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Classement des armes à canons lisses selon la doctrine

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Article conforme à la nouvelle doctrine

Les critères de classement des fusils à canons lisses (ou mixtes) à percussion centrale sont précisés par une note du SCAE intitulée « Lignes directrices permettant d’identifier les armes à feu d’un modèle antérieur à 1900 ».
Le présent article analyse ces différents critères qui vous permettront de déterminer dans quelle(s) catégorie(s) se trouvent vos armes, ainsi que les obligations réglementaires qui en résultent.

Avec l’arme en main, nous vous proposons de prendre simplement la doctrine point par point, dans l’ordre chronologique de sa lecture, et de vérifier ce qui peut correspondre aux trois étapes du document publié par le SCAE.

Il convient préalablement de préciser [1] que selon le système du SIA, les armes sont définies par leur marque et leur modèle, en aucun cas par leur similitude technique avec telle ou telle autre. Seules les armes identifiables par une marque et/ou un modèle peuvent relever des deux premiers critères de classement. Les armes « génériques » (fusils d’artisans non identifiés, par exemple), ne peuvent être classées qu’au regard des troisième et quatrième critères.

1er critère de classement :

-  Arme dont le dernier brevet connu est antérieur au 1er janvier 1900.
Il s’agit donc d’abord de rechercher sur l’arme la présence d’un ou plusieurs brevets ; si la recherche est positive, vérifier simplement si le plus récent des brevets est antérieur à 1900 ; si c’est bien le cas, l’arme est automatiquement considérée comme de catégorie D§e) quelles que soient ses caractéristiques techniques.

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Sur ce drilling (deux coups à canons lisse et un coup à canon rayé), la date de 1895 est suffisante pour le classer en
catégorie D§e). Cela répond au principe général de mise sur le marché avant 1900. (Source Gallica). Cliquez sur l’image pour agrandir.

2ème critère de classement :


-  Comme souvent concernant les fusils de chasse, vous ne trouverez pas de brevet porté sur l’arme ; il va falloir faire des recherches dans la littérature afin d’éventuellement trouver exactement le modèle et la marque considérés en vente avant 1900. Les vieux catalogues sont précieux à cet égard, ainsi que les comptes rendus de foires expositions anciennes. Pareillement, si la période d’activité de l’artisan ou la diffusion de la marque figurant sur l’arme s’arrête avant 1900 (décès, liquidation, etc.), votre fusil sera classé en catégorie D§e). La recherche dans le catalogue de la Manufacture Française d’Armes de l’année 1900 est intéressante.

3ème critère de classement :

Si, décidément vous ne trouvez rien, il va falloir reprendre l’arme en mains et observer si elle réunit tous les critères ci-dessous :
- Mode de fermeture obsolète, notamment clé anglaise sous le pontet, clé latérale « Leclercq », pontet à lunette « Idéal », clé de type « Lefaucheux », poussoir inférieur vertical, bloc tombant de type « Martini », poussoir devant le pontet, culasse rotative de type « Darne » ;
- Présence de chiens extérieurs ;
- Chambrage en 72mm pour le calibre 10 et 65 pour les autres calibres ;
- Longueur des canons supérieure à 45cm et longueur totale supérieure à 80cm.

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Ces deux fusils, qui ont un point commun : modèles d’artisan, pas de mention de brevet et date de mise sur le marché inconnue, ont des classements différents.
- Haut : la clé supérieure de ce fusil empêche son classement en catégorie D§e) selon les quatre critères cumulatifs. Il est classé en catégorie C1°§b).
- Bas : Système de fermeture obsolète, chambrage à moins de 65 mm, canon de plus de 45 centimètres et longueur totale supérieure à 80 cm. Ce fusil respectant les quatre critères cumulatifs est classé catégorie D§e).

Pour simplifier il faut donc que votre fusil soit doté d’un système de fermeture qui ne soit pas à clé supérieure axiale ET qu’il soit équipé de chiens extérieurs ET qu’il soit chambré en 65mm pour un calibre 12 ou moins (72 pour un 10) ET que ses canons mesurent plus de 45 cm (et l’arme entière plus de 80).
Si ces quatre critères sont réunis, votre arme est alors en catégorie D§e). Et ce, même si vous ne pouvez apporter aucune preuve écrite concernant sa date de fabrication.

4ème critère de classement :


Si une arme répond aux critères précédents, mais qu’elle a fait l’objet de transformations ou de modifications majeures, quelle que soit la date de leur réalisation, alors son classement en est modifié.
-  Arme utilisant des cartouches à étui ou à culot métallique dont le(s) canon(s) ont été raccourci(s) à une dimension inférieure ou égale à 45 cm, devient classée en catégorie B2°§c)) ;
-  Arme utilisant des cartouches à étui ou à culot métallique dont la longueur totale a été raccourcie à une dimension inférieure ou égale à 80 cm, devient classée en catégorie B2°§c)) ;
-  Arme modifiée ou reconditionnée utilisant des technologies, matériaux, composants ou éléments essentiels postérieurs au 1er janvier 1946, devient classée en catégorie C1°§c)) ;
-  Armes équipées d’un modérateur de son fixe, catégorie C1°§c)).

A contrario, sont en principe considérées comme des modifications mineures ne remettant pas en cause l’appartenance à la catégorie D§e) si elles ont été effectuées avant le 1er janvier 1946 notamment :
-  La modification des instruments de visée ;
-  La modification de la crosse ;
-  La modification du système de sûreté.

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Le catalogue de Manufrance de 1900, donne le verdict indiscutable : si l’arme est présente, alors elle est classée en catégorie D§e)
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- Rappelons que vos armes de catégorie C1°§c) doivent être déclarées, sauf si leur détention est antérieure au 1erdécembre 2011.
- Les armes de catégorie D§e) sont libres de détention.

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- Les différents systèmes de fermeture ;
- Les fusils à broche ;
- Les canons - La dimension de la chambre nous donne une indication ;
- Les marques d’épreuves ;
- Les fabricants ou revendeurs - Les vieux catalogues.

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Le fusil du « grand père » est le décor traditionnel du manteau de cheminée.

Merci à JPA et à M« Closdelif » B pour leur apport à la réalisation de cette page. 14/10/2023


[1Mail du SCAE du 12 octobre 2023.