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Définition de l’arme de collection.

L’Allemagne

mardi 16 décembre 2008, par Michel Braekman

- Voir aussi : Définition des armes anciennes dans les divers pays.

La population allemande se monte à 80 millions d’habitants.

- Il y a environ 300’000 collectionneurs titulaires de l’agrément pour les armes soumises à autorisations.
- Les tireurs et chasseurs ont accès aux armes.
- Deux principales associations de collectionneurs existent : la « Verband für Waffentechnik und –geschichte » (VdW), fondée en 1969 et comporte 3’500 membres d’une moyenne d’âge entre 40 et 60 ans, Site internet et la « Kuratoriums zur Förderung historischer Waffensammlungen » (KFW), fondée en 1967 et comporte 200 membres d’une moyenne d’âge de 65 ans Site internet.

- Historique des textes
La législation concernant les armes est définie par la « Waffengesetz » (WaffG) promulguée le 11 octobre 2002. Son application est régie par le décret « Allgemeine Waffengesetz-Verordnung » (AWaffGV) daté du 27 octobre 2003.

Classification des armes

La loi allemande définit 4 catégories : A, B, C et D.
- Les armes de la catégorie A sont interdites. Il s’agit des armes de guerre, des armes tirant par rafale, des armes camouflées et des armes tirant des munitions à balles expansives.
- Les armes de la catégorie B sont soumises à autorisation. Il s’agit des armes semi-automatiques courtes de moins de 28 cm, des armes semi-automatiques longues de 3 coups maximum, des armes à répétition et semi automatiques dont le canon ne dépasse pas 60 cm et des armes civiles semi automatiques ayant l’apparence des armes de guerre full automatiques.
- Les armes de la catégorie C sont soumises à une autorisation générale. Il s’agit des autres armes longues à répétition, des armes à un coup à canon rayé et des armes courtes à un coup à percussion centrale d’une longueur de plus de 28 cm.
- Les armes de la catégorie D ne nécessite pas d’autorisation Il s’agit des armes d’épaule à canon lisse et à chargement par la bouche.

- Les armes antiques :
Il n’y a pas de définition de l’arme antique dans la loi allemande.

- Les répliques :
Les répliques sont considérées comme les autres armes originales.

- Les armes neutralisées :
La neutralisation est assurée par les armuriers. (voir chapitre 3)

Les collectionneurs

Il n’y a pas de statut particulier pour le collectionneur. Il doit juste prouver que sa collection a une valeur culturelle en développant un choix historique ou technique.
Les collectionneurs ne peuvent détenir des armes de la catégorie A. Par contre, il existe des licences spéciales pour les experts.

- Les autorisations :
Les autorisations sont délivrées par la police.

- Les musées
Il n’y a pas de règlementation spécifique pour les musées.


The Germany

- History texts
The legislation concerning the arms is defined by the “Waffengesetz�� ? (WaffG) promulgated on October 11, 2002. Its application is governed by Decree “Allgemeine Waffengesetz-Verordnung�� ? (AWaffGV) dated 27 October 2003.

Classification of weapons

The German law defines 4 categories : A, B, C and D.
- The weapons of category A are prohibited. These are war arms, full automatic, camouflaged firearms and ammunition with expansive bullets.
- Weapons of category B needs authorization. These are semi-automatic weapons shorter than 28 cm, semi-automatic long weapons with 3 blows maximum, weapons repeatedly and semi automatic with a barrel doesn’t exceed 60 cm and civilian semi automatic weapons with the appearance of full automatic war arms.
- Weapons of category C are subject to a general authorization. These are the other repeated long arms, weapons to one shot with rifled bore and short arms to one shot with rimfire percussion with a length of more than 28 cm.
- Weapons of category D doesn’t require authorization if they are muzzleloaders. These are long arms to one shot and smooth-bore barrel.

- The antique weapons : There is no definition of antique weapons in German law.
- The replicas : The replicas are treated like other original weapons.
- The weapons neutralized : The deactivation is done by gunsmiths.

Collectors

There is no special status for the collector. The latter must prove that his collection has a cultural value in developing a historic or technique choice.
The collectors can not collect weapons in category A. However, there are special licences for the experts.

- Permits : Permits are issued by the police.

- Museums :It’s no special regulations for museums.

Some informations

- The German population amounts to 80 million.
- There are about 300,000 collectors holders approval for firearms subject to authorization.
- The shooters and hunters have access to weapons.
- Two major collectors associations exist : "Verband für Waffentechnik und-geschichte" (VdW), founded in 1969 and has 3,500 members with an average age between 40 and 60, Websites and "Kuratoriums zur Förderung historischer Waffensammlungen" (KFW), founded in 1967 and has 200 members with an average age of 65, Websites.

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