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Carte de collectionneur

L’attestation permettant le dépôt de demande de carte de collectionneur

lundi 31 décembre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Désormais vous pouvez demander en ligne l’attestation nécessaire à la délivrance de la carte de collectionneur.
Mais vous risquez d’être nombreux à demander en même temps cette attestation, il peut y avoir au départ un certain délais.

A l’aide d’une attestation qu’il doit remettre à sa préfecture, le collectionneur doit prouver :
- qu’il « se voue à la collecte et à la conservation des matériels, armes, éléments d’armes et munitions, à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine, soit par l’exposition dans un musée, soit par la réalisation de collections ».
- qu’il a été « sensibilisé aux règles de sécurité dans le domaine des armes. »

Ainsi, avant de délivrer l’attestation nous allons contrôler que le demandeur répond bien aux critères exigés par le Code de la Sécurité Intérieure.

Trois situations différentes se présentent pour le candidat à la carte de collectionneur :

- le demandeur est un adhérent de l’UFA ou de la FPVA depuis au moins 3 ans.
Alors que rien ne l’y obligeait, si cet adhérent de l’une des deux associations a renouvelé au moins deux fois son adhésion, c’est bien qu’il s’agit d’un authentique collectionneur, sinon pourquoi l’aurait-il fait ? Il a donc bien prouvé son intérêt pour la collection. Nous le reconnaitrons donc comme véritable collectionneur au sens de la définition de la règlementation et il est apte à bénéficier de notre attestation
Il nous restera juste à vérifier que le demandeur a été sensibilisé au règles de sécurité.

-  le demandeur est notoirement connu dans le milieu des collectionneurs pour ses activités « culturelles, scientifiques, techniques, éducatives, muséales », par une collection reconnue ou encore par des publications sur le sujet. Par exemple, il organise des expositions dans sa ville, il fait des démarches dans les milieux scolaires, il organise des reconstitutions.
Dans ce cas, au moment de la demande d’attestation, il lui faudra fournir des éléments qui nous permettront d’apprécier la réalité de cette notoriété. Ces éléments pourront être téléchargés sur le site ou adressés par courrier. C’est ce que l’on appelle une attribution « sur titres ».
Il nous restera juste à vérifier que le demandeur a été sensibilisé au règles de sécurité.

- le demandeur est un nouvel adhérent et ne peut pas démontrer une notoriété.
Dans ce cas, il devra subir un test QCM (Questionnaire à Choix Multiple) qui permettra de le reconnaitre comme collectionneur et de lui délivrer l’attestation nécessaire.
D’apparence simple formalité, ce QCM est très élaboré : il va proposer un peu plus de 20 questions choisies aléatoirement dans une base de données très fournie. Ainsi, afin d’éviter les fraudes, il n’y aura pas deux questionnaires identiques. Ce test sera à remplir chez un délégué qui garantira l’identité du demandeur pour éviter les permutations de candidats. En procédant ainsi, nous serons en mesure d’attester que le candidat est un véritable collectionneur. Voir explications QCM.

Sensibilisation aux règles de sécurité

Une page internet concerne cette sensibilisation. Il est donc nécessaire que le candidat en prenne connaissance. Pour ceux qui devront passer le test, des questions sur ce sujet seront incluses dans le QCM et leur bonne réponse attestera de cette sensibilisation. Pour ceux qui seront dispensés de test, il faudra simplement apposer une signature numérique sur un formulaire ou signer un exemplaire imprimé, cela attestera de la « sensibilisations aux règles de sécurité. » Mais pour chacun d’entre eux, il y aura une vérification par une conversation téléphonique.

Le volet financier

- Coté préfecture :
La délivrance de la Carte de Collectionneur est gratuite.

- Coté UFA :
Nous demandons une contribution de 60 € pour les frais de secrétariat générés par la délivrance de la carte. Pour ceux qui devront passer un test QCM, il y aura un coût de 40 € maximum pour le délégué départemental qui fera passer ce test. Chez certains délégués, ce montant pourrait être inférieur, voire inexistant.
Au cas où la délivrance de l’attestation s’avérerait impossible parce que, à nos yeux, le demandeur ne remplirait pas les conditions nécessaires, le montant de 60 € serait remboursé, mais pas les honoraires éventuels du délégué. Il n’y aurait aucun remboursement si le refus de délivrance de la carte venait de la préfecture.
La carte étant valide 15 ans, cela fait un très faible coût ramené au nombre d’années.

Ces dispositions surprendront certains, qui y verront « une pompe à fric ». Tel n’est pas l’objectif : l’organisation de ces tests demande la gestion par un secrétariat salarié, et exige des bénévoles qu’ils y consacrent du temps. L’affectation de crédits est donc incontournable.

- Adhérent :
La carte est réservée aux adhérents de l’UFA ou de la FPVA. Si ce n’est pas encore le cas, il sera donc nécessaire de prendre une adhésion à l’UFA ou à la Fédération FPVA pour l’année en cours.

Faire une demande d’attestation

Vous pouvez introduire en ligne une demande d’attestation à partir de ce lien. Au préalable, il est nécessaire que vous soyez inscrit sur le site.
Pour ceux qui ne disposent pas de liaison internet pour faire cette demande en ligne peuvent envoyer un courrier à notre association. Nous enverrons un dossier. L’éventuel QCM se ferait par téléphone. Ce développement ne sera pas prêt avant la fin du mois de février.

Dans tous les cas, le collectionneur candidat à la délivrance de la carte,
doit obligatoirement prendre connaissance de l’aide mémoire du collectionneur pour pouvoir répondre au test éventuel
et/ou que sa « sensibilisation aux règles de sécurité soit validée. »

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