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Bravo Monsieur le Député !!!

mercredi 8 juin 2022, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Le député Bernard Bouley vient de déposer une proposition de loi constitutionnelle qui fait chaud au cœur à tous les citoyens que nous sommes !

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Cliquez sur l’image pour accéder à la proposition.

En effet, hormis le fait que la proposition de loi qu’il énonce vise à transposer dans notre Constitution les dispositions d’une Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales afin de renforcer les libertés publiques et droits fondamentaux de chacun d’entre nous face à l’Etat, « ce qui n’est pas du luxe » dans la mesure où, aujourd’hui, l’Etat est de plus en plus tenté de prendre des mesures restrictives de nos libertés face aux menaces endogènes (émeutes, épidémies, …) et exogènes (terrorisme, intégrisme, conflits armés, …) ; cette initiative vertueuse et citoyenne mérite d’être saluée !

De surcroit, « cerise sur le gâteau », ce texte contient un article qui intéresse plus particulièrement tous les honnêtes citoyens détenteurs légaux d’armes, puisqu’il y est stipulé au titre des droits et devoirs de la citoyenneté que « Le citoyen a le droit de détenir des armes dans les conditions prévues par la loi » (art. 46). Ainsi, le détenteur légal d’armes serait reconnu dans son droit à la détention, dans la mesure où il respecte les règles liées à cette détention.

Bien entendu, compte tenu de la fin prochaine de l’actuelle législature, cette proposition de loi déposée le 12 mai 2022 n’a aucune chance d’être discutée à l’Assemblée Nationale, mais elle aura au moins le mérite de montrer au pouvoir exécutif que les détenteurs légaux d’armes souhaiteraient vivement, dans un avenir proche, voir leur droit enfin reconnu par l’Etat et non méprisé comme il l’est actuellement.

Le dossier législatif. de la proposition de loi visant à modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d’armes et de matériels de collection.

Voir aussi :
- La détention d’une arme de défense, est-elle un droit ?
- Avoir une arme n’est pas un privilège !
- Y a-t-il un droit de propriété sur les armes ?
- Une proposition de loi équitable ! Déposée en 2008 par Franck Marlin.

Rel. L- 08/06/22

 

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