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Définition de l’arme de collection.

La Norvège

mardi 16 décembre 2008, par Michel Braekman

- Voir aussi : Définition des armes anciennes dans les divers pays.

La population norvégienne se monte à 4,5 millions d’habitants.
- Il y a environ 100 collectionneurs autorisés à collectionner les armes interdites, 2000 titulaires de l’agrément pour les armes soumises à autorisations et 4000 qui collectionnent les armes anciennes.
- 150 000 tireurs et 200 000 chasseurs ont accès aux armes.
- L’association des collectionneurs la (Norwegian Arms and Amour Society) a été fondée en 1950 et comporte 800 membres d’une moyenne d’âge de 50 ans. Site Internet

- Historique des textes
La loi norvégienne sur les armes a été promulguée en 1961 et modifiée en 1996. Elle est disponible sur Internet uniquement en norvégien. Les décrets d’applications datent de 1996 et plusieurs projets de 2005 sont encore à l’étude. La réglementation est pilotée par le Ministère de la Justice et appuyée par la direction de la police. C’est cette dernière qui délivre les autorisations de détention.

Classification des armes

- Les armes antiques :
La loi fixe le millésime de référence à 1871 pour les armes de poing et 1884 pour les armes d’épaule mais il existe un projet pour unifier les dates à 1890. Sont exclues des armes anciennes, les armes à air comprimé, les armes de signalisation et les bombes.

- Les répliques :
Les répliques d’armes antérieures à 1890 sont libres. Sont interdites celles qui reproduisent des armes plus récentes.

- Les armes neutralisées :
Il y a des normes strictes de neutralisation.

- Les armes interdites :
Sont interdites les armes à décharge électrique, les couteaux réputés dangereux, les coups-de-poings américains et les bâtons. Sont aussi interdites les pièces d’artilleries, les armes camouflées (autres qu’anciennes) et les armes de guerre.

Les collectionneurs

Le collectionneur doit être enregistré et adhérent à une association agrée par la police (Norwegian Arms and Armour Society) et, bien entendu, ne pas avoir de casier judiciaire. Dans ces conditions, il a le droit de collectionner des armes des catégories autres qu’ancienne, à condition qu’elles correspondent précisément au thème de sa collection, telle qu’elle a été déclaré aux autorités. Il faut environ deux ans pour obtenir cet enregistrement qui est gratuit. La quantité maximum d’armes détenue est variable en fonction du domaine de collection. Celle des armes tirant par rafale est très limitée.
La détention des pièces d’artillerie n’est possible qu’après neutralisation. Les répliques doivent être déclarées.
Dès 21 ans, les armes par rafales peuvent être détenues avec la licence spéciale, ainsi que les armes semi-automatiques. Le collectionneur est autorisé à détenir un maximum de 15000 cartouches correspondantes aux armes détenues.
A moins d’être déclaré collectionneur, le passionné de reconstitution n’a accès qu’aux armes anciennes.
Les armes soumises à autorisation ou licences doivent être stockées en sécurité. Le transfert à la frontière est facilité selon les règles communes aux Etats Européens.

Les autres détenteurs :

Le système des catégories n’est pas clairement défini, il faut juste posséder une licence pour chaque arme à feu (postérieure à 1890) détenue. Les autorisations délivrées au titre de la défense sont rarissimes.

- Les armes interdites :
Les armes à tir par rafales ne peuvent être détenues avec une licence particulière.

- Les autorisations :
Ces autorisations sont délivrées aux collectionneurs. Les tireurs membre d’un club de tir et les chasseurs ayant passé un examen n’ont pas besoin d’autorisation pour acquérir des armes.
Les tireurs sportifs et les chasseurs n’ont jamais accès aux armes par rafale ainsi qu’aux armes militaires. Par contre, ils peuvent détenir des armes semi-automatiques, des armes au calibre militaires ainsi que toutes les autres armes.

- Les musées
Les musées doivent acquérir un permis pour armes. Selon les conditions d’exposition, ces dernières doivent être neutralisées.


Norway

- Texts history
The Norwegian law on weapons was enacted in 1961 and amended in 1996. It is available on the Internet only in Norwegian. The enforcement decrees date back to 1996 and several projects in 2005 are still under study. The regulation is driven by the Ministry of Justice and supported by the leadership of the police with grants possession licences.

Weapons classification

- Antique weapons :
The law stipulate a vintage reference to 1871 for handguns and 1884 for rifles, but a project is to unify the dates to 1890. Airguns, flare guns and bombs are excluded from old weapons.

- Replicas :
Replica of prior to 1890 firearms are free. Reproductions of weapons made latest were banned.

- Deactivated firearms :
There is stringent standards for deactivation.

- Banned weapons
Stun guns, switchblade knives, butterfly knives, stilettos, brass knuckles and batons are banned.
Artillery pieces, hidden weapons (other than antiques) and military weapons also are.

Collectors


The collector must be registered and join an association approved by the police (Norwegian Arms and Armour Society) and, of course, have no police record. In these circumstances, he is granted the right to collect otherthan antique weapons, provided that they fit closely to his collection time, as it was declared to the authorities. It takes about two years to get that registration. The maximum quantity of weapons held depends the collection scope. The amont of full-auto weapons is very limited.
Artillery pieces possession is only possible if deactivated. Replicas must be declared.
Fully and semi-automatic guns can be had with the special licence provided being at least 21 years old. The collector is authorized to hold a maximum of 15000 cartridges matching possessed weapons.
Unless being beside a declared collector, re-enactor only have access the antique weapons.
Weapons subject to authorisation or licences must be safely stored. The transfer across the border is facilitated according to the rules common to European states.
Other owners :
The system of categories is not clearly defined, we just have a license for each firearm (post-1890) possesed. Permits issued for self-defence are very rare.

- Banned weapons :
Full-auto firearms can be had with a special licence.
Licences :
Such permits are issued to collectors. Member of a shooting club and hunters who have passed an examination did not need permission to acquire weapons.
The sport shooters and hunters never have access to full-auto weapons as well as military weapons. On the other hand, they may own semi-automatic, military caliber and any other weapons.

- Museums
Museums need licences to have weapons. If exhibited in an unapproved facility they need to be deactivated.

Some informations
Norwegian Population : 4.5 million.
There are about 100 collectors allowed to collect banned weapons, 2000 owners granted for firearms subject to such and 4000 to collect antique weapons.
150 000 shooters and 200 000 hunters have access to weapons.
The collectors association (Norwegian Arms and Family Society) was founded in 1950 and has 800 members with an average age of 50 years. Their website

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