Suivant des errements constants, le gouvernement a soumis au Parlement, en urgence, subrepticement et dans la précipitation, un projet (…)
Archives des articles
-
01/01/2008 - En quoi la L.S.Q. est inefficace pour réduire les problèmes de violence ?
-
01/01/2008 - La Belgique
-
01/01/2008 - Les détenteurs belges <I>respirent</I> !
La prolongation de la période de transition jusqu’au 31 octobre 2008 a donc enfin été publiée au Moniteur Belge ce 31 décembre 2007 (…)
-
30/12/2007 - De la LSQ à la LSI
Manifestement la LSI est dans la continuation de la LSQ. Quant à la forme qu’au fond. Une nouvelle loi fourre-tout où les (…)
-
30/12/2007 - Encore un projet de loi
Décidément, le monde des armes fait l’objet de bien des attentions. Après la LSQ qui a contribué à coûter sa place à Lionel JOSPIN, le (…)
-
30/12/2007 - La partie armes de la LSI
A la rentrée de septembre, on s’attendait à un décret d’application de la LSQ (Loi sur la Sécurité Quotidienne) du 15 novembre 2001, et (…)
-
30/12/2007 - Le sénat a joué son rôle de sage !
Une fois encore les membres de la Haute assemblée ont joué leur rôle de sages de la Nation. Les modifications proposées vont dans le bon (…)
-
30/12/2007 - Face aux contraintes administratives
Après avoir réussi à écarter non sans mal le décret liberticide de M. Jospin puis noué des contacts heureux avec le nouveau gouvernement (…)
-
29/12/2007 - 2002 : L’ANNEE NOIRE
Nous savions que l’année serait dominée par le calendrier électoral des élections présidentielles puis législatives.
Aussi, le Comité (…)
-
29/12/2007 - Pour les amateurs d’armes : une ligne !
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a rendu assez récemment un avis portant sur le projet de loi pour la sécurité (…)
-
29/12/2007 - Cas des non-résidents
-
29/12/2007 - Motivation et indemnisation
-
29/12/2007 - La carte européenne d’arme à feu peut devenir un document commun
-
29/12/2007 - Armes classées en 4e catégorie
-
29/12/2007 - Classification
-
29/12/2007 - Le transport des armes blanches
-
29/12/2007 - Des armes historiques de 5e & 7e catégorie
-
29/12/2007 - Les collectionneurs restent sur leur faim !
Vous avez pu suivre dans les précédentes Gazette que nous demandions
l’introduction du critère « historique » à côté des (…)
-
29/12/2007 - Collectionneurs, réveillez vous !
Lorsque les chasseurs veulent imposer leurs idées, ils défilent à Paris en marées humaines. De leur côté, 80 000 tireurs mécontents ont (…)
-
29/12/2007 - Il suffit juste d’appliquer la règlementation en vigueur !
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions du décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998,
la Sous-Direction des libertés publiques du (…)
-
29/12/2007 - La LSI est votée !
L’ensemble de la communauté amateurs d’armes s’attendait à un décret d’application « édulcoré » de la L.S.Q., le gouvernement en a (…)
-
29/12/2007 - Un plan bien ciblé
Depuis le mois de décembre 1998, les tireurs ont subi un choc : l’obligation du coffre-fort ou de l’armoire forte, le petit examen de la (…)
-
29/12/2007 - La loi LEROUX 1998
Contenu de la loi adoptée en 1re lecture le 29 mai 1998 et bloquée au Sénat depuis lors.
Depuis nous avons eu deux nouvelle lois, la (…)
-
28/12/2007 - Délégation régionale du Sud-Est
-
28/12/2007 - Délégation régionale de Provence