Accueil > Presse & armes (articles, émissions...) > Action - Armes & Tir > La LSI est votée !

Action Gun, Mars 2003

La LSI est votée !

Elle vient renforcer la Loi sur la Sécurité Quotidienne de Jospin-Vaillant-Leroux !

samedi 29 décembre 2007, par l’IFAL

L’ensemble de la communauté amateurs d’armes s’attendait à un décret d’application "édulcoré" de la L.S.Q., le gouvernement en a décidé autrement et a posé un projet de loi, en urgence.

Le film d’un scénario écrit depuis longtemps.

06.11.02. - Le ministère de l’intérieur envoie un argumentaire aux élus. La 10ème question traite des armes : le nouveau contrôle en matières d’armes va-t-il empêcher les chasseurs et tireurs sportifs de pratiquer leur activité ?
Enfin, certaines armes particulièrement dangereuses et à l’origine de nombreux drames, comme les carabines 22 LR, ne pourront plus être achetées que par les titulaires d’un permis de chasser ou d’une licence de tir sportif en cours de validité.
Les utilisateurs légaux, chasseurs et tireurs, ne seront donc pas pénalisés par cette nouvelle législation et les mesures d’application seront prises en concertation avec eux.

Remarques :
- Les carabines 22 LR, armes particulièrement dangereuses, nous sommes rêveurs !
- Les simples collectionneurs sont refaits, ils n’auront plus accès aux armes en .22 et rien ne permet de dire que certaines armes actuellement classées en 8ème catégorie ne vont pas être surclassées par décret. Mais l’inverse est également possible.
- L’axiome rabâché ad nauseam : la prolifération des armes participe à la violence n’est pas fondé et même selon toutes les données en notre possession serait totalement faux.

- 19.11.02. - Le Sénat vote la L.S.I. en première lecture.
- 28.01.03. - L’Assemblée Nationale vote la L.S.I. en première lecture.
Pour : U.M.P. : 349 / 362 ; U.D.F. : 28/30 ; N.I. : 4/13
- 04.02.03. - La Commission Mixte Paritaire (C.M.P.) adopte le texte de l’Assemblée Nationale avec des " modifications rédactionnelles ".
- 13.02.03. - Le Sénat adopte la L.S.I. en deuxième lecture.

En résumé

Le projet de loi présenté par Nicolas Sarkozy a été adopté sans modification majeure, seules des modifications rédactionnelles, ayant été apportées par nos élus.
Le ministre, certainement désinformé, a répondu à plusieurs que les tireurs vont accepter de bonne grâce les quelques contraintes supplémentaires, au demeurant fort limitées, issues de la nouvelle réglementation. Naïveté ou cynisme ? Plus dure sera la chute en 2004.
De leur côté, les députés UDF répondent invariablement à nos courriers : le gouvernement nous a assuré que l’ensemble de ces dispositions avait été soumis et accepté par les fédérations de chasseurs et de tireurs . Ce n’est pas ce qui ressort de nos propres entretiens avec les responsables du monde cynégétique. Cette habitude des dirigeants à vouloir l’assentiment du peuple avant de le soumettre est irritant. Les précédents ne nous encouragent guère.

Nous avions présenté cinq amendements, aucun n’a été retenu :
- Sur la classification des armes pour qu’elle soit inscrite dans la loi, conformément à l’article 34 de la Constitution.
- La reconduction pour un an des dispositions transitoires du décret de 1995 pour permettre aux détenteurs d’armes classées en 4ème catégorie par le décret de 1993 et par le décret de 1995 et sa modification de 1998 de les conserver à vie.
- L’adoption de la Carte européenne d’armes à feu (C.E.A.F.) comme document unique pour l’acquisition et la détention des armes et des munitions.
- Que toute décision de refus d’autorisation, de remise ou de saisie administrative doive être motivée et que les armes confisquées soient indemnisées.
- Que les contraintes imposées pour acquérir et détenir des armes et des munitions ne soient pas applicables aux personnes utilisant ces matériels, armes et munitions à l’étranger.

Manifestement, quelle que soit la méthode choisie, la tentative de négociation ou les propositions concrètes, la volonté du gouvernement était bien arrêtée. Toutes les mesures prévues ont été adoptées, qu’elles soient inutiles, absurdes, vexatoires ou liberticides.
Certains parleront de véritable concertation sous prétexte qu’ils ont été auditionnés par le ministère, mais il était évident qu’à partir du moment où une loi était présentée en urgence et que le projet avait été soumis au Conseil d’Etat avant la consultation de quiconque, la concertation risquait de tourner court. Au sein de nos associations le débat a été ouvert et contradictoire. Nos adhérents en ont été informés dès notre bulletin de novembre 2002 et nos militants y ont participé au fur et à mesure qu’ils nous rejoignaient !
L’administration a justifié le dépôt de ce projet de loi pour faire face aux critiques de l’opinion publique après des faits divers tragiques et éviter d’avoir à être plus sévère si un autre drame se produisait. Certains l’ont cru, même parmi nous. Jean-Jacques Buigné lui-même l’a dit Ce texte est, selon moi, un coupe feu, mais tous les militants de l’UFA et de l’ADT ne partagent pas cet avis. Et c’était manier superbement la litote.

Aussi, nous n’avons communiqué avec le ministère que par l’intermédiaire des élus. Ce prétexte de satisfaire l’opinion publique par des mesures médiatiques était un leurre. Les médias ont été d’une discrétion pudique sur le volet arme de la L.S.I. ! Nous n’avons pas eu plus de succès que ceux qui ont essayé de négocier, mais nous n’avons fait aucun compromis. Et le gouvernement ne peut se prévaloir de notre acceptation de bonne grâce de ces mesures contraignantes et liberticides. Et maintenant nous nous préparons pour la suite. Notre objectif reste le même, une réglementation raisonnable des armes en France. Il ne faut pas écouter ceux qui disent que cela va toujours en empirant. Au XIXème siècle, les lois ont été de plus en plus strictes jusqu’à l’adoption de la loi Farcy de 1885, qui autorisait même les armes de guerre aux simples citoyens. Et elle a été en vigueur jusqu’en 1935 ! Un demi-siècle ! Et sous la IVème République, les foudres de la loi, le décret-loi de 1939, ne concernaient que les délinquants. Et jusqu’en 1993-95, en matière d’armes la liberté était la règle, l’interdiction l’exception !

En conclusion

Le projet présenté par Nicolas Sarkozy à l’automne a été adopté sans modification notable, juste quelques aménagements de forme et de faisabilité. Mais, si comme d’habitude, les prétextes les plus futiles ont été évoqués pour expliquer l’injustifiable, les mensonges éhontés proférés depuis 10 ans ont cessé. Les travaux de l’IFAL commencent à être connus. Tout le monde a compris que n’importe qui ne pourra plus dire n’importe quoi ! Et notre combat continue.

Mais, il ne faut pas croire qu’il pourra être remporté par seulement quelques-uns. Nous avons besoin de toutes les énergies. Nous remercions nos adhérents qui, pour la plupart, nous ont renouvelé leur confiance dès le mois de janvier et à tous les nouveaux qui nous ont rejoint. La souscription annoncée dans le précédant numéro démarre, nous avons besoin de liquidité, ces lois iniques ne doivent pas avoir de décret d’application abusif. Il faut que nous soyons prêts, à la première occasion, à saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Si les promesses n’engagent que ceux qui y croient, les conseils n’engagent jamais les conseilleurs !
Plus dur sera le réveil.

 

Imprimer cet article

Imprimer