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La Cour de Justice de l’Union européenne rejette le recours contre l’interdiction du plomb

samedi 2 octobre 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Dans un précédent article, nous posions la question : Devrons-nous tirer des projectiles sans plomb ?
L’association transfrontières européennes « Firearms United », à laquelle l’UFA adhére, a introduit un recours auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne en vue de stopper la mise en place de l’interdiction du plomb.

En réaction à ce recours, la Commission Européenne a demandé à la Cour de Justice Européenne qu’elle rejette cette plainte sans qu’elle soit instruite. Son argument fallacieux est que Firearms United n’a pas intérêt à agir car seuls les chasseurs seraient concernés, et ceux-ci disposent de substituts alternatifs. Or, comme nous l’avons vu dans notre précédent article, les tireurs sportifs seraient aussi impactés.
Suite à cet avis de la Commission Européenne, beaucoup de personnes voulant s’associer à cette plainte se sont vus refuser leurs demandes d’intervention, sous le prétexte qu’ils n’auraient pas d’avocat, ce qui n’est pourtant pas obligatoire dans cette procédure. Firearms United a demandé à toutes les personnes ayant eu un refus, de leur envoyer des copies de tous les courriers reçus, afin que leurs avocats les étudient.
Enfin, nous apprenons qu’un intervenant de taille s’est positionné en faveur de la directive, et ne s’est bien entendu pas vu refuser sa demande de participation : il s’agit ni plus ni moins que du Gouvernement Allemand !

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Cliquez sur l’image pour comprendre le fonctionnement des sept institutions de l’UE.

La réponse de la Cour de Justice de l’Union européenne

Sans grande surprise, le recours a été rejeté, ce que la cour justifie par :
- toutes les actions menées par la commission européenne sont présumées légales, sauf à prouver le contraire. Donc la Commission à toujours raison !
- selon la cour de justice européenne, le recours n’a pas démontré que les adhérents de Firearms United sont affectés directement par l’interdiction du plomb. Alors pourquoi stopper cette interdiction vu que personne n’est lésé ?. On dirait la définition d’un monde idéal !
- et puis, les utilisateurs d’armes ne démontrent pas l’urgence de supprimer une telle interdiction. Oui, quand on a un couteau sous la gorge, il est encore possible d’attendre...
- la Cour de Justice de l’Union européenne affirme qu’elle possède toutes les informations nécessaires pour rejeter le recours. Pourtant, elle a exclu l’audition des parties qui n’ont pas pu exposer leurs arguments. Qui n’entends qu’un son, n’entend qu’une cloche !
- enfin la Cour s’offusque d’un tel recours, alors que l’interdiction du plomb porte des atteintes à l’environnement, à des entreprises et à des personnes. Apparemment, les arguments développés dans le recours sur les effets négatifs de l’interdiction du plomb ne sont pas assez précis pour être pris en compte par la cour de justice européenne.

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Marc Van Der Woude, président de la CJUE

La décision a été prise non pas par le juge en charge de l’étude du recours, mais par le président de la Cour de Justice de l’Union européenne lui-même, Marc Van Der Woude.
Et le camouflet final réside dans la date où la décision a été prise : 17 septembre 2021. Il faut savoir que Firearms United est originaire de Pologne et que pour les Polonais, cette date est un anniversaire désastreux : Le 17 Septembre 1939, l’Union Soviétique envahissait la Pologne.

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Vous l’aurez compris, Firearms United va déposer un recours contre cette décision.

Notes :
- Recours Firearms United devant la Cour de Justice de l’Union Européenne ;
- Notre dossier complet sur la problématique du plomb dans les armes : les armes ancienne, l’éradication totale du plomb dans les munitions, lien sur le site de l’ECHA (European Chemicals Agency) qui veut le déclin du tir par ses outrances et le plomb dans les épaves de munitions vestige des guerres ;
- L’UE voudrait-elle nous rendre schizophrènes ?

Rel. L- 04 /10/21

 

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