Essonne : un arsenal de guerre retrouvé (...)
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30/11/2022 - Armodromes : armes à ne pas déclarer
En relayant le message du SCAE, beaucoup de médias ont laissé entendre dans leur communication qu’il fallait déclarer ou abandonner toutes (...)
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30/11/2022 - ARMODROMES : DES MILLIONS D’EUROS A LA FERRAILLE
Les chiffres ont parlé, l’opération montée par le ministère de l’intérieur pour l’abandon volontaire des armes non déclarées, a permis à l’Etat (...)
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30/11/2022 - Armodromes : opacité dans la remise des armes
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Le Ministre de l’intérieur se félicite du succès de l’opération « abandon simplifié des armes (...)
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