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Définition de l’Arme de collection

La France

mercredi 27 mai 2009, par Michel Braekman

- Voir aussi : Définition des armes anciennes dans les divers pays.

La population française se monte à 64.5 millions d’habitants.
50’000 collectionneurs, 1’400’000 chasseurs et 150’000 tireurs ont accès aux armes.

Trois associations de collectionneurs existent :
- l’« Union Française des amateurs d’Armes » (UFA), fondée en 1979
- l’« Association de Tireurs » (ADT), fondée en 1979
Ces deux assossiations totalisent 1000 adhérents. Leur site Internet est : http://www.armes-ufa.com,
- l’« Association Nationale de défense des Tireurs, Amateurs d’Armes et Collectionneurs » (ANTAC), fondée en 1967 et qui n’a pas de site Internet. Les adhérents oscillent de 40 à 80 ans.

Cependant, il existe un grand nombre d’associations locales et spécialisées.

- Historique des textes
La règlementation française est régie par le décret loi du 18 avril 1939, modifié de nombreuses fois et codifié récemment dans le code de la défense. Cette législation est appliquée par le décret du 6 mai 1995 .
Le décret de 1995 donne la classification des armes et matériels militaires tandis que l’arrêté du 7 septembre 1995 définit les armes historiques et de collection, ainsi que les armes libérées.

Classification des armes

Une arme est un objet conçu pour tuer ou blesser.

Le décret de 1995 définit 8 catégories :
- La 1ère catégorie rassemble les armes et munitions de guerre :

  • armes de poing et d’épaule semi-automatiques ou à répétition, conçues pour un usage militaire,
  • pistolets et fusil automatiques,
  • grenades, bombes, explosifs et lance-flammes.

- La 2ème catégorie rassemble les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu.

- La 3ème catégorie rassemble les matériels de protection contre les gaz et ceux destinés à la guerre chimique.

- La 4ème catégorie rassemble les armes de défense :

  • armes de poing qui ne sont pas des armes de guerre,
  • armes d’épaule semi-automatiques lisses ou rayées pouvant tirer plus de trois coups,
  • toutes les armes d’épaules lisses ou rayées de moins de 80 centimètres et d’une longueur de canon de moins de 45 centimètres,
  • les armes d’épaule à répétition ou semi automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres,
  • les armes semi-automatiques ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre,
  • les armes camouflées,
  • les armes à air comprimé dont l’énergie à la bouche est supérieure à 4 Joules.

- La 5ème catégorie rassemble les armes de chasse :

  • non soumises à déclaration : armes à canon lisse tirant un coup par canon,
  • soumises à déclaration : fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale non classés dans les catégories 1 et 4, fusils lisses à répétition de moins de trois coups.

- La 6ème catégorie rassemble les armes blanches, y compris les aérosols incapacitants et lacrymogènes.

La 7ème catégorie rassemble les armes pour les tireurs sportifs :

  • non soumises à déclaration : armes d’alarme et armes à air comprimé dont l’énergie à la bouche se trouve ente 2 et 10 Joules,
  • soumises à déclaration : armes d’épaule à percussion annulaire, armes à air comprimé dont l’énergie à la bouche est supérieure à 10 Joules.

- La 8ème catégorie rassemble les armes historiques et de collection :

  • Les armes authentiques :
    Armes d’un modèle antérieur au 1er janvier 1870 ou fabriquées avant 1892, armes neutralisées et certaines armes libérées mentionnées sur une liste.
  • Les répliques :
    Seules les répliques d’un modèle antérieur au 1er janvier 1870 sont en détention libre, faisant partie de la 8ème catégorie, à condition qu’elles ne tirent pas de munitions à étui métallique.
  • Les armes neutralisées :
    La neutralisation doit être effectuée par le banc d’épreuve de Saint-Etienne selon les modalités fixées par l’arrêté du 12 mai 2006. Les neutralisations faites à l’étranger doivent être vérifiées par le banc d’épreuve de Saint-Etienne.

- Résumé,

Les collectionneurs

Les collectionneurs peuvent acquérir les armes blanches de la 6ème catégorie et les armes historiques et de collection de la 8ème catégorie (d’origine, répliques ou neutralisées).

- Remarque :
La loi interdit l’acquisition et la détention de plusieurs armes de 1ère ou 4ème catégorie. Ainsi, selon le sens grammatical, on peut en déduire qu’il est possible d’acquérir et de détenir une seule arme de la 1ère ou de la 4ème catégorie.

- Les autorisations :
Les tireurs sportifs peuvent détenir des armes de 1ère et 4ème catégorie. Pour acquérir une arme de 5ème ou 7ème catégorie, il faut présenter un permis de chasse ou une licence de tir. Seules les armes rayées de la 5ème catégorie et celles de la 7ème catégorie doivent être déclarées.

Les musées

Les musées ouverts au public peuvent détenir des armes non neutralisées avec une sécurité de stockage (alarme et démontage) et inscrites dans un registre agréé par le Préfet. Ceci est valable pour les musées privés ouverts au public comme pour les musées d’Etat.

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