L’Europe exige que les armes soient marquées selon les mêmes règles entre les États. Un arrêté en définit les modalités très précises.
Archives des articles
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10/07/2024 - Marquage des armes
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09/07/2024 - Comment classer les armes à blanc, d’alarme ou de spectacle.
Pour le commun des mortels, une arme à blanc, conçue pour faire simplement du bruit, a été classée en catégorie D §i) jusqu’au 30 juin (…)
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09/07/2024 - France : Tous les textes juridiques publiés en 2024
Les autres années de publications : 2025 - -+- 2024 -+- 2023 -+- 2022 -+- 2021 -+-2020 -+- 2019 -+- 2018 -+- 2017 -+- 2015/2016 -+- 2
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06/07/2024 - Audition ou inquisition ?
Les auditions administratives font partie du processus habituel lorsqu’un tireur fait une demande de détention d’arme de catégories B, (…)
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05/07/2024 - Le Tir aux Jeux Olympiques 2024
Les JO en France qui se déroulent au sein du Centre National de Tir Sportif de Châteauroux, vont générer un important coup de (…)
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04/07/2024 - Délégué régional du Nord (59)
Paul-Henri Haingue.
Tireur sportif essentiellement carabinier (TAR et ISSF) depuis 1999. Arbitre FFTir.
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04/07/2024 - Se faire effacer du FINIADA (fichier des interdits d’armes)
Bon nombre de raisons suffisent pour être inscrit au FINIADA (Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d’ Armes), (…)
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04/07/2024 - FINIADA : condamné à perpétuité !
Dans l’article « FINIADA : au bout du parcours la réussite » Virgile nous fait le récit d’une odyssée kafkaïenne au bout de laquelle, (…)
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03/07/2024 - Maltraitance des fabricants/importateurs
Le décret qui surclasse les armes d’alarme vient d’être publié. Il provoque l’émoi chez les détenteurs, la colère chez les fabricants ou (…)
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03/07/2024 - Comment classer un pistolet signaleur ?
Avec la publication du nouveau décret sur les armes d’alarme, de très nombreux collectionneurs se sont interrogés sur le classement des (…)
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01/07/2024 - Déclarer ses armes, lesquelles ?
Dans cette foire aux questions, nos réponses sont lapidaires. vous trouverez le développé de l’information dans l’un des nombreux (…)
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01/07/2024 - La Revue de Presse du mois de Juillet 2024
La Revue de Presse
de Juin 2024, - pour consulter toutes les archives,
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28/06/2024 - Décret 2024 : ce qui change pour les détenteurs.
Ce nouveau décret touche de nombreux sujets. Certaines parties sont de simples ajustements techniques, mais notons plusieurs (…)
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28/06/2024 - Nouveau décret : Armes à blanc, armes d’alarme et armes de signalisation
Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les (…)
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27/06/2024 - SIA : abandon du titre de séjour pour les résidents de l’UE et pays assimilés
Lorsqu’un étranger vient faire l’acquisition d’une arme sur le territoire français, l’armurier génère un n° de SIA au travers de son (…)
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25/06/2024 - Posséder illégalement une arme de catégorie B sans poursuite, une aubaine pour les avocats !
Il y a quelques mois, la rencontre malheureuse entre un chanteur à succès et un Colt 1911 A1 d’origine incertaine avait défrayé la (…)
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20/06/2024 - Chasse : peut-on utiliser une arme de catégorie B ?
Question :
Peut-on utiliser une arme de catégorie B à la chasse ?
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19/06/2024 - Chasser à la chevrotine ?
Longtemps utilisées pour la chasse au grand gibier en France, les chevrotines avaient été interdites en avançant qu’elles présentaient (…)
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12/06/2024 - Comment classer un revolver d’avant 1900 transformé en cal .22 ?
Les armes d’un modèle antérieure à 1900 sont classées en catégorie D§e) arme de collection et à ce titre elles sont libres. Mais (…)
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07/06/2024 - Mon club exige la liste de mes armes de catégorie B
Question :
Dans les formalités de délivrance de l’avis préalable (la « feuille verte ») en vue du renouvellement de mes autorisations (…)
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01/06/2024 - Douanes : demandes d’autorisations dématérialisée
La douane met à disposition, la plateforme de téléservice e-APS qui permet de gérer en ligne les demandes d’autorisations pour les (…)
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01/06/2024 - La Revue de Presse du mois de Juin 2024
La Revue de Presse de Mai 2024, - pour consulter toutes les archives, Avis de tempête sur la catégorie D par Jean Pierre Bastié (…)
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28/05/2024 - Les collections d’armes du Musée de l’Armée de Bruxelles en péril !
Dans l’idée d’une grande exposition pour le bicentenaire 1830-2030, anniversaire de la Belgique, le gouvernement belge a décidé de (…)
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24/05/2024 - Remise d’armes à des Musées du Débarquement
A quelques jours des célébrations du 80e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie, le ministère de l’intérieur a (…)
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18/05/2024 - Permis de chasser : le chasseur étranger
Quelles sont les formalités pour qu’un étranger puisse chasser et/ou acquérir des armes en France ?