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Sensibilisation aux règles de sécurité

mardi 1er janvier 2019

La collection d’objets anciens est une activité épanouissante répond au besoin légitime de posséder des objets présentant un « culturel, historique ou scientifique » qui constituent un lien matériel avec le passé et l’histoire.
Toutefois, on ne « traite » pas les armes, quelques soient leur catégorie, sans appliquer des règles simples destinées à prévenir les accidents. C’est pourquoi le législateur a imposé pour l’obtention d’une carte de collectionneur d’armes, de justifier « avoir été sensibilisés aux règles de sécurité dans le domaine des armes. »

Cette page a pour objet de répondre à l’obligation de cette justification dans le cadre d’une demande de carte de collectionneur. Le candidat à la carte de collectionneur devra en connaître l’essentiel pour pouvoir prétendre à la délivrance de l’attestation nécessaire à l’obtention de la carte.
Au moment de la demande formelle de l’attestation, il devra attester qu’il a bien lu toutes ces recommandation et donc « qu’il a été sensibilisé aux règles de sécurité. »

Il faut avoir présent à l’esprit en permanence, que les armes ont été conçues pour tuer des hommes (armes de guerre), des animaux (armes de chasse) ou exercer son adresse au tir.
Certaines armes, faites uniquement comme pièces de décoration comme celles du cabinet d’armes du Roi Louis XIII, sont alors de véritables objets d’art.

Puisque vous avez choisi de collectionner les armes de catégorie C, il est impératif que vous gardiez constamment à l’esprit le fait que toute arme à feu, quelle que soit son ancienneté ou sa destination première, est susceptible d’entraîner un accident grave, voire mortel si on ne respecte pas certaines règles simples et de bon sens.
Les accidents survenant avec des armes à feu impliquent lourdement la responsabilité civile et pénale de leur auteur. Même si ce dernier n’a pas lui-même manipulé l’arme au moment d’un accident, il en portera la responsabilité morale.

Inspection initiale de sécurité

Une arme doit toujours être abordée comme si elle était chargée et prête à faire feu. On appliquera donc deux règles simples :
-  elle ne doit jamais être pointée vers une personne ou dans une direction dangereuse, une arme doit toujours être considérée comme si elle était chargée.
-  toutes les manipulations doivent se faire sans jamais poser le doigt sur la queue de détente.

La première chose à faire quand on est mis au contact d’une arme à feu (quels qu’en soient l’ancienneté ou l’état de vétusté), est de s’assurer qu’elle n’est pas chargée, pour cela :
-  si vous connaissez le fonctionnement de l’arme : extrayez le chargeur ou basculez le barillet, ouvrez la culasse et vérifiez qu’il ne reste aucune cartouche dans la chambre. Si l’arme comporte un magasin (réserve de cartouches non amovibles placés dans le fût dans la crosse ou solidaires du boîtier, videz-le. Toutes ces opérations doivent s’effectuer en respectant strictement les précautions énoncées ci-dessus ;
-  vérifier si une arme est ou non chargée demande toutefois certaines connaissances mécaniques, que les débutants en matière de collection ne possèdent pas forcément. Si vous ignorez la façon dont une arme doit être manipulée, évitez de la toucher et demandez à une personne compétente d’effectuer les opérations de sécurité. A cette occasion, faites-vous expliquer par cette personne la façon de manipuler cette arme.

Il n’y a aucune honte à demander de l’aide à une personne compétente pour mettre une arme en condition de sécurité. Il y en a par contre beaucoup à blesser ou tuer un innocent par maladresse suite à une fausse manipulation !

Les munitions

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Munitions neutralisées qui peuvent être collectionnées avec la Carte de Collectionneur.

Il est fréquent qu’une arme soit découverte avec des cartouches. Il ne faut surtout pas essayer de tirer les munitions anciennes. Il est possible que la puissance de leur charge ou la type de poudre dont elles sont chargées excède les capacités de résistance de l’arme.

Par ailleurs, les munitions anciennes ont souvent mal vieilli. Leur poudre peut avoir évolué sous l’effet du temps et des circonstances de conservations ce qui rend son emploi dangereux.
Outre les risques liés au vieillissement ou à un rechargement défectueux, il faut attirer l’attention des collectionneurs sur celui du sabotage. Des cartouches sabotées, pour provoquer l’explosion de l’arme et le décès du tireur. Cela arrive avec des munitions provenant de lots de la dernière guerre.

Le démontage des cartouches ne doit être opéré que par des personnes compétentes. Les cartouches d’un calibre inférieur à 20mm peuvent être conservées à titre de collection sous réserve que leur étui ait été percé d’un trou de 2mm et vidé de leur poudre et que leur amorce ait été percutée. La détention des projectiles perforants explosifs ou incendiaires est interdite aux particuliers... Même s’ils sont montés sur un étui neutralisé !

La carte de collectionneur ne permet pas l’acquisition ou la détention de munition actives, elle donne droit uniquement aux munitions neutralisées.
Mais le CSI permet à tout citoyen, la détention de 500 munitions de la catégorie C et de munitions de catégorie D §i). Pour en savoir plus, voir article.

Entreposer des armes de catégorie C

De façon générale, les collectionneurs sont tenus « de prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers ». Mais les mesures à prendre deviennent plus sévère pour les collections supérieures à 50 armes : elles doivent être sous armoire forte, attachées ou démontées.
Au delà des contraintes juridiques, c’est également un affaire de bon sens. Pour en savoir plus, voir article.

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L’idéal étant bien entendu un tunnel de tir creusé sous la maison ou sous une colline.

Utiliser une arme

La carte de collectionneur ne prévoit pas que les armes qu’elle permet d’acquérir soient utilisées pour le tir. Ceci, d’autant plus que la loi interdit l’acquisition des munitions correspondantes, et ne permet pas le transport d’une arme détenue au titre de la carte du collectionneur vers un club de tir. Comme la carte de collectionneur est incompatible avec la licence de tireur ou le permis de chasser, c’est vite vu : vous ne pouvez pas tirer avec vos armes de catégorie C. Vous ne pouvez même pas vous faire inviter dans un stand par un tireur, car le tir d’initiation est encadré et vous n’aurez aucun titre de transport.

Par contre, si vous avez des munitions, dans la limite de 500, vous pourriez utiliser votre arme chez vous. Il faut bien penser qu’une balle de .22 long rifle reste dangereuse jusqu’à une distance de plus de 800 mètres, celle d’un fusil militaire reste dangereuse au-delà de 2000 mètres. Certains projectiles possèdent un pouvoir de perforation élevé qui leur permet de traverser les palissades, les portières de voiture et mêmes parfois parpaings ! Alors il faut respecter toutes les règles de bon sens et de prudence. Pour en savoir plus, voir article.

Règles du transport

Le transport illégitime d’armes est interdit. Mais la règlementation bien défini la légitimité pour la carte de collectionneur : « la Carte de Collectionneur vaut titre de transport légitime des armes de catégorie C pour les activités liées à l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes. » D’une certaine façon, cette notion est très large, elle permet de déplacer vos armes de catégorie C pour tous les motifs liés à votre passion. Mais attention, le transport et le port d’arme sont deux choses bien différentes : la carte ne vous donne pas le droit de porter une arme de catégorie C même lors d’une reconstitution. Ainsi il est possible de porter un Lebel de catégorie D §e) mais pas un Mauser 98 de catégorie C 1° b). Pour en savoir plus, voir article.

Responsabilité juridique du détenteur

Votre responsabilité pénale peut être rechercher de multiples façons. La collection d’arme n’est pas anodine et vous avez le devoir d’être parfaitement conforme aux prescriptions de la règlementation. Cela même si vous pensez que ces obligations sont disproportionnées et qu’elles ne sont pas pour vous. J’ai entendu une fois dans un ministère une phrase qui m’a toujours fait réfléchir : « pourquoi risquer de fortes amendes ou de la prison, pour quelques bouts de ferraille... » Bien entendu que nos collections valent largement plus que la ferraille, alors raison de plus pour être raisonnable.
Et puis en cas d’accident avec des tiers, votre responsabilité sera toujours recherchée. Et vous savez qu’en matière d’arme, que cela soit de la part des tribunaux, des forces de police ou des médias, il y a toujours une habitude hostile.

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Si vous partagez votre passion, faites-le avec prudence.

Faire partager votre passion

Une passion ne trouve sa pleine expression que si l’on peut la partager. Il est donc tout à fait normal que vous montriez vos armes à des amis de confiance ainsi qu’aux aux membres de votre famille.
Dans ce cas, assurez-vous d’en contrôler la maîtrise tout au long de la présentation : effectuez ostensiblement les mesures de sécurité avant de permettre que l’on touche à une arme et expliquez à vos invités la nécessité de ce rituel.

Ne laissez aucune munition à portée de main de vos invités pendant la présentation d’une arme. De toutes les façons, la carte ne permet pas d’en avoir et la règlementation vous impose « Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre. ».
Après la présentation essuyez précautionneusement votre arme avec un chiffon gras (les mains moites déposent sur le métal des substances acides qui ne tardent pas à développer des zones de corrosion), puis rangez la comme vous l’impose la réglementation.

Demandez à vos invités d’observer la discrétion sur votre passion et sur ce qu’ils ont vu chez vous : la publicité ne fera que vous attirer des cambrioleurs !

Bien que le titulaire de la carte de collectionneur ne doive pas tirer avec ses armes, il peut être intéressant qu’il connaisse les règles de sécurité imposées au tireur à l’arme ancienne.

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