Interdiction quasi-totale des munitions au plomb : à quel prix pour les travailleurs et entreprises ?

Lorsqu’une réforme radicale destinée à changer toute une industrie se profile, il est essentiel pour sa mise en œuvre de faire une évaluation précise de son impact et d’établir un calendrier approprié afin de minimiser les potentielles mauvaises retombées socio-économiques.
Les conséquences étant aussi ressenties sur les quelque dix millions d’utilisateurs de munitions qui dépensent annuellement de l’ordre de vingt milliards d’euros par an.

De graves répercussions économiques prévisibles

Malheureusement, le rapport de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA : European Chemicals Agency) a sous-estimé ces deux aspects. Ce qui signifie que si une interdiction des munitions au plomb devenait réalité conformément aux termes et délais existants dans la proposition actuelle, nous pourrions nous attendre à de graves répercussions socio-économiques pour les fabricants d’armes à feu et de munitions, leurs utilisateurs et la société européenne dans son ensemble.

Selon une enquête menée par l’IEACS (Institut Européen des Armes de Chasse et de Sport) et l’ESFAM (Association des Fabricants Européens d’Armes à Feu Sportives) pour collecter des données auprès des fabricants d’armes à feu dans l’EEE, la moitié de l’industrie sera confrontée à de graves difficultés et même à des fermetures d’entreprises si la restriction entre en vigueur sans de plus longues périodes de transition.

L’industrie mettrait 10 ans pour être en conformité

Pour se mettre en conformité par rapport à la restriction proposée, il faudrait des années de R&D intensive de la part des acteurs de l’industrie. Le consensus entre les entreprises, pour éviter des répercussions économiques négatives, est qu’il faudrait 10 ans pour faire évoluer complètement le catalogue des armes à feu impactées par la restriction afin qu’elles puissent tirer des munitions sans plomb.
Pour une industrie qui enregistre un chiffre d’affaires annuel de près de 6 milliards d’euros et emploie près de 22.000 personnes, mettre trop tôt en place cette restriction mettrait en danger au moins la moitié (sinon plus) du secteur (chiffre d’affaires et salariés), et entraînerait la fermeture d’environ 20% d’entreprises connexes : et donc avec des pertes annuelles pouvant atteindre 3 milliards d’euros et plus de 11.000 pertes d’emploi, avec des coûts d’aide publique associés d’environ 800 millions d’euros à la charge des contribuables de l’EEE.

Les fabricants d’armes à feu qui vendent principalement sur le marché européen sont les plus à risque, car ils pourraient être contraints de fermer complètement leurs entreprises. Les grandes entreprises pourraient être en mesure de se concentrer sur les exportations et de remplacer le plomb à plus court terme, mais les petites et moyennes entreprises - étant la véritable colonne vertébrale de l’économie européenne, représentant 99 % de toutes les entreprises de l’UE - souffriront une fois que le noyau de leur marché disparaîtra.

Ceci sans même considérer les conséquences indirectes de l’interdiction sur la chaîne d’approvisionnement des industries et des clients : il y a une estimation de 200 distributeurs, 14.000 commerçants et plus de 300.000 entreprises de collectes en Europe, dont l’activité dépend entièrement ou en grande partie du marché de la chasse ou du tir de loisir.

Pour les fabricants de munitions, le temps n’est pas le seul enjeu. Comme le démontre une enquête menée par l’AFEMS (Association des Fabricants Européens de Munitions Sportives) auprès de ses membres, l’approche de l’ECHA semble ignorer que les performances des munitions sont déterminées par tous ses composants intrinsèques et sont conçues pour des propriétés balistiques et d’impact spécifiques.
Changer un seul des composants dans cette équation signifie nécessairement repenser l’intégralité de la munition. Par conséquent, un prolongement du calendrier est nécessaire pour concevoir, développer et vendre des quantités suffisantes de munitions pour répondre à la demande.
Très peu de fabricants peuvent remplacer leurs produits à base de plomb à court terme (0-3 ans), la majorité ne peut les remplacer qu’à plus long terme (10 ans), et certains ne le peuvent pas du tout, particulièrement si l’on regarde l’absence d’alternative précise pour les calibres .22 à percussion annulaire.

Des pertes abyssales

Il ressort de l’enquête que les entreprises qui ne sont pas à même de remplacer immédiatement leurs produits ou d’exporter hors EEE devront arrêter leurs lignes de production. Par voie de conséquence, l’impact socio-économique de la restriction proposée serait très sévère : des pertes monétaires pouvant atteindre un milliard d’euros annuel et plus de 5.000 emplois perdus, associé à une aide publique de 600 millions d’euros dans l’EEE.
En additionnant tous les aspects négatifs que la restriction proposée imposerait aux fabricants d’armes à feu et de munitions, nous obtenons des chiffres qui devraient faire réfléchir même les partisans les plus enthousiastes de cette proposition : jusqu’à 4 milliards d’euros de pertes annuelles et plus de 16.000 emplois perdus, avec une ardoise d’aide publique d’1.4 milliard d’euros pour l’EEE.

Pénurie des matières premières

Malgré ce qui précède, d’autres facteurs de risque ont été ignorés de manière flagrante, notamment la disponibilité (ou pénurie) des matières premières qui seraient des solutions alternatives au plomb.
C’est un problème en particulier pour le bismuth et le tungstène : alors que l’annexe D du rapport de l’ECHA affirme que les deux métaux sont des « substituts simples (drop-in replacements) » pour le plomb des balles, les fiches d’information sur les matières premières critiques 2020 de la Commission européenne concluent que leur disponibilité est déjà critique, et même leur fabrication demanderait d’envisager des options de substitution pour atténuer le risque.
De plus, l’étain et l’acier, proposés comme alternatives au plomb dans les balles et les grenailles, sont en grande partie importés de l’extérieur de l’EEE, principalement de Chine. En ce qui concerne la fourniture de ces matériaux, cela impliquerait donc une dépendance du marché de l’UE avec l’extérieur de l’UE.

Ces genres d’incohérences dévoilent un énième point faible du rapport de l’ECHA : si l’interdiction proposée entre en vigueur sans les actions correctives appropriées, le prix payé non seulement par les chasseurs (comme démontré précédemment) et tireurs sportifs, mais aussi par l’industrie européenne et la société dans son ensemble, sera très élevé.

Cet article est paru initialement en Anglais sur Euractiv.

Etudes (uniquement en anglais) :  AFEMS : étude d’impact sur la suppression du plomb dans les munitions ;  IEACS-ESFAM : réponse à la consultation sur le rapport de restriction du plomb et ses composés, évaluation d’impact ;  réalisée par le Banc d’épreuve Hongrois. sur les restrictions du plomb dans les armes à poudre noire ; Les autres sources :  Tous les articles de l’UFA sur la problématique du plomb ;  ECHA (European Chemicals Agency) qui veut le déclin du tir par ses outrances ;  IEACS : Institut Européen des Armes de Chasse et de Sport ;  ESFAM : Association des Fabricants Européens d’Armes à Feu Sportives ;  ESSF : European Shooting Sports Forum sur le site de l’UFA - site ESSF ;  AFEMS : Association des Fabricants Européens de Munitions Sportives ;  EEE : Espace Économique Européen, composé de 30 états européens.

Les autres articles de l’ESSF sur Euractive (uniquement en anglais) :  l’Europe s’oriente vers des données non fiables sans raisonnement scientifique. Article du 22 juin 2021.  Un chasseur sur quatre cessera de chasser si l’interdiction quasi-totale des munitions au plomb devient réalité. Article du 8 septembre 2021.  Interdiction quasi-totale des munitions au plomb : à quel prix pour les travailleurs et les entreprises ? Article du 30 novembre 2021 faisant l’objet de cette page.

Rel. L- 10/01/22