Divers affaires nous donnent l’attitude la justice. Affaires jugées récemment :
Archives des articles
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04/01/2008 - Les contentieux se multiplient
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04/01/2008 - Le préfet refuse de délivrer une autorisation
Pourtant l’ article 30 du décret du 6 mai 1995 précise que : Peuvent être autorisés à conserver leurs armes les détenteurs d’armes (…)
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04/01/2008 - Interprétation restrictive
On dirait que l’on veut restreindre le nombre d’armes en circulation !
Mais au fait, n’est ce pas la déclaration de Michel VAILLANT (…)
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03/01/2008 - Faut-il modifier la directive <I>armes</I>
Durant l’année 2001, les lecteurs de la Gazette ont suivi au fil des numéros l’évolution possible de la Directive Arme et le Protocole (…)
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03/01/2008 - Qu’est-ce que Bruxelles va encore inventer ?
Celle-ci fut le résultat de cinq ans de négociation qui aboutit à un compromis viable intégrant les traditions nationales. Certains (…)
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03/01/2008 - Histoires veccues
Se faire plaisir en tirant avec une arme ancienne, c’est compréhensible, mais provoquer des accidents, c’est inacceptable. Aussi, il est (…)
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03/01/2008 - De la collection privée à la collection publique
Dans le cadre des manifestations et festivités organisées par la Société Royale des Amis du Musée de l’Armée de Bruxelles pour son 75e (…)
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03/01/2008 - Plaidoyer pour les armes à feu de collection
Depuis plusieurs années, les lecteurs de la Gazette des armes sont tenus en haleine par l’évolution de la réglementation des armes de (…)
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03/01/2008 - Attitudes du président Sarkozy
En tant que Ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy a essayé de peser de son poids dans la négociation de la directive.
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03/01/2008 - La presse et la télévision en parlent
Le regard sur les armes, à travers la directive, est important pour notre monde d’amateurs d’armes.
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02/01/2008 - Définition juridique de l’arme ancienne en europe
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02/01/2008 - Clubs de tir à l’arme anciennes
L’utilisation au tir d’une arme ancienne doit toujours s’effectuer dans le contexte d’un stand de tir.
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02/01/2008 - France : tabatière mle 1867
Il s’agit de la transformation du fusil mle 1847, 1847, 1853 ou 54. De la carabine 1859. Et plus exceptionnellement du 1822 T bis.
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02/01/2008 - Précautions à prendre pour faire vivre une arme ancienne
Il faut savoir que la meilleure place d’une arme française à tabatière reste un ratelier…
Je ne compte plus les armes de ce type (…)
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01/01/2008 - Point de vue critique de la commission des lois
Compte rendu de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
La (…)
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01/01/2008 - Les parlementaires faces à la loi
La discussion a été longue et difficile, les interventions d’inégales valeurs, mais les amateurs d’armes ont pu discerner leurs soutiens (…)
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01/01/2008 - Résumé de la LSQ, pour mieux la comprendre.
La loi sur la sécurité quotidienne est enfin arrivée à son quasi-aboutissement, puisqu’elle a été votée par l’Assemblée Nationale le 31 (…)
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01/01/2008 - En quoi la L.S.Q. est inefficace pour réduire les problèmes de violence ?
Suivant des errements constants, le gouvernement a soumis au Parlement, en urgence, subrepticement et dans la précipitation, un projet (…)
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01/01/2008 - La Belgique
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01/01/2008 - Les détenteurs belges <I>respirent</I> !
La prolongation de la période de transition jusqu’au 31 octobre 2008 a donc enfin été publiée au Moniteur Belge ce 31 décembre 2007 (…)
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30/12/2007 - De la LSQ à la LSI
Manifestement la LSI est dans la continuation de la LSQ. Quant à la forme qu’au fond. Une nouvelle loi fourre-tout où les (…)
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30/12/2007 - Encore un projet de loi
Décidément, le monde des armes fait l’objet de bien des attentions. Après la LSQ qui a contribué à coûter sa place à Lionel JOSPIN, le (…)
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30/12/2007 - La partie armes de la LSI
A la rentrée de septembre, on s’attendait à un décret d’application de la LSQ (Loi sur la Sécurité Quotidienne) du 15 novembre 2001, et (…)
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30/12/2007 - Le sénat a joué son rôle de sage !
Une fois encore les membres de la Haute assemblée ont joué leur rôle de sages de la Nation. Les modifications proposées vont dans le bon (…)
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30/12/2007 - Face aux contraintes administratives
Après avoir réussi à écarter non sans mal le décret liberticide de M. Jospin puis noué des contacts heureux avec le nouveau gouvernement (…)