Nous sommes souvent questionnés sur le sort des déclarations d’armes après l’arrêt de la pratique sportive. Sont-elles encore valides ou (…)
Archives des articles
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22/03/2023 - Validité d’une déclaration après arrêt de la pratique sportive
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10/03/2023 - Les courtiers ou autres intermédiaires
Depuis 2018, le courtier a une existence légale. Le CSI [1] définit le courtier ainsi : « toute personne physique ou morale qui se livre (…)
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07/03/2023 - L’UFA en appelle à l’Europe
Le monde des armes légalement détenues n’a pas encore digéré d’avoir dû se dessaisir de ses armes de catégorie A1-11°. Tout cela parce (…)
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06/03/2023 - L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes
Les détenteurs d’armes de catégorie A1 ou B disposent d’une autorisation parce qu’ils sont tireurs, ceux qui détiennent des armes de (…)
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05/03/2023 - SIA : cas pratique d’une déclaration d’une arme héritée
Question :
Pour vendre une arme de la catégorie C à un armurier, la veuve d’un tireur décédé a suivi la procédure en ouvrant un (…)
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03/03/2023 - Conseil Constitutionnel : application du CSI 1er trimestre 2023
La présente étude concerne le premier trimestre 2023 (moteur de recherche du Conseil Constitutionnel sur son site internet). Le Conseil (…)
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03/03/2023 - Que faire d’une arme détenue illégalement ou devenue illégale ?
Il est toujours embarrassant de détenir une arme illégale, d’où que vienne cette arme : soit d’un retrait ou un non renouvellement (…)
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01/03/2023 - La Revue de Presse du mois de Mars 2023
La Revue de Presse
de Février 2023, - pour consulter toutes les archives,
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28/02/2023 - Comment classer un fusil à pompe avec crosse pliante ?
La question nous est souvent posée du classement des fusils à pompe à crosse pliante ou télescopique et qui font plus de 80 cm.
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26/02/2023 - Les recours devant l’Europe sont déposés !
Notre collecte pour le dépôt de deux recours a eu du succès ! L’objectif de la cagnotte est rempli, et les recours ont bien été déposés (…)
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25/02/2023 - Cagnotte - l’objectif est atteint
Atteint et même dépassé puisqu’après deux semaines seulement vous avez été près d’un millier à répondre à l’appel de l’UFA. Ce combat (…)
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23/02/2023 - QUAND L’ECOLOGIE PLOMBE LA DEFENSE NATIONALE
Dans le contexte de conflit international larvé qui s’installe depuis le début de « l’Opération spéciale » menée en Ukraine par la (…)
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21/02/2023 - YouTube censure les chaînes d’armes à feu
Depuis le début de 2023, la plateforme de vidéos en ligne YouTube supprime la rémunération d’un grand nombre de créateurs de vidéos sur (…)
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19/02/2023 - Armodrome : les péripéties du Tankgewehr m1918 (suite)
Du 25 novembre 2022 au 2 décembre 2022, le ministère de l’intérieur et des Outre-mer organisait une opération d’abandon simplifié (…)
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18/02/2023 - Tireurs sportifs : encore victimes d’amalgames
Dans l’Hérault, l’homicide d’un sapeur-pompier commis par un gendarme, semble t il par dépit sentimental, a conduit à la publication par (…)
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17/02/2023 - Déclarer dans le SIA une arme venant de l’UE ?
Notre attention a été attirée par une circulaire envoyée par un club de tir frontalier du Luxembourg. Il affirmait que : « Si des achats (…)
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10/02/2023 - Cour de cassation : application du CSI 1er trimestre 2023
La présente étude concerne le premier trimestre 2023 (recherche version beta sur judilibre du moteur du site internet de la Cour de (…)
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07/02/2023 - Règlement européen « plomb » : le compte à rebours a commencé
Changeant des textes de plus de 16 ans qui régissaient jusqu’à présent l’usage du plomb dans la grenaille de chasse à l’intérieur ou (…)
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01/02/2023 - La Revue de Presse du mois de Février 2023
La Revue de Presse
de Janvier 2023, - pour consulter toutes les archives,
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28/01/2023 - L’Allemagne a transposé la directive « armes »
Les Allemands ont transposé la directive européenne sur les armes le 20 décembre 2019 et celle-ci est entrée en vigueur le 20 février (…)
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26/01/2023 - 2024 : acheter et détenir aujourd’hui une arme neutralisée ?
Les amateurs d’armes sont un peu déboussolés devant l’afflux d’informations et ne savent plus trop comment acquérir aujourd’hui une arme (…)
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23/01/2023 - Juridictions Européennes : application du CSI 4ème trimestre 2022
La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche sur l’onglet « Jurisprudence » du moteur du site internet [« (…)
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22/01/2023 - Conseil d’État : application du CSI 4ème trimestre 2022
La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche sur Ariane Web du moteur du site internet du Conseil d’État). La plus (…)
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22/01/2023 - Cour de Cassation : application du CSI 4ème trimestre 2022
La présente étude concerne le dernier trimestre 2022 (recherche version beta sur Judilibre du moteur du site internet de la Cour de (…)
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21/01/2023 - Nouvelles atteintes au droit de propriété des armes
Le 23 novembre 2022, les deux plus importantes juridictions françaises ont confirmé les possibilités de porter atteinte au droit de (…)