La publication de notre article : l’organisation du contrôle des détenteurs d’armes, suscite bien des craintes et des interrogations. (…)
Archives des articles
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04/10/2022 - Focus sur le contrôle des détenteurs et ses fondements juridiques
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04/10/2022 - Constitutionnalité du contrôle des armes
Un « document » en date du 28 juin 2022 provenant du SCAE a notamment pour ambition d’homogénéiser les enquêtes administratives et (…)
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01/10/2022 - Cas particuliers
Attention :
Cette page fait partie d’une suite intégrée dans un développement pour classer les armes selon la nouvelle règlementation. (…)
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01/10/2022 - Abandon - destructions d’armes
Dans cette page sont réunis les textes officiels (législatifs ou règlementaires) qui concernent le sort que l’on peut donner aux armes (…)
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01/10/2022 - La Revue de Presse du mois d’Octobre 2022
La Revue de Presse
de Septembre 2022, - pour consulter toutes les archives,
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30/09/2022 - Tentative de fichage des tireurs
Nous avons été alertés récemment par des tireurs que les dirigeants de leurs clubs avaient été invités, par courriel, à communiquer des (…)
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28/09/2022 - Arme et notion de domicile unique ou multiple ?
Question :
Est-il possible de stocker ses armes des catégories A, B, C ou D hors de son domicile, sur un lieu de travail, un stand (…)
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27/09/2022 - Se défaire de son A1-11° au plus tard le 30 octobre 2022
Les détenteurs d’armes d’origine militaire transformées en semi-automatique doivent obligatoirement se dessaisir de leur arme avant le (…)
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27/09/2022 - L’impression 3D au service des amateurs d’armes
Nous avons souhaité présenter dans cet article l’impression 3D en général et différents exemples d’applications que cette technologie (…)
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17/09/2022 - Pour mettre à l’abri son arme temporairement : la vente en réméré
Dans de nombreuses situations, un détenteur d’arme doit se dessaisir rapidement de son ou ses arme(s). En général c’est parce que le (…)
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17/09/2022 - Typologie des fusils FAL
Cette page fait partie d’une suite d’articles donc le but est de chercher à discerner les éléments factuels qui pourraient faire classer (…)
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17/09/2022 - Armes neutralisées sous forme didactique
Soucieux de la détresse de certains tireurs et collectionneurs contraints par les évolutions de la législation de se dessaisir de leurs (…)
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16/09/2022 - Pierre LAURENT Expert judiciaire s’exprime
Pierre LAURENT, président de la Compagnie Nationale des experts en Armes et Munitions près les Cours d’Appel a récemment donné une (…)
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15/09/2022 - Les musées et la détention des armes.
La question de la détention des armes est essentielle pour les musées d’histoire militaire, puisque leur principale préoccupation est la (…)
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13/09/2022 - Cas particuliers de classement malgré une appellation officielle contradictoire
Cet article est un chapitre de l’article principal sur les armes d’épaule et la doctrine.
Pour avoir une vue d’ensemble, vous avez (…)
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13/09/2022 - Application générale de la doctrine aux armes militaires
Cet article est un chapitre de l’article principal sur les armes d’épaule et la doctrine.
Pour avoir une vue d’ensemble, vous avez (…)
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07/09/2022 - La doctrine et les armes d’épaule
Dans ces pages nous allons procéder à l’inventaire du classement des armes d’épaule tel qu’il se présente aujourd’hui, à la suite de la (…)
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06/09/2022 - Aux origines de la doctrine
Il nous a paru nécessaire de partager le déroulé de ce nouvel épisode dans l’histoire de la règlementation des Armes Historiques et de (…)
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06/09/2022 - Comment classer une carabine à levier de sous-garde
Résumé :La carabine à levier reste dans l’imaginaire collectif comme l’arme de l’ouest. Leur classement va dépendre de leur âge, modèle (…)
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04/09/2022 - Doctrine Armes Historiques et de Collection
L’année 2012 a marqué un tournant dans le classement des armes anciennes : fruit d’une décennie de lobbying de l’UFA. Jusqu’alors, le (…)
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04/09/2022 - Délégation régionale du Limousin (19 - 23 - 87)
Qui suis-je ? :
Claude BERQUÉ, Originaire du Nord, puis carrière à Paris comme officier dans les unités anticriminalité,
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03/09/2022 - Les différents systèmes de fermeture
Cet article fait partie d’une suite d’articles formant une cohérence pour tenter de dater la fabrication d’un fusil de chasse à canon (…)
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03/09/2022 - La Revue de Presse du mois de Septembre 2022
La Revue de Presse
d’Aout 2022, - pour consulter toutes les archives,
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31/08/2022 - France : Tous les textes juridiques publiés en 2023
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27/08/2022 - La doctrine et les armes de poing
Lors des discussions pour préparer la doctrine, il s’est avéré beaucoup plus difficile de défendre la libéralisation des armes de poing (…)