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Stockage des armes pour un collectionneur

Carte de collectionneur

lundi 24 septembre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La qualité du stockage fait partie d’une des obligations de la carte de collectionneur. Les conditions de stockages seront plus sévères si la collection comporte plus de 50 armes de la catégorie C.

Nous avons limité notre article à la catégorie C puisque c’est l’unique catégorie permise par la carte de collectionneur.

Les consignes de stockage s’adressent aux personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu de la catégorie C. Globalement elle font appel au « bon sens » qui est codifié. Ce sont les mêmes conditions de stockage que pour les chasseurs et les tireurs.
A noter que les consignes de stockage ne sont pas applicables aux armes neutralisées.

Collection inférieure à 50 armes.

  • Les collectionneur sont tenus « de prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers » (art R314-2)
  • Les armes doivent être conservées selon l’une des trois dispositions suivantes : (art R314-4)
    • « Soit dans des coffres forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
    • Soit par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ;
    • Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme. »
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Si le coffre est une bonne solution juridique, il ne permet plus au collectionneur d’admirer ses armes. Photo armexpress.

Collection supérieure à 50 armes ou certaines armes.

L’art R312-66-19 s’applique aux collection comportant plus de 50 armes de la catégorie C ou des armes à pompes rayées C1°d) [1] ainsi que les armes classées par arrêté en C 5° [2] Ainsi, les armes doivent être conservées soit :
- « dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus. » la pièce blindée du collectionneur convient parfaitement.

ou par ces deux dispositions combinées :
- « démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ; »
- « tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme. »
(art R314-4).

A noter que de nombreux collectionneurs stockent leur collection dans leur « salle d’arme » personnelle qui est sécurisé : porte et fenêtres blindés et alarme. Une telle installation répond largement à la prescription : « adaptés au type et au nombre de matériels détenus ».

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Une vitrine au musée de Vincey : les armes sont sous vitrine. Mais pour présenter les autres armes de la catégorie A il a dû satisfaire aux règlementations propres aux musées.

Collection présentée au public.

Ces mesures ne concernent que les musées privées (art R314-10) :
- « Les locaux ouverts au public et les locaux de stockage des collections de la réserve sont munis de systèmes de fermeture de sûreté » et d’un système d’alarme « audible sur la voie publique » (voir les 3° et 4° de l’article R. 313-16)
- les armes doivent être rendues « inutilisables par l’enlèvement d’une pièce de sécurité et enchaînées » ou autre système d’accrochage.
- être inscrites sur un registre d’inventaire.

Il est intéressant de consulter toutes les dispositions propres aux Musées.

Cas particulier des munitions.

Avec la carte de collectionneur, il est possible de détenir des munitions neutralisées utilisables dans les armes de la catégorie C (art R312-53). Il n’y a pas de consigne particulières pour les stocker.
Par contre l’article R317-8 permet de détenir au maximum « 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C sans détenir l’arme correspondante. » C’est une tolérance générale qui n’est pas liée à la carte de collectionneur. Mais dans ce cas il faut suivre les prescription de l’art R314-4 « Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre. »

Les armes neutralisées

Les mesures de stockage ou conservation des armes de la catégorie C, ne sont pas applicables aux armes neutralisées classées en C 9° (art.R314-4), quel que soit leur mode de neutralisation. Voir article. Mais les musées privés restent soumis à ces mesures de sécurité pour toutes les armes A, B et C, donc les armes neutralisées (art R314-10 du CSI).

Sanctions.

En cas de non-respect des disposition de sécurité de l’art R312-19, le propriétaire de la collection ou du musée risque une amende de 135 € (art R317-10) ainsi que le retrait de la carte de collectionneur (art R312-66-13)


[1armes à feu d’épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d’une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe,

[2pour le moment il n’y a pas d’arrêté de classement,

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