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Tour d’horizon : Calme plat inquietant !

jeudi 16 avril 2009, par l’IFAL

Avec la crise économique de 2008, nous assistons à un regain de gesticulations en faveur de plus d’Etat. Sous le fallacieux prétexte que la crise actuelle serait due à un manque de réglementation, les gouvernements tentent de s’octroyer encore plus de prérogatives et restreindre toujours plus les espaces de liberté sans apporter de réelles solutions aux disfonctionnements constatés.

L’article dans Action-armes et tir 327 - mai 2009.

En économie, comme pour la réglementation des armes ce n’est pas le manque de réglementation qui pose problème, mais sa pertinence. Et là aussi face à leur incurie, les gouvernements désignent à la vindicte populaire des boucs émissaires.
Cette frénésie improductive et liberticide risque d’affecter le droit des armes.

Aux Etats-Unis certains n’ont pas perdu de temps, le représentant démocrate Bobby Rush de l’état de l’Illinois a déposé une proposition de loi (H.R. 45) visant à faire enregistrer les armes à feu, mais il n’a pas trouvé de co-sponsor. Plus inquiétant, l’Attorney General Eric Himpton Holder [1] veut réintroduire le « Clinton Ban » de façon définitive cette fois [2].

En France où en 2008, un rappel à l’ordre a été adressé à certains préfets qui avaient des interprétations toutes personnelles de la réglementation :
- Oubliant qu’un préfet ne dispose pas d’un pouvoir réglementaire, certains avaient des velléités de fixer un quota inférieur à celui déjà restrictif imposé par la réglementation.
- D’autres avaient une conception des plus spécieuses des dispositions de l’article 116 du décret du 6 mai 1995 qui fixait comme limite à la déclaration des armes reclassées en 4ème catégorie le 31 décembre 1996. Une note du ministère de l’Intérieur semble avoir ramené la raison et les détenteurs concernés qui avaient déclaré leurs armes avant le 6 mai 1995 devraient recevoir le modèle 13 convoité !

Mais ce calme apparent peut cacher la tempête.
Non seulement les périodes électorales passées de nouvelles restrictions peuvent apparaître, mais avec la future modification de la directive européenne [3], les officines anti-armes s’activent.

Il faut absolument les contrer [4] !

Depuis la transposition de cette directive dans notre droit national, par un décret mort né en 1993, puis par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 moult fois modifié, l’administration française quelque soit l’étiquette du gouvernement en place a multiplié les harcèlements pour dissuader les citoyens respectueux des lois d’acquérir et de détenir des armes !
Tout ceci a bien sûr été présenté sous un prétexte sécuritaire, mais le lien entre la détention légale d’armes par les citoyens respectueux des lois et l’insécurité n’a jamais été étudié. Et pour cause, il est fort probable qu’une étude sérieuse, comme cela a été le cas ailleurs, démontre au contraire qu’il y a une relation inverse : « moins d’armes plus de crime ».

De même, les effets des dispositions prises depuis plus de 15 ans n’ont jamais été évaluées !

En particulier, le coût de l’enregistrement des armes et des lourdes procédures de demande d’autorisation n’ont jamais été quantifiés !
Quant on connaît le coût de cette gabegie au Canada qui dispose pourtant d’un système administratif moins lourd que le notre, nous ne pouvons que nous inquiéter de cette légèreté dans la gestion des deniers publics. En période de crise économique majeure, cette irresponsabilité est impardonnable.

Dans aucun pays, il n’a pu être démontré qu’un taux de détention important d’armes à feu par les particuliers induisait un risque quelconque pour la société. Au contraire, les études académiques tendent à montrer que : Plus d’armes, moins de crimes !

Entre la gabegie canadienne et le fiasco du ban britannique, il est difficile de trouver un quelconque motif sécuritaire dans la prohibition. Alors pourquoi ?
Le seul but, répété ad nauseam de B. Leroux à N. Sarkozy, est que le gouvernement veut réduire les armes en circulation !

Cet objectif a-t-il été atteint ?

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L’accès aux armes diffère énormément d’un pays à l’autre

Apparemment non ! Monsieur le Sénateur Philippe Richert a posé une nouvelle fois la question sur le nombre d’armes régulièrement détenues par les citoyens respectueux des lois.

Il lui a été répondu que 2 055 680 personnes détenaient 2 936 367 armes à feu dont 861 143 des 1ère et 4ème catégorie. En 2001, il lui avait été répondu que 2 802 057 armes à feu étaient enregistrées dont 762 331 des 1ère et 4ème catégorie. Durant la période le parc d’armes à feu enregistrées a donc augmenté de 134 310 dont 98 812 pour les seules armes soumises à autorisation !

La criminalité a-t-elle augmenté entre ces deux recensements ? Si on en croit les ministres de l’Intérieur qui se sont succédé depuis 2002, non. Tous se sont régulièrement auto félicités de la baisse de la délinquance.
Alors pourquoi prendre par voie réglementaire des mesures liberticides que la Constitution interdit au Législateur ?

Pour être paré à toutes nouvelles atteintes à vos droits, rejoignez l’ADT et/ou l’UFA en militant, en adhérant ou en participant à notre souscription pour financer les recours devant les instances suprêmes nationales ou européennes.

Notre action à court terme va être multiple :

- Négocier une meilleure cohérence de la réglementation ;
L’A.D.T. soutient évidement l’action de l’U.F.A. pour l’adoption de la notion d’armes antiques, c’est-à-dire fabriquées au plus tard le 31 décembre 18993et d’élargir le nombre d’armes pouvant être classées en 8ème catégorie.
En plus, comme le décret de 1995 devrait être modifié nous souhaitons que soient abrogées certaines aberrations résultant, nous semble-t-il, de l’accumulation de dispositions absconses sur un texte incohérent à la base.
Non seulement la réglementation actuelle est obsolète, mais en accumulant des dispositions de plus en plus contraignante à la façon d’un mille feuilles, a été ajouté l’incohérence à l’hermétisme !
Sauf si le but inavoué de cette réglementation est un harcèlement permanent des détenteurs d’armes respectueux des lois, il devrait être facile d’obtenir de l’administration l’alignement de la périodicité de renouvellement des autorisations de détention sur le régime commun de 5 ans au lieu de 3 actuellement. Il est tout de même aberrant que les tireurs sportif dont la qualité est vérifiée par les préfectures annuellement soit les seuls à devoir subir ces tracasseries aussi souvent.
De même, le dossier à constituer selon les dispositions de l’article 28 du décret de 1995, comporte des documents qui sont redondants !

- Questionner les candidats aux élections européennes ;

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C’est au moment des scrutins que les électeurs s’expriment !

Comme nous l’avons fait depuis les élections présidentielles de 2002, nous élaborons un questionnaire qui sera adressé dans les « grandes » circonscriptions du scrutin des législatives européennes au moins aux têtes de liste par nos associations et par nos militants et sympathisants. Pour connaitre ce questionnaire consultez notre site.
Les élections européennes étant un des rares scrutins effectués à la proportionnelle intégrale, il est un moyen efficace et simple de faire entendre notre voix et de faire entrer au Parlement européen des députés qui nous sont favorables tout en sanctionnant qui il se doit !
Face aux forces « constructivistes » qui alignent des députés dans les principaux groupes du Parlement européens, il est vital que nous puissions compter sur des parlementaires français pouvant peser dans un groupe parlementaire important et où figurent des représentants d’un maximum d’état européen. L’enjeu est vital non seulement pour nos loisirs, chasse, tir ou collection, mais c’est notre Liberté même qui est en jeu.

Notre combat ne peut se faire sans alliés et doit se mener au niveau national, mais aussi européen.
La FESAC diligente une étude sur les réglementations des armes en Europe, l’alignement doit se faire par le haut et non comme s’est trop souvent le cas sur le plus restrictif !

Défendre vos droits par tous les moyens que la législation permet.

L’IFAL prépare un dossier qui sera consultable sur notre site de nos associations sur les relations entre le droit des armes et la situation globale !

[1Ministre de la Justice, E. Holder était Attorney General Adjoint sous l’administration de B. Clinton !

[2Clinton Ban : prohibition de certaines armes semi-automatiques pour délit de sale gueule.

[391/477/CEE du Conseil, modifiée par la directive n°2008/51/CE du Parlement et du Conseil

[4C’est le critère retenu par le Protocole de Vienne, sous l’égide de l’ONU, signé par la CE

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