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Assemblée nationale : mission sur les violence par armes à feu

Composition de la Mission Parlementaire

jeudi 10 décembre 2009, par UFA

Créée par la séance du 28 octobre 2009 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, la mission d’information sur les violences par armes à feu est composée de cinq membres – trois de la majorité (UMP) et deux de l’opposition (SRC) –, la mission d’information a pour objet la question des violences par armes à feu et l’état de la législation en la matière.

Le dossier sur la mission parlementaire

- Mme Delphine Batho Socialiste radical, 2ème circonscription des Deux Sèvres (79),
- M. Claude Bodin UMP, 4ème circonsciption du Val d’Oise (95),
- M. Éric Ciotti, UMP, 1ère circonscription des Alpes Maritime (06)
- M. Charles-Ange Ginesy UMP, 5ème circonscription des Alpes Maritimes (06)
- M. Bruno Le Roux Socialiste Radical, 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (93).

Le rapporteur de la mission d’information est M. Claude BODIN et le président de cette commission est Bruno Le Roux. On peut lire dans son CV sur Wilkipédia, que Bruno Le Roux s’est beaucoup investi dans la lutte contre les armes légères. Il a notamment inspiré les mesures restrictives du gouvernement Jospin visant les armes détenues légalement par les tireurs sportifs.

On se souvient qu’à la fin du XXème siècle, Bruno Le Roux avait défendu une proposition de loi Liberticide !
Puis, en 2001 il avait été le rapporteur de la Loi sur la Sécurité Quotidienne, qui avait restreint le droit aux armes.

Les collectionneurs sont loin d’oublier l’art 6 de la proposition de loi qui propose :
L’acquisition et la détention des armes à feu et des éléments d’armes de la huitième catégorie définie à l’article 1er du décret du 18 avril 1939 précité sont soumises à déclaration faite auprès du représentant de l’Etat dans le département.

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