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QUAND L’ECOLOGIE PLOMBE LA DEFENSE NATIONALE
jeudi 23 février 2023, par
Dans le contexte de conflit international larvé qui s’installe depuis le début de « l’Opération spéciale » menée en Ukraine par la Russie, le secrétaire général de l’Otan appelle les pays membres à accroître leur production de munitions pour faire face à ce qui est qualifié « d’économie de guerre » en temps de paix.
La situation est déjà difficile tant sur le plan politique qu’industriel, mais pour tout arranger, les membres de l’Union européenne sont confrontés aux contraintes réglementaires mises en place par REACH.
REACH [1] nous en parlions déjà il y a plus d’un an lorsque nous avons abordé les décisions européennes prises pour abandonner le plomb dans la fabrication des munitions de chasse et de tir.
C’est un règlement de l’Union européenne destiné à protéger la santé humaine et l’environnement contre tous risques liés aux substances chimiques. Par nature, ce règlement a un impact sur la plupart des entreprises de l’UE.
REACH fait reposer la charge de la preuve sur les entreprises. Pour se conformer à ce règlement, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu’elles produisent et qu’elles commercialisent dans l’UE. Elles doivent prouver que ces substances peuvent être utilisées en toute sécurité. Mais aussi communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.
Restriction de certaines substances
Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l’utilisation des substances de manières diverses. À terme, les substances les plus dangereuses devraient être remplacées par des substances moins dangereuses.
Instauré en 2007, REACH exige des industriels l’enregistrement de toutes les substances chimiques qu’ils fabriquent ou utilisent. Le but étant de les classer suivant leur nature. Celles qui sont considérées comme dangereuses pour l’environnement et la santé sont soumises à une autorisation. Lorsqu‘elles présentent un risque élevé, jugé « inacceptable », elles sont prohibées.
Il faut une exemption Défense !
Ce règlement s’applique évidemment aux industries de l’armement. A l’heure où les munitionnaires devraient produire davantage, REACH est un véritable frein à la remise à niveau de nos réserves stratégiques. Il induit l’obsolescence de certains produits quand aucune solution alternative n’a pu être trouvée pour remplacer les substances exclues. Il impose des redéveloppements réguliers et certains de ses process ont de lourdes conséquences tant financières que calendaires qui compliquent considérablement la mise à niveau de nos stocks de munitions.
Comme le soulignent les députés Julien Rancoule et Vincent Bru dans leur rapport sur les stocks de munitions, remis le 15 février 2023, le « processus d’enregistrement des substances fabriquées ou importées, obligatoire pour toutes les entreprises munitionnaires comme sous-traitants et fournisseurs, conduit inévitablement à un allongement des délais conjugué à un renchérissement des coûts ».
Le retour d’un conflit de haute intensité sur le continent européen, impose un changement d’orientation en matière de gestion des stocks de munitions.
Les députés qui ont travaillé sur le rapport concernant ces stocks demandent la mise en place « d’exemptions Défense » pour que l’industrie munitionnaire, puisse dans le cadre de l’application du règlement REACH, poursuivre ses missions, sans contraintes de temps et de moyens.
Ces « d’exemptions Défense » seront sans doute tributaires d’une autorisation du ministère de la Transition écologique. Ce qui permettrait d’alléger certaines contraintes à condition toutefois que les Verts veuillent bien se mettre au kaki.
Voir le dossier plomb sur le site de l’UFA. |
Rel. L-024/02/23
[1] European Regulation on Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals
