Jean-Paul LE MOIGNE est juriste et s’occupe des questions de droit pour l’UFA.
Archives des articles
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28/12/2010 - Jean-Paul LE MOIGNE, consultant de l’UFA
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28/12/2010 - Le patador
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15/12/2010 - Le droit de propriété selon Claude Bodin
Se référant à une jurisprudence spécieuse du Conseil d’État, fondé sur un syllogisme digne d’un régime totalitaire, Le rapporteur de (…)
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13/12/2010 - Tirer dans la rue avec une arme à air comprimé ?
Je voudrais tirer avec un paint-ball dans la rue ou chez moi, ai-je le droit par rapport à la règlementation des armes ?
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05/12/2010 - Belgique : Les bourses aux armes visées
La circulaire du 29 octobre 2010, le ministre de la justice Belge remaniant et réactualisant toute la législation des armes en Belgique. (…)
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04/12/2010 - Taser : le Conseil d’Etat a tranché
L’ADT avait déposé un recours devant le conseil d’Etat contre l’arrêté du 4 août 2009 qui classe le Taser Stoper C2 en 4e catégorie. La (…)
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25/11/2010 - Motivation des décisions de l’administration.
Depuis 15 ans l’administration s’évertue à refuser de « dire pourquoi » elle refuse une autorisation. Pourtant elle devrait le faire…
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25/11/2010 - Ecrire à la Presse
Bien chapitrée par les cabinets de relation publique, la presse de la chasse se réjouit de cette nouvelle règlementation qui va nous (…)
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24/11/2010 - Nouvelle autorisation ou transfert ?
Dans le cas d’une société, c’est la personne morale qui est titulaire de l’autorisation. Donc, en cas de cession d’actions ou de parts (…)
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21/11/2010 - Fiche d’information
Il ne faut pas oublier que la France a une tradition des armes bien antérieure à l’invention d e l’arme à feu. C’est à des français (…)
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20/11/2010 - Quand les uns se félicitent, les autres sont réalistes !
La proposition de loi Le Roux-Bodin divise le monde des armes. D’un côté le Comité Guillaume Tell qui crie victoire : “nous avons évité (…)
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16/11/2010 - Tout savoir sur la nouvelle règlementation
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16/11/2010 - Vers une loi plus dangereuse que la précédente !
Le monde des armes est en émoi et se pose d’énormes questions. Il y a d’un côté le communiqué du Comité Guillaume Tell qui crie victoire (…)
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16/11/2010 - Tout savoir sur la nouvelle règlementation
Il est évident que la majorité des détenteurs d’armes ne sont même pas informés de la PL 2773 et de sa « dangerosité ».
Quand aux (…)
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13/11/2010 - Une réponse de Franck Marlin
Habitant Étampes dont le Député-Maire est justement Franck Marlin, je me suis permis de l’interpeller.
Je me questionne sur l’attitude (…)
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11/11/2010 - La rédaction de l’article 2 comporte plein d’incohérences
Nous sommes sidérés par une telle méconnaissance de la règlementation actuelle.
Nous vous livrons une petite étude sur l’article 2 (…)
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09/11/2010 - Deux poids deux mesures
D’un coté 3 députés avec la proposition de loi n° 2773, de l’autre 60 députés et quelques autres pour la proposition de loi n°2472. A (…)
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09/11/2010 - A chacun son avis
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04/11/2010 - Le point sur la proposition de Loi n°2773
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31/10/2010 - Un méli mélo législatif
Aujourd’hui, personne n’y comprend plus rien tellement il y a de proposition législatives, de réunions ou groupe de travail, d’auditions (…)
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30/10/2010 - Les procédures
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18/10/2010 - Avoir une arme n’est pas un privilège !
Dès la fin du préambule de cette proposition de loi n°2773,, les rédacteurs prennent le parti d’écrire que : « l’acquisition et la (…)
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17/10/2010 - Effervescence législative 2e partie.
Le mois dernier, nous évoquions les différentes procédures en cours dans cette grande réforme de la règlementation. Aujourd’hui nous y (…)
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16/10/2010 - La collection d’armes à feu
Les armes à feu de collection peuvent être des « antiquités », des armes historiques ou des pièces présentant une innovation (…)
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08/10/2010 - La douane saisit illégalement un musée du débarquement
22 nov. 2010 - Après avoir fait appel, la douane n’entend plus maintenir son appel et invite le propriétaire du Musée à récupérer son (…)