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Gazette des armes, janvier 2003

Collectionneurs, réveillez vous !

samedi 29 décembre 2007, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Lorsque les chasseurs veulent imposer leurs idées, ils défilent à Paris en marées humaines. De leur côté, 80 000 tireurs mécontents ont signé une pétition il y a quelques années. Et les collectionneurs, on ne les entend jamais !

Pourtant, nous sommes plusieurs centaines de milliers à aimer l’arme pour le loisir autre que la chasse et le tir. Le seul fait d’afficher un fusil au-dessus de la cheminée de sa maison de campagne, est un acte d’intérêt. Aimer l’arme pour son histoire ou son aspect technique est un autre acte d’intérêt. Se cultiver en lisant une revue d’armes ou des ouvrages sur le sujet permet d’approfondir l’intérêt et de le vivre pleinement. Mais, vous êtes vous posé la question : comment sommes nous considérés par l’administration ou l’homme politique ?

Malheureusement, la réponse est simple : nous n’existons pas.

Absents des nouveaux textes.

Aussi bien la LSQ de Jospin-Vaillant que la LSI de Raffarin-Sarkozy ignorent superbement le collectionneur. Quand on ne lui interdit pas tout simplement de posséder un véhicule militaire blindé ou autre char, témoins de la 2e Guerre mondiale, dont l’armement a été neutralisé depuis longtemps.
Le dernier projet en cours (voir précédente Gazette) va encore plus loin : il entend soumettre l’achat des armes de 5ème et de 7ème catégories à un examen médical en plus de l’exigence de la présentation d’un permis de chasser ou d’une licence de tir.
Mais ce que ce projet oublie c’est que de nombreuses armes civiles anciennes (entre 1870 et 1945 par exemple) sont classées en 5 ou 7ème catégorie, chasse ou tir. Alors qu’il est inconcevable qu’elles soient utilisées valablement pour la chasse ou le tir. Elles sont "justes bonnes" à être exposées sur un mur ou dans une vitrine, comme une relique du passé.
Le principe d’un certificat médical, dont l’utilité ne paraît pas évidente, est déjà difficilement acceptable pour un chasseur ou un tireur. Mais pour le collectionneur non-chasseur et non-tireur cela devient intolérable.

Exclure des formalités les armes obsolètes

Le projet de Loi sur la Sécurité Intérieure prévoit une exception à cet examen médical : un décret dispensera de ces formalités certaines armes en raison de leurs caractéristiques techniques ou de leur destination.
Nous avons écrit au ministre de l’Intérieur pour lui demander d’ajouter le terme historique.
Réponse du ministre " Il semble que vos préoccupations trouveront davantage réponse dans le processus de reclassement des armes actuellement en cours " par-là, il fait allusion à un arrêté en cours de signature depuis plus d’un an. Il prévoit de classer dans la 8ème catégorie, les armes d’un calibre supérieur à 10 mm et dont le système a été conçu avant 1886. Il s’agit des fameuses armes de guerre d’après 1870 qui avaient été libérées dès 1979 en raison de leur obsolescence [1].Le classement que nous demandons depuis 1992 nous convient parfaitement, mais le contexte d’aujourd’hui est largement insuffisant.
Je ne vois pas un collectionneur présenter un certificat médical pour l’achat d’une carabine Buffalo de Manufrance, en 6 mm bosquette, sous prétexte que par l’anomalie des textes elle reste classée en 7ème catégorie.

Cela irait tellement mieux en le disant !

Le même projet stipule dans son article 30 que "L’acquisition et la détention d’armes de catégories 6 & 8 sont libres". C’est bien ! Mais pour notre tranquillité d’esprit, nous avons demandé l’ajout de la "liberté du transport avec motif légitime".
Réponse du ministre : "le principe de liberté d’acquisition et de détention de ces armes, implique celle du transport à des fins légitimes. Introduire cette notion dans la loi, conduirait à créer des complexités et des a contrario ».
Difficile de douter de la réponse d’un ministre, mais elle n’a aucune valeur juridique. Et les collectionneurs attachés aux choses du passé préfèrent tenir du concret que courir.

Ce que le collectionneur doit faire

Le projet va passer en 1ère lecture devant l’Assemblée Nationale. Les députés, qui sont vos représentants, doivent se prononcer. Démocratiquement élus par vous, ils doivent vous écouter et vous représenter.
Il faut donc aller voir votre député. Expliquez-lui qui vous êtes : quelqu’un de bien et digne de considération et électeur de surcroît. Dites-lui pourquoi vous collectionnez les armes. Cela n’est pas une maniaquerie de votre part, mais un amour profond pour l’histoire ou la technique, montrez-lui vos qualités d’érudition.

Comment

Vous trouverez sur le site www.armes-ufa.org un dossier spécial pour aller voir votre député. Chaque département est découpé en circonscriptions avec ses différents cantons. De telle sorte que même si vous ne connaissez pas le numéro de votre circonscription, par le canton vous trouverez "votre parlementaire.
Certains députés ont déjà été contactés par nous-mêmes ou par d’autres collectionneurs. Ces contacts ou leurs réponses éventuelles sont en lignes (lorsque nous en avons connaissance), cela peut vous permettre de savoir si votre parlementaire est favorable ou si la partie sera difficile. Mais, dans ce dernier cas, on peut imaginer ce qu’il pensera lorsqu’il aura reçu un grand nombre de collectionneurs qui défendent leur droit à la reconnaissance ! Il fera le calcul du nombre d’électeurs que vous représentez.

Il y a quelques jours, je regardais d’un œil que je voulais neutre, les quelques dernières années de démarches pour aboutir à la reconnaissance des collectionneurs d’armes.
Si les années 1980 nous ont été favorables avec l’obtention d’intéressantes classifications d’armes dans des catégories moins restrictives, depuis 10 ans nous piétinons ou nous reculons.
Commencée en 1992, notre action, en vue d’obtenir le classement en 8ème catégorie des armes d’épaule de plus de 10 mm à balle plomb, est sur le point d’aboutir. Mais il s’agit d’une piètre consolation quand on constate que les nouveaux textes excluent les collectionneurs du droit aux armes.
Il est intéressant de comparer les chiffres officiels des armes enregistrées et les chiffres officieux qui sont prononcés même aux tribunes des assemblées. On constate alors un énorme décalage. Cela signifie-t-il qu’un grand nombre d’armes circule dans les familles françaises ?
Dans ce cas, à la manière du docteur Knock de Jules Romain, [2] on peut dire : il n’y a que des collectionneurs qui s’ignorent !

Opportunité pour les armes à feu de collection

La réponse du ministre préférant le processus de reclassement, nous amène aujourd’hui à proposer la classification suivante :
- Armes à feu fabriquées avant le 1er janvier 1900 ne sont plus concernées par la réglementation des armes, mais par celle régissant les " antiquités ".
- Armes à feu de collection :

  • Armes à feu conçues avant le 1er janvier 1900, mais fabriquées après.
  • Armes à feu énumérées dans une liste d’exception, compte tenu de leur rareté, de l’utilisation différente de leur destination initiale ou de leur intérêt historique ou technologique.
  • Reproductions d’armes à feu d’un modèle antérieur au 1° janvier 1900.

La Carte Européenne d’armes à feu

Cette carte prévue par la directive du 18 juin 1991 est valable 5 ans quand elle comporte des armes soumises à autorisation ou à déclaration et peut remplacer avantageusement :
- la présentation d’un certificat médical, mesure discriminatoire et inefficace, totalement irréaliste qui rencontre l’opposition de l’Ordre des Médecins comme celle des amateurs d’armes ;
- les différents modèles de détention pour les armes soumises à autorisation ou à déclaration ;
et peut valoir titre de transport pour les armes non soumises à autorisation, qu’elles soient soumises à déclaration et donc inscrites ou non.
- Prévus par l’arrêté du 14 août 1995


[1- Les revolvers 1873 et 1874,
- Les armes du système gras

[2Le Triomphe de la médecine, écrit en 1923

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